24heures – Le Courrier – Lettres de Lecteurs – du 10 octobre 2020 – au 27 novembre 2020
Multinationales responsables
C O N T R E
Mettre fin à une campagne de dénigrement
Le comité qui a lancé l’initiative «pour des entreprises responsables» veut soumettre les sociétés suisses actives à l’étranger à des contraintes et des risques sans équivalent en Europe.
Si l’objectif de l’initiative est légitime – à savoir faire respecter les droits humains et l’environnement – les moyens sont problématiques, comme l’a bien expliqué la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Le parlement oppose à ce texte un contre-projet qui va dans la bonne direction.
Mais ce qui me dérange beaucoup, c’est la campagne de dénigrement menée depuis plusieurs années par les défenseurs de l’initiative contre notre économie. Selon leurs accusations souvent invérifiables et manipulatrices, les multinationales suisses seraient des pollueurs et des exploiteurs de la misère humaine sur la planète. Cela ne correspond évidemment pas à la réalité d’un monde parfois très complexe. J’estime que ces accusations sans nuance et le matraquage auquel procèdent les initiants sont indignes du débat démocratique et moralement questionnables, surtout venant de milieux qui réclament la moralisation de l’économie.
Vincent Simon, Gland
C O N T R E
Une loi extraterritoriale
On s’insurge quand les USA font des lois extraterritoriales et veulent imposer leur législation au reste du monde...
Ici, c’est pareil... une initiative pleine de bonnes intentions, mais qui sera totalement inapplicable, d’autant plus qu’elle vise la mauvaise cible...
Les exploitations minières ne dépendent pas généralement des "boîtes mères" (les multinationales) dans nos pays, les gisements sont exploités par des sociétés nationales à +51%, dirigées par des nationaux (souvent des proches des membres des gouvernements), et ce sont ces nationaux qui dirigent l’exploitation, selon les lois et normes en vigueur dans les pays en question (droit du travail, salaires, normes de sécurité, normes environnementales, la maison mère n’a pas grand-chose à dire à ce niveau là)... ça va même plus loin, l’exploitation est subdivisée en plusieurs entités nationales distinctes, l’une est propriétaire de la mine, une autre des installations techniques d’extraction, et une autre encore fournit le personnel, toujours sous le même nom "chapeau". Avec ça, les mineurs ne peuvent par exemple pas avoir de prétentions financières contre le propriétaire de la mine... (on est bien loin du modèle de la COOP ou de la MIGROS avec leurs filiales...). Ceci tant dans le domaine minier que des hydrocarbures, voire également de l’industrie...
Si on veut améliorer la situation des travailleurs, il faut faire pression directement sur les gouvernements des pays ou se trouvent les exploitations, pour qu’ils changent leur législation...
André M. Gautier
C O N T R E
Une initiative dommageable
Comment remettre en cause une initiative au titre si séduisant? «Initiative pour des entreprises responsables». Tout le monde souhaite que nos entreprises, grandes, moyennes ou petites, aient un comportement vertueux, dans le respect des droits fondamentaux. Et pourtant, voter oui à l’initiative populaire n’arrangerait rien.
Cette initiative est dommageable, car en renversant le fardeau de la preuve, elle rendra par nature toutes les entreprises suspectes et les forcera à se munir d’une armée d’avocats pour pouvoir être en mesure de répondre aux accusations. En outre, les juges suisses seront contraints de rendre justice dans des pays étrangers, au mépris de tous principes de souveraineté nationale. Mais comment les juges suisses pourraient-ils se proclamer les gendarmes du monde? Car souvent les pays que nous croyons aider ne partagent pas notre vision trop occidentale des droits de l’homme.
En outre, aujourd’hui, à l’heure de la transparence, les entreprises peuvent difficilement se permettre de commettre des actes qui entraîneraient de sérieux dégâts d’image. Il existe déjà de nombreux contrôles, de multiples labels, d’innombrables normes. D’autant plus que les multinationales jouent sur place un rôle social indéniable, en créant des écoles, en modernisant et assainissant des infrastructures.
Enfin, les conséquences économiques de l’acceptation de ce texte seraient désastreuses. La compétitivité de la Suisse serait gravement atteinte. Toutefois, le contre-projet, qui reprend les aspects contraignants du devoir de diligence tout en évitant une culpabilisation automatique des entreprises Suisses, est conforme aux standards internationaux.
Abasse Antoine Lévêque, membre du Comité des JLRV, Lausanne
C O N T R E
Imposer notre juridiction à d’autres pays ?
Ainsi, les entreprises visées par l’initiative pourraient être attaquées devant un tribunal suisse pour des faits qui se sont déroulés à l’étranger. Cela pourrait concerner leurs filiales mais aussi des entreprises «contrôlées», des fournisseurs en situation de dépendance économique, par exemple. L’entreprise suisse devrait, pour chaque plainte, prouver son innocence. Elle ne serait pas responsable si elle prouve qu’elle a fait preuve de toute la diligence requise (litt. c du nouvel art 101a de la Constitution fédérale). Autrement dit, c’est ce qu’on appelle le renversement du fardeau de la preuve qui aurait pour effet de clouer au pilori une majorité d’entreprises suisses au comportement exemplaire plutôt que de traduire en justice quelques moutons noirs existant ici ou là. Comment la justice suisse pourra-t-elle valablement établir les faits pour des affaires qui se passent aux antipodes? Et dans des langues qui sont loin d’être familières. Il est vrai que cela pourrait faire l’affaire des bureaux de traducteurs et d’avocats! À coup sûr, il en résultera des guerres juridiques sans fin qui n’amélioreront en rien le sort des populations concernées mais surchargeront encore plus nos tribunaux.
