Politique

blé fou

OGM à PULLY !


Les OGM arrivent à Pully...

...et les oppositions pleuvent !



L'OFEV veut procéder à des expérimentations de dissémination d'OGM en plein champ

Une dérive transgénique se met en marche: demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées par l'EPF de Zurich

L'EPFZ désire procéder à des expérimentations en plein champ de blé génétiquement modifié en vue d'étudier leur dissémination. En cette période d'intense questionnement sur la pertinence de ce type d'expérimentation en milieu urbain, la Municipalité de Pully a permis qu'une consultation publique soit ouverte pour que la population soit informée sur la suite de cette affaire.

Il y a plusieurs étapes à la procédure à commencer par celle d'une consultation publique dont le dossier pouvait être consulté au bâtiment communal à la Damataire jusqu'au 14 Juin 2007.

La Municipalité a aussi communiqué qu'une séance d'information sur «la dissémination de blé génétiquement modifié sur les terrains de la Station Fédérale d'essais du Caudoz à Pully», animée par différents spécialistes, a eu lieu le mercredi 6 juin 2007 à 20h00 au Foyer de la Maison Pulliérane.



Ci-inclus dans cette page, les démarches et déroulement de cette affaire des OGM à Pully :

Sommaire :

- une invitation à une séance publique avec des experts.
- une lettre à la Municipalité de la Confédération en annexe
- Oppositions
- et pétition des rouges
- Prise de position de l'opposant
- Même l'UDC s'y met !
- Communiqués de presse suite au rejet des oppositions !
- Lettres à l'avocat !
- Le jugement tombe et la résistance continue !
- Lettre à l'OFEV
- On continue en faisant la fête !
- Liens

Georges Tafelmacher
À Gauche Toute!
POP/GeM section Lavaux-Oron



Communication au Conseil communal

Séance du mercredi 23.05.2007

Dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées

Vous avez tous appris par les médias, la presse s'en est fait largement l'écho, la demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées émanant de l'Office fédéral de l'Environnement, et devant avoir lieu sur les terrains de la station viticole du Caudoz à Pully.

Au-delà de la réaction naturelle, voir émotionnelle, suscitée par cette annonce, la Municipalité souhaite replacer la démarche de l'OFEV dans un contexte plus factuel. Informé par le directeur de la station Agroscope Changins - Wädenswil, à fin mars, la Municipalité lui répondait, le 16 avril 2007, en ces termes :

«La Municipalité a pris acte de vos intentions de planter, dans un premier temps, du blé "conventionnel" en vue de tester le sol. À la suite et en fonction des résultats de cette première opération, vous envisagez de procéder à un essai avec du blé génétiquement modifié (OGM). Même si elle est bien consciente que celui-ci n'est pas encore formellement décidé et qu'il ne serait consacré qu'à la recherche, la Municipalité considère que ce dossier est pour le moins délicat et qu'il ne manquera pas de provoquer des réactions, notamment au sein des milieux proches de la protection de la nature.

Forte de ce constat, la Municipalité souhaite vivement qu'une information claire soit faite, le moment venu et par vos soins, afin d'éviter que de telles réactions ne prennent une ampleur disproportionnée et que la Municipalité soit considérée comme partie prenante à ce type d'essai sur territoire pulliéran. En effet, si la Municipalité n'entend pas s'opposer à votre projet, il ne serait en revanche pas raisonnable pour elle de le cautionner formellement.»

Partant de cette position claire et respectueuse du droit des parties à être informées, nous avons reçu le 8 mai, par téléphone, l'annonce de la publication de la demande de l'OFEV dans la FOSC du 15 mai 2007, confirmée par lettre reçue le 14 mai avec la documentation mise en consultation.

La Municipalité, dans sa séance de ce jour, en a donc discuté et tient à réaffirmer qu'elle n'entend pas être considérée comme partie prenante et qu'il appartient aux organes demandeurs, soit l'OFEV et l'Institut des sciences végétales de l'EPFZ, d'apporter une information exhaustive sur cette expérimentation, en organisant, pour le moins, une séance publique comme nous le leur avions suggéré, dans les conclusions de notre lettre du 16 avril dernier :
«Le sujet étant délicat, de même que la position de la Municipalité, cette dernière vous recommande de prendre toutes précautions utiles pour limiter, autant que faire se peut, les inévitables remous qu'une telle expérience pourrait engendrer.»