Le contre-projet élaboré par le Parlement – et soutenu par le Conseil fédéral – est réaliste et suffisant. Il prévoit notamment une amende allant jusqu’à 100'000 francs en cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des activités et de faire preuve de diligence. La Suisse n’a rien à gagner à imposer sa juridiction à d’autres pays comme le prévoit l’initiative mais elle peut mettre en vigueur rapidement le contre-projet.
Cela m’amène à dire non à cette initiative !
Louis Gilliéron, Belmont-sur-Lausanne
C O N T R E
Une initiative néocolonialiste
L’initiative pour les multinationales responsables défend certainement une cause honorable; néanmoins, elle fait preuve de néocolonialisme et prévoit l’exportation du droit suisse dans les autres pays. En effet, les initiants souhaitent que les entreprises de notre pays puissent être attaquées devant les tribunaux suisses pour des actions commises à l’étranger non seulement par leurs filiales, mais aussi par des entreprises tierces.
L’initiative part du principe que la législation d’autres États souverains et démocratiques est moins bonne que celle de la Suisse, et que ces États ne sont pas capables d’appliquer leurs propres lois sur leur territoire. Ce seraient donc aux juges suisses de trancher sur des cas où la législation d’un autre pays doit faire foi. Cette approche néocolonialiste envoie un message clair à nos partenaires économiques: la Suisse estime que ses lois sont plus adéquates que les vôtres. C’est comme si un État tiers décidait, tout à coup, que les filiales suisses de ses entreprises ne sont plus soumises à aux lois de notre pays. Ce serait, évidemment, un scandale; pourtant, c’est exactement le mécanisme que prévoit le texte de l’initiative.
Lev Virovets, Lausanne
C O N T R E
Comment se tromper pareillement ?
À propos de la Réflexion de Mme Claire Richard intitulée «Oui à une vision moderne et progressiste de notre monde» («24 heures» du 11 novembre 2020). Madame Claire Richard n’a pas l’esprit bien clair !
Elle écrit: «Et qu’on ne me dise pas que des multinationales vont quitter des pays si elles doivent rendre des comptes! Les ressources qu’elles exploitent ne sont pas transportables ailleurs, elles ne s’en éloigneront pas». Ce ne sont pas les filiales des multinationales qui vont quitter les pays où elles exploitent des mines, ce sont les maisons mères, généralement les holdings des multinationales qui sont en Suisse qui vont quitter notre pays. Il est facile de déplacer une holding. Il n’est même pas nécessaire de déplacer tous ses dirigeants.
Et encore, s’il y a «des droits de l’homme», souvent pas respectés, il n’y a pas «de droits de l’environnement» internationalement reconnus! Pour preuve: la France, qui a pourtant une législation très restrictive vient librement pour des raisons économiques de ré-autoriser un produit qu’elle avait interdit.
Alain Petitpierre, Pully
P O U R
Cette initiative est une évidence !
C’est avec consternation que nous avons pu entendre dans les médias une conseillère fédérale et des patrons de multinationales suisses assurer avec ostentation des contre-vérités qui s’apparentent davantage à de la désinformation. L’initiative demande aux entreprises suisses et à leurs filiales de respecter les droits humains et l’environnement aussi dans leurs activités à l’étranger. Le texte soumis au peuple est clair :
- Les PME de moins de 250 employés ne sont pas concernés par cette initiative sauf si elles sont actives dans des secteurs à risques (or, diamants). De même pour toutes les entreprises qui ont uniquement leurs activités en Suisse, en Europe et dans les pays aux législations semblables aux nôtres et qui condamneraient aussi de tels comportements.
- Les Multinationales doivent rendre des comptes pour des dommages commis uniquement par elles-mêmes et leurs filiales. Les simples fournisseurs ne sont pas concernés.
- Le fardeau de la preuve est à la charge de la personne lésée. Elle doit démontrer qu’elle a subi un dommage et que celui-ci a eu lieu dans des circonstances contraires aux droits humains et à l’environnement. Et prouver que ces dommages résultent bien de l’activité de l’entreprise dont le siège est en Suisse.
La toute grande majorité de nos entreprises qui travaillent à l’étranger respectent ces droits élémentaires et nous leur disons merci pour le développement durable qu’elles apportent à ces pays. Elles n’ont donc rien à craindre de cette initiative. Mais laisserons-nous encore longtemps les moutons noirs commettre impunément leurs exactions tout en faisant une concurrence déloyale aux autres entreprises suisses qui font preuve d’éthique ?
Cette initiative est une évidence! Nous voterons oui le 29 novembre.
Patrick et Catherine Uebelhart, Gland
P O U R
La condamnation s’appliquera en Suisse
J’ai été peinée de lire dans l’édition du 10 novembre une annonce des opposants à l’initiative contenant des explications d’apparence juridique mais bourrées de fautes.