Suite à cette communication, la Municipalité annonce qu'une séance d'information sur «la dissémination de blé génétiquement modifié sur les terrains de la Station Fédérale d'essais du Caudoz à Pully», animée par différents spécialistes, aura lieu le mercredi 6 juin 2007 à 20h00 au Foyer de la Maison Pulliérane.

La Municipalité - Pully, le 23 mai 2007
Réf: PS



Dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

L'essai de l'EPFZ est autorisé sous conditions

L'OFEFP a réexaminé la demande de dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié présentée par l'EPFZ et autorisé l'essai. Il a toutefois assorti son autorisation de conditions de sécurité très strictes. Compte tenu des mesures imposées et de la taille réduite de la surface d'expérimentation, l'OFEFP considère que le risque pour l'homme et l'environnement est acceptable.

L'EPFZ peut procéder à la dissémination expérimentale de blé KP4 génétiquement modifié à Lindau(ZH). C'est la décision qu'a prise l'OFEFP le 30 octobre 2003 après avoir examiné la nouvelle demande de l'EPFZ. Toutes les décisions prises auparavant dans cette procédure ont été annulées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) en date du 13 juin 2003, après un arrêt du Tribunal fédéral. L'OFEFP a suivi de nouveau toute la procédure d'examen pour la nouvelle demande de l'EPFZ.

L'OFEFP a rendu sa décision favorable avec les réserves suivantes: en accord avec la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), l'OFEFP est d'avis que l'essai (voir encadré) est prématuré; il fait observer que la caractérisation incomplète des plantes et le manque de méthode pour détecter la protéine KP4 dans les plantes réduisent le profit qui pourra en être tiré.

L'OFEFP constate en outre que la requérante aurait pu mieux tenir compte des résultats de l'essai effectué auparavant en halle de végétation: à l'époque, en 2001, les blés KP4 n'avaient montré aucune résistance accrue aux champignons; au contraire, les plantes étaient même légèrement plus atteintes que les espèces initiales. C'est pourquoi l'OFEFP considère la dissémination expérimentale comme peu utile.

Conditions de sécurité très strictes

L'EPFZ peut procéder à l'essai à condition d'appliquer des mesures de sécurité strictes. Il s'agit en particulier des points suivants :

- Couvrir les plantes transgéniques de tentes imperméables au pollen pendant la floraison;

- Ne pas produire de semences de blé, de seigle ou de triticale à moins de 60 mètres;

- Protéger la parcelle contre l'intrusion d'oiseaux et de rongeurs et en fermer l'accès aux personnes non autorisées;

- Surveiller la parcelle pendant l'essai et durant l'année suivante;

- Veiller que la construction génétique introduite ne se propage pas (vérifier l'efficacité des mesures de sécurité en analysant le sol et le semis de couverture);

- Au terme de l'essai, éliminer le matériel végétal génétiquement modifié par incinération et faire un traitement thermique du sol;

- Rendre compte régulièrement du déroulement de l'essai et des principaux résultats au groupe d'accompagnement composé de représentants de l'OFEFP, du canton de Zurich et de la commune de Lindau, ainsi que d'experts en écologie et en agronomie.


La décision positive de l'OFEFP tient compte non seulement des mesures de sécurité, mais aussi des conditions générales qui ont évolué depuis novembre 2001 :

L'évaluation des gènes de résistance aux antibiotiques, qui sont aussi présents dans les blés de l'EPFZ, a changé depuis novembre 2001. L'OFEFP considère certes toujours qu'il est inutile et problématique d'employer ces gènes, mais il estime que le risque est acceptable s'il s'agit de disséminations expérimentales limitées dans l'espace et dans le temps et si les conditions de sécurité sont respectées. En outre, lors des débats sur la loi sur le génie génétique, le Parlement a jugé que le risque dû à une utilisation des gènes de résistance aux antibiotiques dans le cadre de disséminations expérimentales ne mettait pas l'environnement en danger tel qu'il faille l'interdire immédiatement. La recherche est autorisée à utiliser ces gènes jusque fin 2008. L'OFEFP en a tenu compte en rendant sa décision. La nouvelle loi sur le génie génétique devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004.