Ainsi une entreprise ne répondra de l’activité d’un fournisseur qui agirait au mépris des droits des enfants ou de l’environnement qu’à condition qu’elle exerce une position dominante à son égard, donc si elle est par exemple son principal client. Qu’une entreprise suisse réponde de l’activité d’une filiale ou d’un fournisseur fortement dépendant est nécessaire en particulier parce qu’il est tellement facile pour une entreprise de créer une filiale tout en conservant le pouvoir de décision et en s’appropriant les bénéfices.
Engager la responsabilité de la filiale ne servirait à rien, la réparation du dommage dépassant ses capacités financières résiduelles. Il n’est pas non plus exact de dire que des décisions judiciaires suisses devront s’appliquer à l’étranger, parce qu’un jugement de condamnation s’appliquera en Suisse à l’encontre de la société mère et non à l’encontre de la filiale ou du fournisseur. En particulier dans le commerce des matières premières, les intermédiaires sont parfois nombreux mais tous contrôlés par l’entreprise faîtière suisse qui conserve les bénéfices et il est donc légitime que cette dernière réponde du dommage résultant de conditions scandaleuses de travail dont elle tire profit.
Le néocolonialisme dénoncé dans cet encart publicitaire réside dans l’exploitation des travailleurs et de structures inéquitables, et pas dans la protection supplémentaire offerte grâce à l’initiative.
Monique Gisel, avocate retraitée, Le Mont
P O U R
Les propos de M. Brabeck
M. Brabeck, ancien directeur de Nestlé, prétend que l’initiative pour des «multinationales responsables» «viole le principe fondamental de la présomption d’innocence» et «correspond à du néocolonialisme intellectuel» en cherchant à «appliquer le droit suisse à l’étranger». Double erreur !
Il y a longtemps que les tribunaux suisses appliquent le principe de la responsabilité civile internationale, un principe solide du droit international. L’initiative s’inscrit dans cette pratique reconnue. De surcroît, il n’y a pas renversement du fardeau de la preuve dans l’initiative, comme le prétendent ses adversaires: c’est bien la victime plaignante qui doit faire la preuve du dommage.
Quant au droit suisse imposé aux pays étrangers, M. Brabeck tait le fait que les tribunaux suisses appliquent parfois déjà le droit du pays où s’est produit le dommage, dans leur jugement. C’est d’ailleurs ce que confirme un expert en la matière, l’ancien président du Tribunal fédéral suisse Giusep Nay: «Le mécanisme de responsabilité civile que demande l’initiative n’a rien d’exotique, il est déjà possible dans différents pays de rendre des entreprises responsables de leurs actes à l’étranger.»
Néocolonialisme: des initiants ?
Les pratiques dommageables de certaines grandes entreprises internationales établies en Suisse, voilà du néocolonialisme, bien concret! M. Brabeck craindrait-il que Nestlé ne se trouve un jour à devoir répondre de telles mauvaises pratiques ?
Olivier Pavillon, membre du comité pulliéran en faveur de l’initiative
P O U R
Le peuple n’est pas dupe
À propos de la campagne de Mme Isabelle Chevalley et des autres opposants. Ils disent: plus de 80'000 entreprises vont être touchées. C’est faux. L’initiative vise quelques multinationales et les entreprises qu’elles contrôlent.
Le texte laisse-t-il un flou à cet égard? La loi d’application précisera et ne saurait aller au-delà du chiffre que les initiants eux-mêmes donnent comme un maximum, 1500.
Ils disent: la Suisse ferait cavalier seul. Ce n’est pas exact. Et quand même cela le serait: le monde économique, qui n’a que le mot «innovation» à la bouche, ne peut-il accepter que la Suisse soit pionnière sur le plan éthique ?
Elle dit: l’initiative ne résoudra pas les problèmes de ce monde. Elle n’a pas cette prétention! Elle demande juste que des entreprises installées en Suisse ne bafouent pas ailleurs les droits humains et les normes environnementales internationales.
Nestlé travaille efficacement au développement en ouvrant des écoles ? Qu’il continue !
Ils disent: les ONG vont montrer du doigt des entreprises. Elles le font déjà, pour celles qui sont concernées.
Mais rien ne change, puisqu’il n’y a pas de sanction. Et il en ira de même avec le contre-projet. Ils prônent la responsabilité individuelle. Mais pas celle des multinationales Elle invite un ministre burkinabé à Berne pour réciter les arguments des opposants et nous dire que l’initiative est néocolonialiste. Faut-il en rire ou en pleurer? Ils disent: l’initiative est inefficace et inapplicable.
Mais pourquoi donc mettent-ils un tel acharnement à combattre un texte qui serait sans effet? En réalité, quelques multinationales ont beaucoup à perdre. Elles ont réussi à convaincre le Conseil fédéral et une partie de la droite. Mais le peuple ne sera pas dupe.
Je voterai «O U I» !
Jean-Paul Cavin, Peney-le-Jorat
P O U R
Entreprises, polluez c’est gratuit
Une entreprise suisse qui pour son exploitation accumule des boues ultra-toxiques derrière un barrage de mauvaise qualité: le barrage cède et pollue définitivement 600 km de rivière. Quelle sentence inflige le contre-projet si l’initiative venait à être refusée: la disposition pénale prévoit une amende allant jusqu’à 100'000 francs! Vous avez bien lu: 100'000 francs pour une entreprise qui fait des dégâts chiffrés en milliards dont le chiffre d’affaires annuel est de plusieurs dizaines de milliards mais de qui se moque-t-on au niveau fédéral ?