L'EPFZ a présenté à l'OFEFP de nouvelles données sur les blés transgéniques qui permettent une meilleure évaluation du risque.

Berne, 30.10.2003



OGM à Pully ?

DOIT-ON S'OPPOSER À CE TCHERNOBYL DE LA DISSÉMINATION ?

Peut-on s'opposer par tous les moyens au projet de dissémination de plantes génétiquement modifiées à Pully ?

Ces essais expérimentaux, dits scientifiques et de l'ordre de la recherche fondamentale, vont propager des OGM dans l'environnement et mettre en danger l'être humain, les animaux et la diversité biologique.

Nous avons la possibilitié de faire valoir un droit de recours contre la procédure d'autorisation en cours sous la forme d'une opposition dûment déposée dans les 30 jours, ce qui nous permet d'étre partie des procédures ultérieures.

Si la Confédération souhaite encore mener des études scientifiques, elle a le devoir de les effectuer dans un site entièrement confiné, recréant les conditions de la vie organique et climatique extérieure, sans créer un Tchernobyl des OGM dont le peuple suisse ne veut pas.

Pour le reste, les essais de ce type ont déjà été largement menés dans d'autres pays européens. Ils conduisent tous aux mêmes conclusions: les cultures traditionnelles sont colonisées et contaminées par les cultures OGM. La biodiversité se trouve en danger majeur. La Suisse n'a pas besoin d'études supplémentaires. Elle a besoin d'une interdiction définitive des OGM.

Toutes ces tentatives de dissémination à ciel ouvert confirment l'objectif des multinationales de l'agro-alimentaire et de l'agro-chimie: habituer et accoutumer la population à ces organismes pour casser le moratoire à moyen terme.

Quelques citoyens de Pully, voulant profiter de cette occasion unique de s'opposer légalement aux OGM, se proposent de se réunir pour décider ce qui convient de faire. Si cela vous intéresse, contactez-nous aux adresses mentionnées ci-dessous et faites-nous savoir vos positions.

Merci

Georges Tafelmacher
    -   P U L L Y   -




Opposition citoyenne

en réponse à la question ci-dessus !

Pully, le 9 juin 2007
à l'Office fédéral de l'environnement OFEV

Concerne: Dossier B07001: dissémination expérimentale de lignées de blé transgénique en plein champ, 1009 Pully, VD

Madame, Monsieur,

En tant que citoyen et habitant de la commune en question, j'ai pris connaissance de la consultation que mène l'EPFZ et de l'Université de Zurich en vue de procéder à des disséminations d'OGM en plein champ, sur le site de l'ACW à Pully dans le cadre du PNR 59. Je me sens personnellement concernée par cette consultation; en effet, ayant affaire à un organisme transgénique, nous serions responsables des éventuelles conséquences, même dans un futur relativement éloigné, de ces disséminations si nous les laisserions faire sans opposition et, par respect pour nos descendants et pour le biotope dans lequel ils devront vivre, nous devons faire connaître nos réticences maintenant.

En l'état actuel des connaissances scientifiques, il est prématuré et irresponsable de procéder à la dissémination de blé transgénique en plein champ d'autant plus qu'il n'existe aucun consensus parmi les scientifiques pour affirmer que les organismes transgéniques ne présentent aucun effet néfaste sur la santé humaine ou animale et personne ne peut prédire comment ces organismes se comporteront sur le très long terme ni quelles seront les résistances que développeront la maladie qu'on cherche à combattre. L'expérience nous montre que certaines pathologies peuvent mettre plusieurs dizaines d'années avant de se déclarer: nous n'avons pas ce recul dans le cas d'une exposition – animale comme humaine – aux OGM.