Cela veut dire: entreprises continuez à polluer et à détruire notre environnement c’est une infraction pénale quasi gratuite. Ne serait-ce que pour ce seul argument je voterai oui à l’initiative.
Jean-Frédéric Mayor, Chigny
P O U R
Le cœur de l’initiative
À propos de l’article intitulé «Cette initiative sur les multinationales responsables infantilise les pays d’Afrique» («24 heures» du 11 novembre2020). Dans sa prise de position Isabelle Chevalley prétend que l’initiative rate sa cible. Mais de quelle cible parle-t-elle ;?
La situation des enfants en Afrique, au Burkina Faso, le problème de la pauvreté, de Nestlé? Des thèmes certes dignes d’intérêt mais ce n’est pas le cœur de l’initiative qui vise l’ensemble de la planète, toutes les personnes et l’environnement.
Faire intervenir un ministre africain pour qu’il éclaire les suisses.es afin qu’ils «décident en connaissance de cause» en promettant les pires catastrophes pour son pays en cas d’acceptation de l’initiative, fallait oser. Quant à Madame la conseillère fédérale Karine Keller-Sutter elle ne voit pas pourquoi la Suisse pourrait se porter en exemple de probité. En acceptant de voir les entreprises multinationales se libérer de toutes responsabilités civiles ou pénales lorsqu’elles se rendent coupables de négligences dans le respect du droit international, elle rend la Suisse complice de ces actes délictueux.
À tout prendre, autant passer pour un exemple vertueux. Toute la classe politique se déclare sensibilisée par les intentions des initiants, mais divergent sur la manière.
En conséquence, je me réjouis de pouvoir accepter une initiative de la droite libérale visant porter une aide substantielle aux déshérités de ce monde. J’ironise, bien sûr, ce n’est pas le genre de la maison.
Maurice Reymond, écologiste convaincu, Aigle
P O U R
Donner une voix à ceux qu’on exploite
Taxer l’initiative pour des multinationales responsables de néocolonialisme et d’infantilisante pour l’Afrique constitue un contresens. Madame Chevalley a bien raison d’aimer l’Afrique et en particulier le Burkina Faso, mais malheureusement elle apparemment mal lu l’initiative qu’elle combat avec tant de vigueur.
Elle la voit comme s’appliquant sans limite à tous les rapports commerciaux entre la Suisse et le reste du monde alors qu’il ne s’agit que de donner aux enfants qui sont exploités sur des lieux de travail ou à toutes les populations qui souffrent d’activités portant gravement atteinte à leur environnement des possibilités de se défendre et d’obtenir des dédommagements. Si comme le dit Monsieur le ministre burkinabé Harouna Kaboré, il n’y a pas de travail d’enfants au Burkina Faso, son intervention est très rassurante mais n’apporte rien dans le débat. Les cultivateurs de coton et les entreprises qui le préparent pour la vente en Suisse n’auront rien à craindre du fait de l’entrée en vigueur de l’initiative qu’il a été invité à venir combattre.
Quant à craindre qu’une ONG n’attaque à la légère une multinationale devant un tribunal suisse en l’accusant de faits inexistants, c’est totalement invraisemblable car il lui faudrait d’une part constituer un solide dossier de preuves et d’autre part avancer un montant important pour couvrir les frais de procédure. Quel intérêt aurait-elle à le faire dans le vide? Juste pour nuire à la réputation des travailleurs africains ?
C’est irréaliste. Heureusement, il y a en Afrique des employeurs honnêtes.
Mais, ça, on le sait tous.
Nicole Schneider, Lausanne
P O U R
Pas de plainte si le droit est respecté
J’ai appris avec surprise qu’un ministre du Burkina Faso prenait position en Suisse contre l’initiative pour des multinationales responsables disant entre autres que l’acceptation de cette initiative aurait des répercussions négatives s sur la vie économique de son pays. Or, si les droits humains sont bien respectés dans les champs de coton de son pays, il n’y aura aucune plainte déposée en Suisse. De quoi a-t-il peur ?
Il dit aussi que lui, ministre du Commerce, est également actif dans le commerce du coton. Comment peut-on concilier ces deux activités? Comment croire qu’il prenne la défense des cultivateurs, cultivatrices le cas échéant ?
Tout cela est lamentable.
Janine Wiedmer, Montreux
C O N T R E
L’interview de Dick Marty
Grande photo en contre-plongée digne du Commandeur d’une ligue de vertu, Dick Marty débarque une fois encore dans nos boîtes aux lettres.
Tous les moyens sont bons pour faire accepter son initiative sur les entreprises responsables: après une lettre à l’enveloppe marquée «À la population suisse, message important du Palais fédéral», c’est sous les couleurs du «Matin Dimanche» qu’il apparaît désormais. La technique est éprouvée et le populisme subtil: en effet, si le Palais fédéral appartient à tout le monde et si le «Matin Dimanche» a publié cet article parmi d’autres, le procédé suggère habilement au lecteur distrait qu’autorités et presse soutiennent l’action et sa demande de financement. Ces méthodes, pour autant qu’elles lui soient imputables, sont indignes d’un magistrat, fût-il depuis longtemps à la retraite, mais le statut de procureur n’est pas à confondre avec celui de juge: le procureur traque, découvre, dénonce et abat, nul ne lui demande d’être objectif, pondéré ni impartial. Dans sa fonction, la passion a même la cote et ses accents de prédicateur américain témoignent de la griserie que l’aura médiatique procure à d’autres Jean Ziegler.
Alors, avant de voter, relisez les textes, imaginez les ordonnances qui en découlent, pensez aux familles, aux enfants et à votre emploi, tous sujets absents du discours convenu. Mourir pour des idées d’accord, mais de mort lente (G. Brassens) !
Éric Rochat, Saint-Légier
P O U R
Le 27 septembre, un dimanche noir
À propos de l’éditorial de M. Florent Quiquerez intitulé «Cette fois, le GSsA joue sa crédibilité» («24 heures» du 9 novembre 2020). L’éditorial est ce que je lis en premier dans un journal. Celui du 9 novembre me laisse dubitative. Le GSsA dont je fais partie depuis toujours n’est pas simplement un «trublion» dans la politique suisse. Il a donné corps à une forme de pensée élaborée, réfléchie, politique au sens noble du terme. L’objection de conscience et le service civil auraient-ils vu le jour sans lui? Cet édito parle avec ironie de l’euphorie ressentie au «Stamm genevois» alors que la votation était perdue c’est ignorer que Genève n’est pas la Suisse, loin s’en faut. Mais tout de même pour réunir 500’000 signatures comme en 1992, il fallait bien arpenter le pavé, et en entendre! Mais ne prêche-t-on pas toujours pour des convaincus? À Genève on «jouait sur du velours», ce qui est loin d’être le cas dans les campagnes.
Le GSsA est formé de membres souvent âgés, de professeurs, des médecins, isolés et lassés, ils attendent la relève qui tarde à se manifester. On peut parler d’un groupuscule lorsqu’un score si serré émerge des urnes. J’ai oublié bien des dates, mais le 27 septembre 2020 restera pour moi un dimanche noir et solitaire. J’ose espérer que les citoyens suisses feront honneur à la patrie de M. Henri Dunant, le 29 novembre, Henri Dunant, le premier à penser aux victimes innocentes des conflits du monde. La croix rouge sur fond blanc, bien loin des financiers si raisonnables et dénués de toute conscience.
Pour conclure: «L’armée est une nation dans la nation: c’est un vice de nos temps» (Alfred de Vigny). Ne le poussons pas trop loin.
Françoise Pellet, Murist
P O U R
La panique existe pour qu’on lui résiste
Je constate que plus nous approchons du jour de la votation sur l’initiative «pour des entreprises responsables», plus l’artillerie lourde des opposants monte en puissance. Tout ce qui peut servir à déstabiliser, effrayer, et surtout culpabiliser, est bon à prendre. Ce qui peut se résumer en une phrase: regardez quels immenses dégâts de bons sentiments pourraient produire! Si dans un pays aussi solidement structuré que le nôtre, un pareil pilonnage se déverse, ici, sur la conscience des électeurs et électrices à cause d’une demande logique de justice, qui pourrait croire que, là-bas, dans des pays aux institutions défaillantes ou inexistantes, la même demande, exprimée par des collectivités en souffrance, aurait la moindre chance d’être prise au sérieux pour obtenir justice en raison d’activités inappropriées de certaines entreprises pilotées depuis la Suisse? Malgré un enfumage savamment dosé, afin de bien rouler les partisans de l’initiative dans la farine, la question fondamentale demeure: la reconnaissance du droit à la protection de la dignité humaine est-elle impérative ou bien est-elle en option ?
L’initiative «pour des entreprises responsables» nous donne l’occasion d’inscrire plus largement ce droit dans une loi. Le contre-projet, défendu par le Conseil fédéral, édulcore ce combat pour la justice, qui, in fine, demeure une affaire privée, à bien plaire. Ce qui, à mon avis, est en jeu dans cette votation, c’est autant la dignité de nos entreprises et de nos autorités fédérales que celle de personnes lésées dans un environnement dévasté.
Pierre-Alain Chappuis, Blonay
P O U R
Le droit, la justice et l’équité
Voici donc que, rappelés à la saine doxa de leur parti, quelques notables du PLR ont retiré leur imprudent soutien à une initiative sur la responsabilité des multinationales trop «moralisatrice»? Bien joué! Tant il est vrai que ce concept de morale semble devenu ringard et «no bankable» en 2020. Il serait même d’une incongruité totale, si l’on en croit aussi quelques Vert’lib égarées Mais surtout deux de nos ministres suisses «PLR Swiss Made»! L’un, réservant aux dirigeants de Glencore sa première visite d’État à l’étranger, laissant ensuite le soin à sa collègue d’enfiler arguments consternants et contre-vérités désespérées, faute d’avoir pu envoyer ladite initiative aux oubliettes. En disciples inspirées de certains leaders actuels, en place ou «en partance», nos authentiques visionnaires à nous ont bien compris le danger que représente un excès de scrupules pour la construction d’un programme politique cohérent, ou leur carrière. Et, a fortiori, pour notre démocratie Du moins telle que souhaitée par EconomieSuisse et les fonds spéculatifs! Ceci dit, il est vrai que personne aujourd’hui n’aspire à voir un Calvin mettre à nouveau la main sur la République, dicter nos pensées et venir soupeser notre conscience. Et moi, pas davantage.