Les risques d'une contamination des champs de blé environnants par du matériel transgénique et sa dissémination à travers les autres graminées sauvages de la même famille sont sous-évalués. De nombreux essais menés en plein champ au sein de l'Union européenne concluent au même résultat: les cultures traditionnelles sont colonisées et contaminées par les cultures OGM. Nous ne savons pas si la diversité naturelle serait mise en danger par un tel phénomène et, par conséquence, nous croyons que de tels essais doivent être réalisés en milieu confiné, afin de garantir une sécurité maximale. De même, en ce qui concerne le blé, les variétés traditionnelles utilisées dans l'agriculture helvétique suffisent largement pour contrer les maladies et les champignons qui peuvent nuire à cette céréale.

Sous couvert de recherche scientifique, ces disséminations d'OGM induiront un sentiment d'acceptation et de fatalité parmi la population, qui a massivement exprimé son scepticisme face aux OGM lors de la votation populaire du 27 novembre 2005 (l'acceptation d'un moratoire de 10 dix ans). La dissémination en plein champ, n'autorisée par l'initiative en question que pour les expérimentations seules et dans des conditions extrêmement strictes (voir communication du OFEFP du 30.10.2003), va à l'encontre de la volonté populaire, opposée à l'utilisation d'OGM dans l'agriculture. Pour procéder à ces expérimentations, les risques pour la santé humaine ont été systématiquement minimisés alors que le but de cette expérience est justement d'évaluer les risques et personne ne peut nous dire ce qu'on pourra faire si par malheur, suite de cette expérimentation, des dommages seraient constatés et les risques avérés.

Après lecture des documents concernant cette consultation auprès des citoyens et citoyennes pulliérans, il semblerait que la recherche sur les OGM à travers le PNR 59 tendrait à négliger des questions cruciales en matière de biosécurité et d'éthique et la possibilité d'une recherche appliquée, portant sur l'utilité et le développement commercial de plantes génétiquement modifiées, pointe à l'horizon. Nous pouvons craindre que les résultats de ces essais scientifiques ne soient utilisés par l'industrie agro-chimique à des fins d'exploitation lucrative de cultures OGM sur sol suisse.

Enfin, l'expérience montre que la dissémination d'OGM sur le territoire helvétique ne peut qu'induire un sentiment d'insécurité et de perte de confiance du consommateur vis-à-vis de l'agriculture suisse. Ceci est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit de matériel transgénique. Notre pays, réputé pour la qualité de ses produits – notamment les produits AOC-IGP ou les produits labellisés bio – à tout à perdre d'un tel dommage à son image, sur le marché interne comme à l'exportation. Divers scandales alimentaires récents ont aiguisé la méfiance des consommateurs à l'encontre d'une alimentation jugée contre-naturelle.


Compte tenu des éléments susmentionnés, le soussigné, en sa qualité de citoyen responsable et se sentant très concerné par notre futur, souhaite faire valoir ses droits comme partie au sens de l'art. 6 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et s'oppose à la dissémination d'OGM sur le territoire de Pully.

Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Georges Tafelmacher




Opposition massive contre les OGM à Pully

GÉNÉTIQUE SANS GÉNIE

OGM • La résistance s'élargit contre les essais en plein champ
Du blé GM à Pully et à Zurich ?

Les opérations peuvent être conduites en laboratoires selon Greenpeace et 13 autres associations.

La réaction contre le projet de l'Université de Zurich et de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) d'essais de dissémination de plantes transgéniques prend de l'ampleur. Après que le POP-section Lavaux-Oron a appelé à refuser le projet à Pully, c'est au tour de Greenpeace Suisse et de 13 organisations de faire recours auprès de l'Office de l'environnement contre les trois essais. Celui qui se déroule dans le canton de Vaud prévoit des expérimentations en plein-champ. À Zurich, deux demandes ont été faites pour expérimenter différentes sortes de blé GM résistant à des maladies fongiques ainsi qu'un croisement entre un blé OGM et une graminée sauvage. Pour fonder son opposition, Greenpeace se base sur le non-respect de la Loi sur le génie génétique (LGG), qui prévoit que la dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés est autorisée «à condition que les résultats recherchés ne puissent être obtenus par des essais réalisés en milieu confiné». Les expériences peuvent justement être conduites en laboratoires sans autre inconvénient.

Virus de la grippe

L'autre grief des associations porte sur les risques pour la santé publique qu'entraînent ces expériences. «Une ligne de blé OGM contient un élément de virus de la grippe (influenza) actuellement en circulation. Il n'est pas admissible de doter du blé de gènes de virus dangereux», souligne Marianne Künzle, chargée de la campagne de protection génétique de Greenpeace.

L'association regrette plus largement que le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) ne s'intéresse pas aux effets "potentiellement négatifs" sur la santé de la consommation d'OGM. Pourtant plus qu'un simple détail.


Les organisations qui ont fait opposition :

Greenpeace
Union de petits paysans VKMB
Pro Natura
Fondation pour la protection des consommateurs
Protection suisse des animaux
WWF Suisse
Bio Suisse
Blauen-Institut
Forum GenAu
Public Eye on Science
L'Appel de Bâle contre le génie génétique
Médecins pour la protection de l'environnement
StopOGM
IP Suisse

Ainsi que :

AGT! - POP/GeM
Les Verts

JDR - LE COURRIER n°24 du 15 Juin 2007 pg.3



On cherche des OGM à Pully ?

article paru dans Le Régional du vendredi 22 Juin 2007

Opposition des Verts sous la forme de questions !

Le groupe des 13 élus Verts au Conseil communal de Pully a présenté une demande pour être partie à la procédure de consultation sur la dissémination de blé transgénique sur les terrains de la station fédérale d'essais de Pully. En voici un résumé et un échantillon de questions. Conscients que le moratoire accepté en 2005 permet la recherche, nous souhaitons que celle-ci réponde aussi aux questions que se pose la population.

Nous sommes soucieux que la présence d'OGM dans une ville ne conduise pas à une banalisation de cette approche scientifique très controversée, nous souhaitons donc faire acte de vigilance intellectuelle, scientifique et philosophique. En quoi les expériences qui seront menées à Pully permettront-elles d'évaluer les risques pour l'environnement, la biodiversité, la recombinaison génétique et la santé du consommateur, de manière à répondre aux questions qui ont motivé l'acceptation du moratoire? Pour maintenir la sécurité aux alentours de la parcelle concernée, quelles sont les mesures envisagées à court, moyen et long termes, et qui en supportera les frais ?

L'avenue de Rochettaz qui borde le terrain au sud est une route passante, de plus, elle mène aux terrains de sport (football et tennis) de la commune; elle est parcourue par nombre de cyclistes, joggeurs, sportifs et promeneurs de tous âges. Comment les éventuels risques sur la santé sont-ils évalués  ?

Sachant que des céréales naturellement résistantes à l'oïdium font partie de la richesse helvétique, comment justifie-t-on une dépense d'argent public (12 Mio) pour un acquis purement théorique sans visée d'alimentation ni animale ni humaine (le blé d'été testé à Pully ne sera jamais utilisé en Suisse, selon remarque finale p.12 du dossier), tout en prenant le risque de polluer sol et environnement, voire de mettre en péril la valeur des terrains du quartier? L'information régulière des riverains des parcelles plantées en blé est-elle prévue? Ne souhaitant ni dramatiser la situation, ni la banaliser non plus, nous serons très attentifs à son évolution. Les Verts de Pully souhaitent encourager la recherche allant dans le sens d'un développement durable, attentifs à tout ce que nous léguerons aux générations futures.

Irène Gardiol
Au nom des Verts de Pully



Pétition adressée à la Municipalité et au Conseil communal de la ville de Pully

Concerne : Pétition pour l'interdiction de disséminer en plein champ des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire de la commune de Pully

Aux citoyen-nes de Pully,

Le projet de dissémination de blé transgénique à Pully sur le site de la station fédérale de recherche du Caudoz, situé au cœur d'une zone résidentielle entourée de jardins, a suscité une vague d'oppositions. Au cours des trente jours d'enquête publique, de nombreuses oppositions ont été enregistrées auprès de l'Office fédéral de l'environnement. Les réactions s'inscrivent contre le projet conjoint de l'Université de Zurich et de l'EPFZ de tester la culture en plein air d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Vingt-neuf oppositions liées à la recherche génétique à Pully ont été déposées à Berne, dont deux concernent le site d'expérimentation de Reckenholz, dans le canton de Zurich. Sur ces vingt-sept oppositions, l'Office fédéral de l'environnement décidera quels opposants peuvent être considérés comme interlocuteurs légitimes au terme d'une consultation auprès de différents départements. Selon les législations en vigueur, seuls les voisins directs de l'Agroscope seront sans doute considérés comme les plus légitimes à s'exprimer. Il importe dès lors de signifier aux autorités qu'en plus des oppositions formelles, une bonne partie des citoyens-citoyennes ne voit pas d'un bon œil ces expérimentations prévues sur le territoire de la commune de Pully, en pleine zone résidentielle.