Alors, j’ai beau chercher, mais, contrairement à ce qu’on nous suggère, je ne trouve aucune référence à une quelconque «morale» dans l’intitulé et les intentions de cette initiative. J’y vois, par contre un appel à de tout autres valeurs: le droit. Ou, plus précisément, la justice et l’équité autrement dit, à cette responsabilité si chère aux Libéraux. Moins relatives que la morale, ces valeurs seraient-elles devenues aussi obsolètes ou aussi embarrassantes pour certaines politiques ?
Pour ma part, j’ai déjà voté.
Philippe Morel, Arnex-sur-Orbe
P O U R
Défendre des valeurs universelles
Les initiants pour des multinationales responsables exigent un comportement éthique qui devrait aller de soi de la part des entreprises œuvrant dans des contrées défavorisées. Ce qui est en jeu, c’est le respect des droits humains et de l’environnement, impératif non négociable, inscrit dans nos valeurs et dans les traités internationaux. Le caractère sacré de la vie et de ses conditions est-il inversement proportionnel à la distance qui nous sépare de ces populations ?
Hélas, l’affligeante mauvaise foi dans les arguments des opposants n’hésite plus à suivre l’air du temps, celui des contre-vérités :
- Affirmer le renversement de la charge de la preuve, c’est faux: la personne s’estimant lésée devra porter plainte et, bien sûr, l’entreprise devra se défendre ou se justifier; c’est le cas dans la majorité des affaires judiciaires, rien d’anormal.
- L’acceptation de l’initiative menacerait notre AVS, les emplois en Suisse et dans les pays concernés; encore faux! Quel intérêt pour ces entreprises à quitter notre sol stable et avantageux? Elles n’abandonneraient évidemment pas leur outil de travail et source de revenus à la concurrence.
La liste des fausses vérités est interminable, s’étale sur d’innombrables affiches, remplit des pages entières de journaux; de puissants chefs d’entreprises aux abois (pourquoi?) se répandent sur nos ondes et le Conseil fédéral en est le douteux porte-parole. Des milliers de bénévoles (se) dépensent sans compter pour défendre des valeurs universelles qui, sans cette initiative, continueront d’être bafouées aux dépens de l’image de ces multinationales !
L’éthique plutôt que le fric ?
Ma réponse dans les urnes sera forcément un «OUI» franc !
Dr Alain Frei, Le Mont-sur-Lausanne
P O U R
Et l’éthique, bordel !
Depuis plusieurs semaines, les opposants à l’initiative «Pour des multinationales responsables» focalisent le débat sur le terrain pratico-pratique, celui des implications juridiques et administratives, en cas de oui à l’initiative le 29 novembre prochain. Cette stratégie de communication est là pour mieux détourner les citoyens des fondamentaux éthiques soutenus par l’initiative.
Les opposants nous disent, sans l’ombre d’un doute, que cette initiative va «beaucoup trop loin». Mais peut-on «aller trop loin» lorsqu’il s’agit de rendre justice aux personnes vulnérables, lésées dans leur santé, qui n’ont pas d’autres choix, pour gagner leur vie et survivre, que d’accepter les conditions de travail, le plus souvent indignes et intolérables, qui leur sont imposées? Une vie humaine africaine ou latino-américaine aurait-elle moins de poids et de valeur que celle d’un travailleur ou d’une travailleuse en Suisse ?
À croire que la toute récente enquête de l’ONG Public Eye sur les activités de l’entreprise Glencore et de sa filiale, la Sociedad Minera Illapa SA, à Porco, en Bolivie, n’est que du pipeau. L’initiative situe le débat au niveau qu’il mérite. Elle rappelle que tout n’est pas permis et que, lorsque la vie des personnes et la sauvegarde du «capital naturel de chaque pays» sont en jeu, les considérations éthiques doivent l’emporter sur les avantages économiques, commerciaux et financiers à court terme, comme sur les éventuelles embûches juridiques.
Jean-François Habermacher, théologien réformé, Penthalaz
C O N T R E
«Le Matin Dimanche» utilisé à des fins publicitaires !
Probablement n’ai-je pas été le seul à être interpellé récemment par la présence dans ma boîte aux lettres d’une publicité portant en intitulé et en couleur «Le Matin Dimanche». S’agissait-il d’un effort de promotion de la publication ?
Telle fut la question qui me vint spontanément à l’esprit. Puis, après avoir prêté attention à la photo et lu quelques lignes introductives, je découvris l’astuce! S’il appartient aux protagonistes d’une action politique de se montrer imaginatifs et percutants, on peut s’interroger sur certains moyens choisis, destinés à frapper l’attention de l’électrice et de l’électeur.
Celui que j’évoque, visant la promotion de l’initiative «Multinationales responsables», m’a carrément choqué. Il prend place parmi plusieurs communications (tous-ménages, lettres personnelles) qui finissent par rassasier l’électeur. Je n’ai pas le souvenir d’une pareille débauche de moyens publicitaires visant la promotion d’une initiative. Certes, en l’occurrence, les initiants ne cessent d’inciter le quidam à soutenir encarts ou autres moyens publicitaires par des dons clairement ciblés. Et selon l’opinion de leur principal promoteur «des dizaines de milliers de personnes envoient chaque mois» un des montants suggérés. Pareil élan financier m’interroge et j’en viens à penser qu’au moins une partie des fonds pourraient combattre sans plus attendre les méfaits dénoncés par l’initiative.