C'est pourquoi nous avons pensé qu'il était indispensable que la population puisse faire connaître son opinion en signant une pétition demandant que la Municipalité et le Conseil Communal de Pully agissent auprès de la Confédération pour interdire la dissémination d'OGM sur le territoire communal. Cette pétition servira à renforcer l'opposition que Ville de Pully a aussi déposée par le truchement de son Syndic M. Jean-François Thonney et à assurer qu'elle soit partie prenante lors des inévitables recours qui surgiront suite à la levée des oppositions.

Il importe, suite aux déclarations de M. le syndic de Pully Jean-François Thonney, qu'un maximum de signature parvenait à la municipalité de Pully car celle-ci pourrait intervenir auprès du canton et de l'Office fédéral de l'environnement en toute légitimité. «Une pétition n'est pas contraignante, précise-t-il. Mais nous entreprendrons des démarches s'il y a vraiment un raz de marée de signatures.»

En tant qu'opposant-e officiel-le ou de simple citoyen-ne, nous ne pouvons que vous enjoindre d'affirmer votre opposition en faisant signer cette pétition par un maximum de personnes autour de vous et, en vous remerciant de l'intérêt que vous portez aux affaires de notre commune, veuillez agréer, chère Madame et cher Monsieur, nos salutations distinguées.

pour le POP/GeM section Lavaux-Oron
Georges Tafelmacher
PULLY, le 7 Juillet 2007




POP & Gauche en Mouvement

spacePétition

adressée à la Municipalité et au Conseil communal de la ville de Pully


NON AUX DISSÉMINATIONS D'OGM A PULLY

Dans le cadre du PNR59, l'Université de Zurich et l'EPFZ prévoient de disséminer en plein champ des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire de la commune de Pully.

Parce que :

Le peuple suisse a exprimé dans les urnes ses craintes face aux OGM (moratoire de 5 ans).

Les habitants et riverains de Pully sont mis devant le fait accompli et n'ont pas été consultés sur l'opportunité du projet.

Les OGM vont contre le principe d'une agriculture suisse de qualité (bio, labels...) et terniront gravement son image auprès des consommateurs, dans le pays comme à l'exportation.

La recherche qui serait menée à Pully n'amènerait aucun élément de réponse aux nombreuses questions concernant la dangerosité potentielle des OGM pour l'humain comme pour la biosphère.

Les risques de contamination d'espèces indigènes sont sous-estimés par les promoteurs, mettant en péril la biodiversité.

La Loi sur le génie génétique (LGG), qui prévoit que la dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés est autorisée «à condition que les résultats recherchés ne puissent être obtenus par des essais réalisés en milieu confiné...» n'est pas appliquée.

Sous couvert de scientificité, une campagne de propagande pro-OGM fait partie du projet (courses d'école, site internet, cartes postales, visites guidées).


Les pétitionnaires ci-dessous demandent à la Municipalité de Pully d'agir auprès de la Confédération pour interdire la dissémination d'OGM sur le territoire communal.

 NomPrénomLocalitéSignature
1    
2    
3    
4    
5    

à renvoyer à: POP Lavaux-Oron, case postale 330, 1009 Pully
Dernier délai: le 15 septembre 2007
sur Internet: www.popvaud.ch/lavaux-oron/





Prise de position de l'opposant

sur la prise de position de l'OFEV

le 12 Juillet 2007

J'ai pris connaissance de la prise de position de l'Office de l'Environnement représenté par son avocat Maître Vischer le 3 août 2007 concernant ma qualité de partie dans l'opposition que j'ai déposé contre l'expérimentation en plein champ de blé transgénique dans ma commune.

Mon opposition et ma demande d'être partie ont été motivées par le fait qu'ayant affaire à un organisme transgénique, les éventuelles conséquences de ces disséminations ne se présenteront pas immédiatement et comme aucun scientifique ne peut affirmer que le risque zéro n'existe pas, je suis donc personnellement concerné car je pourrais être atteint par l'essai dans un futur relativement éloigné, d'autant plus si la dissémination devient générale suite à ces expérimentations.

L'OFEV, pour justifier l'expérimentation, nous assure que le risque est faible mais par là, il indique qu'un risque même minime existe. Or l'expérimentation cherchant à évaluer ce risque en disséminant des organismes génétiquement modifiés au sein d'une population revient à faire une expérimentation sur l'humain, ce qui est formellement interdit par le moratoire et la loi génétique. Par ailleurs, pour réduire ces risques, le requérant propose des moyens de protection tellement restrictifs que la dissémination sera biaisée et l'expérience ne pourra pas être concluante. Vu ce qui précède, j'ai donc estimé que l'on devait mettre en question la pertinence de cette expérimentation dans la forme présentée en déposant une opposition dûment argumentée qui n'est pas dirigée de façon générale contre le génie génétique mais contre cet essai particulier, dans ces conditions particulières.

En suivant le raisonnement de la prise de position de l'OFEV, il semblerait que nous ne puissions pas nous opposer à de la technologie dont nous ne connaîtrons les effets que dans dix ou vingt ans et les conséquences qu'à long terme. Si on ne peut s'opposer que si on peut démontrer que l'on est personnellement affecté dans l'immédiat alors qu'on ne sait rien sur les conséquences sur l'être humain à long terme, aucun défense contre des technologies présentant des risques serait possible. Malgré cela, j'ai entamé cette démarche pour marquer ma forte réticence à ces expérimentations en notre sein et pour formuler mon désaccord à ces projets. Comme cela, nos petits-enfants ne pourront pas me dire que j'avais laissé tout faire ou que j'avais rien fait.

En conclusion, par respect pour nos descendants et pour le biotope dans lequel ils devront vivre et dans l'espoir de maîtriser quelque peu notre futur, nous devons utiliser tous les moyens pour faire connaître nos positions dès que possible. Néanmoins, pour rester dans le cadre légal, seule l'opposition formelle nous est disponible.


CONCLUSIONS

Par ces motifs, l'opposant a l'honneur de conclure à ce qui plaise au Département fédéral de l'environnement (OFEV), Division Substances, sol, biotechnologie :

  1. Accepter ma qualité de partie dans la procédure d'opposition

  2. Accepter l'opposition

  3. Refuser le projet


Georges Tafelmacher
Route du Port 22
1009   PULLY      
tél : 021 728 65 71


Même l'UDC s'y met !

Le Régional   Billets Politiques
du vendredi 31 août 2007, n° 385, pg. 15

Billet UDC

Pully n'est pas un champ d'expérience

Nous avons reçu un formulaire de collecte de signatures relatif à l'expérience de culture d'organismes génétiquement modifiés à Pully, émanant du POP Lavaux-Oron. Considérant que les arguments soulevés par ce parti sont amplement justifiés, j'adhère pleinement à cette démarche et suis prêt à la soutenir par tous les moyens. Je suis étonné de la tiédeur manifestée par les verts à l'égard de cette initiative, est-ce tout simplement parce qu'ils n'en sont pas les promoteurs ?

Dans notre cas, le fait que cette demande émane d'un parti souvent opposé au nôtre n'implique pas que nous ne puissions agir conjointement pour le bien commun, le contraire serait faire preuve d'un sectarisme qui bien qu'il nous soit fréquemment reproché, n'est pas de mise chez nous. Aux arguments mis en évidence, par les pétitionnaires, il convient d'ajouter notre opposition à voir se transformer une commune réputée tranquille, en un champ d'affrontement où partisans et opposants des OGM viendraient régler des différents qui tourneraient vite à l'affrontement.

La propriété de cette parcelle par la Confédération n'implique pas le droit d'y faire n'importe quoi sans l'accord des autorités locales, en effet, je pense que si un de nos concitoyens envisageait d'établir une porcherie, sur un terrain lui appartenant, je doute que l'autorisation lui soit accordée.