Rémy Addor, Pully
P O U R
La bonne réputation de la Suisse !
C’est bien connu, les multinationales règnent en maître sur l’économie mondiale. Leur influence peut être nocive pour le bien de notre planète. C’est pour cela que la votation fédérale du 29 novembre 2020 relève de la plus haute importance. En effet, pas un jour où la presse ne fait état de la malfaisance de ces dernières, comme l’exploitation éhontée d’enfants au travail, de corruption qui déstabilisent des gouvernements démocratiquement élus, de la mise en danger de contre-pouvoir démocratiques en éliminant leurs opposants, de la destruction de l’État social dans les pays pauvres, de l’extraction de matières premières qui causent des dégâts environnementaux. Mais la liste des méfaits est loin d’être terminée, cela mettrait beaucoup de temps pour la finaliser. La Suisse a, dans le passé, connu de considérables difficultés diplomatiques avec sa politique internationale, cela a gravement nui à sa bonne réputation à l’étranger et dans notre pays, la Suisse. Par l’affaire des fonds juifs en déshérence, du secret bancaire qui cachait le recyclage d’argent sale. Par cette initiative «Pour des multinationales responsables», les initiants veulent moraliser la pratique des entreprises multinationales en désarmant leur pouvoir de malfaisance. Cela contribuera à renforcer la notoriété de notre pays dans le monde. Mais c’est aussi une question de justice et d’humanité sur pour toute la planète.
C’est pour toutes ces raisons que je glisserai un «OUI» franc et massif dans l’urne le 29 novembre prochain.
Thierry Cortat, Delémont
P O U R
Un ministre qui ne manque pas de culot !
Incroyable !
Les opposants à léinitiative «Multinationales responsables» ont fait venir du Burkina Faso son ministre du commerce pour dire publiquement tout le mal qu’il pense de cette initiative. Heureusement, ses propos insipides ne vont guère intéresser, mais bien la démarche et le sort de certains enfants de son pays. En effet, ce monsieur donneur de leçons devrait d’abord se préoccuper du travail des enfants dans les plantations de cacao. Car, oui, des enfants burkinabés de moins de 14 ans sont régulièrement transportés du Burkina Faso en Côte d’Ivoire pour travailler dans les plantations de cacao (voir notamment «Envoyé spécial» du 10 janvier 2019).
Et il ne s’agit pas d’un cas isolé; la plupart des enfants qui travaillent dans ces champs ne sont pas Ivoiriens, ils viennent du Burkina Faso, du Mali. Ils arrivent via des trafiquants, sans leurs parents, et ne disposent ni d’école ni de soins. Ils sont pris au piège, ne peuvent pas retourner voir leur famille, car on ne leur verse pas de salaire, ils sont payés en nourriture. Selon le reportage, il s’agit d’esclavage.
Oui, vraiment, Monsieur le ministre fait montre d’un sacré culot !
Serge Ansermet, Vevey
P O U R
Le droit vaut pour tous !
Le Conseil fédéral ne saurait-il pas lire ?
Dans la brochure officielle présentant l’initiative «Pour des entreprises responsables», le Conseil fédéral déclare que les tribunaux suisses devraient statuer sur des cas complexes et «juger en droit suisse». Or l’initiative prévoit que les entreprises doivent respecter «les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales». Cette définition revient à quatre reprises dans le texte. Le Conseil fédéral ne sait-il pas distinguer le droit suisse du droit international ?
Le droit international s’applique à tous les États et nos autorités sont tenues de l’appliquer (article 191 de la Constitution). En s’opposant à l’initiative, le Conseil fédéral tente d’aider des entreprises peu scrupuleuses à échapper à leurs responsabilités légales.
Par ailleurs, le Conseil fédéral craint que l’initiative «jette la suspicion sur toutes les entreprises suisses», mais un peu plus loin il déclare que «la grande majorité se montre responsable vis-à-vis de l’homme et de l’environnement». La contradiction est flagrante. Il y a bien une petite minorité d’entreprises qui violent le droit, le Conseil fédéral le reconnaît, et ce sont celles-là qui doivent répondre devant les tribunaux suisses, car la justice de certains pays exotiques peut se montrer laxiste, sinon pire, et les victimes ont droit à une protection digne de ce nom de la part de l’État de droit qu’est la Suisse. «Notre système juridique en serait surchargé», autre crainte absurde du Conseil fédéral.
Il y a fort à parier que les procès se compteront sur les doigts, mais ils seront exemplaires et les multinationales peu scrupuleuses comprendront vite que le droit vaut aussi pour elles. L’argumentation des opposants est de mauvaise foi, l’initiative doit être acceptée.
Jacques Ballenegger, avocat, Lausanne
P O U R
POUR DES CITOYENS RESPONSABLES
Votations • Patricia Kohler explique les raisons de son soutien à l’initiative pour des multinationales responsables.
Pourquoi des milliers de personnes fuient-elles chaque année leurs pays alors qu’elles ne peuvent plus ignorer les épreuves qui les attendent? Vols, viols, passages à tabac, internements, humiliations, exclusions, vies clandestines la peur au ventre, ou retour au pays scotché sur son siège d’avion. Et je ne parle pas de celles et ceux qui meurent dans le désert avant de rejoindre les bords d’une méditerranée qui prendra, elle aussi, sa part de victimes.
Pourquoi ces guerres civiles dans lesquelles s’immiscent très vite les grandes puissances soucieuses de défendre leurs intérêts géostratégiques? Quels sont ces intérêts pour être prêts à détruire un pays, à bombarder les populations, à les priver d’eau, d’électricité, d’hôpitaux, de denrées, de logements, et à les jeter sur les routes en quêtes d’asile? Des guerres sans fin, avec leur cortège de morts, d’estropiés, d’exilés. Bien sûr, la misère et la guerre sont deux produits à haute valeur ajoutée. Très lucratifs. La sagesse des nations veut qu’on les entretienne.
Les ONG qui soutiennent l’initiative pour des multinationales responsables sont les mêmes qui nous envoient des appels à l’aide pour les populations en détresse, qui inondent nos boîtes aux lettres de petits bulletins roses. Où part cet argent, notre argent? Dans des pays riches, très riches, en ressources agricoles et minières, en main d’œuvre abondante et docile, tu trimes, ou tu crèves, ou tu rejoins des bandes armées qui testent ta détermination en te poussant au pire. Tu trimes et tu t’empoisonnes en empoisonnant tes terres, tes eaux et l’air que tu respires. Des pays riches dont les gouvernements rackettent les grandes compagnies qui exploitent leurs ressources contre la présence d’un appareil répressif musclé, ce qui fait le bonheur des marchands d’armes. Des pays riches dont les membres du gouvernement ont des hôtels particuliers à Paris, des villas sur la Côte, des appartements luxueux à New York, Hongkong, Singapour, des écuries de voitures dont certaines ont des poignées en or massif et à côté de ce luxe ostentatoire, des millions qui croupissent dans des comptes offshore. Des pays riches qui, avec la complicité des grandes compagnies et des pays où celles-ci ont leurs sièges, pays totale-ment acquis au monde ultra-libéral de la finance, maintiennent dans une misère crasse des millions de personnes. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’agir non plus en aval avec nos petits bulletins roses, mais en amont avec nos bulletins de vote.
Nous ne risquons rien. Il serait naïf de croire que nous sommes bénéficiaires de la grande finance. Celle-ci encourage les délocalisations qui font bondir les actions, mais laissent des trous béants dans le tissu industriel et social des pays et mettent la pression sur tous les travailleurs justifiant des salaires qui au mieux stagnent, au pire vont vers la baisse. Celle-ci se moque des montagnes de déchets et de la pollution qu’elle génère. C’est elle aussi qui profite des flux migratoires, tout en nous en faisant payer les coûts. Cette économie qui mène le monde est une économie déconnectée du réel. C’est pour cela qu’elle est si assassine. Elle tue sans scrupule, les yeux tournés vers ses chiffres. En cessant de croire que nos vies dépendent d’elle, en reprenant nos vies en main, nous pouvons faire disparaître son mirage.
Avant que nécessité ne fasse loi, car nécessité finit toujours par faire loi, ne voulons-nous pas la devancer? Lui dire, OK, on a compris, on va corriger, pas besoin de tout détruire, pas de déluge s’il te plaît, de tsunami, de collapsus. Laisse-nous poser les bases d’une nouvelle construction, qui poussera doucement dehors l’ancienne en la désarmant. C’est ce que la petite démocratie suisse, aussi libérale soit-elle, nous permettrait de faire entendre si nous votons en tant que citoyens du monde, citoyens responsables, et non en tant que sujets dociles de nos autorités.
PATRICIA KOHLER, Grandson (VD)
P O U R
MULTINATIONALES: COMMENT DÉCIDER ?
Votations • Gérard Morand donne des clefs de réflexion au sujet de l’initiative pour des multinationales responsables.
On peut décider d’après les indications de personnes de confiance ou du Conseil fédéral; mais peut-on leur faire confiance? L’idéal serait d’étudier soi-même le problème. Si nous lisons le texte de l’initiative et si visionnons la vidéo «Multinationales: l’enquête» sur le site des initiants, le oui l’emporterait. Mais le lobby des multinationales a mis sur la table 8 millions pour se payer des agences de publicité. Celles-ci, à coup d’affiches, d’informations publicitaires fallacieuses, de suppositions contradictoires, d’exagérations dans l’interprétation du texte... pourraient nous faire hésiter, comme c’est arrivé bien souvent.
Ainsi nous nous retrouvons bien embarrassés pour décider. Pour ma part, en tant que membre de l’organisation indépendante Public Eye, j’ai pu prendre connaissance dans leur magazine des enquêtes sérieuses qui ont établi les comportements scandaleux de certaines grandes multinationales (corruption, manque de transparence...) et qui ont d’ailleurs souvent eu affaire avec la justice dans divers pays. En tout cas, je ne voudrais pas me laisser guider par la peur d’une baisse d’impôts, parce que Glencore qui fait notre beurre et celui de Zoug devrait en payer plus au Tchad pour le pétrole qu’elle exploite en occultant ses profits ou au Pérou pour dédommager les victimes de son exploitation minière.
Et à tous ceux qui ont accès à internet et ne veulent pas se laisser berner par la publicité des lobbies, je propose de lire attentivement le journal de Public Eye du 21 novembre ou de consulter Multinationales responsables, une brochure pour un regard éthique; cela pourrait les aider à se forger un choix autorisé. C’est là que j’ai trouvé l’antidote aux commentaires déstabilisants des opposants.text
GÉRARD MORAND, Sion