L'avis d'experts qui après nous avoir assuré que la nourriture des ruminants, à partir d'éléments carnés ne présentait aucuns risques et conduit à l'épizootie de la vache folle, semble également sujette à caution. L'acceptation de l'expérience des OGM, d'ailleurs financée par les multinationales, dont la philanthropie n'est pas la caractéristique principale, résulte d'une philosophie, émanant d'outre atlantique qui n'est pas la notre, les américains érigent en axiome: «Dans la gêne, il n'y a pas de profit» alors que nous pensons que dans le doute, il vaut mieux s'abstenir. En effet, pour s'opposer à une expérience le citoyen américain doit, à priori, prouver qu'elle est dangereuse, or chez nous, il faut, inversement, pour la tolérer, prouver, à terme, qu'elle ne l'est pas !

Lilian Geoffroy
UDC Pully


et la réponse POPiste...

Monsieur
Lilian Geoffroy
UDC Pully

Pully, le 29 août 2007

Monsieur,
C'est avec plaisir que j'ai lu votre billet dans le «Régional» de ce jour, à propos des expérimentations OGM à Pully.
Je me réjouis comme vous de constater que l'UDC et le POP peuvent trouver ponctuellement des terrains d'entente pour l'intérêt de la communauté pulliérane. Avec vous, je m'étonne de la tiédeur, pour ne pas dire l'indifférence des Verts (et des socialistes !) face à un dossier qui touche la population et pourrait troubler l'ordre public de notre ville.
Fin septembre, nous déposerons notre pétition au Conseil communal, en demandant que ce dernier se prononce contre les expérimentations qui seraient menées à Pully dès mars 2008. Je crois que la décision d'interdiction est du ressort de M. Le Syndic, auquel nous demanderons d'agir auprès de Berne pour que les expériences n'aient pas lieu. Pourrons-nous compter sur le soutien du groupe UDC au Conseil communal ?
J'ai bon espoir que si la population, les partis et les autorités de la ville tirent à la même corde, nous parviendrons à empêcher le projet de se réaliser.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Julien Sansonnens
président POP section Lavaux-Oron



Pas d'OGM à Pully !

Le POP/GeM s'oppose aux apprentis sorciers !

Autorisée par Berne, la dissémination de blé transgéniqune démarrera l'an prochain dans le Lavaux...
Tollé !

La section "Lavaux-Oron" du POP & Gauche en mouvement a pris acte de l'autorisation accordée par l'office fédéral de l'environnement (OFEV) aux expérimentations OGM sur le territoire de la commune de Pully. Cette décision ouvre la voie à la dissémination de blé transgénique dès mars 2008, dans le mépris des inquiétudes légitimes d'une partie importante des riverains et habitants de la région.

Si la recherche sur les OGM est nécessaire, nous continuons de penser qu'il est irresponsable, au stade actuel des connaissances scientifiques, de procéder à des expériences en plein air, au beau milieu de zones résidentielles. Il n'existe à ce jour pas de consensus au sein de la communauté des chercheurs pour garantir que le blé transgénique et son pollen sont sans danger pour l'homme, les animaux et la biosphère dans son ensemble. La recherche sur le blé transgénique qui sera menée à Pully ouvre la porte à moyen terme à son utilisation dans l'alimentation, en contradiction totale avec l'opinion exprimée par le peuple lors de la votation sur le moratoire. L'agriculture industrielle, bien loin de résoudre le désastre de la faim dans le monde, participe activement au phénomène. En obligeant le paysan a racheter année après année la semence, les OGM sont un effroyable instrument de domination économique de l'industrie agro-chimique sur la paysannerie traditionnelle. Les effets des cultures OGM sont également désastreux sur la productivité des sols, sur lesquels plus rien ne pousse après quelques années du cocktail OGM-pesticide-fongicide.

Le POP Lavaux-Oron appelle à une prise de conscience citoyenne: les expérimentations OGM qui seront menées à Pully dépassent le cadre de la recherche scientifique et engagent un projet de société dans son ensemble, un projet basé sur le profit industriel au mépris de la santé publique, de l'agriculture traditionnelle et de la biodiversité. Les conséquences dramatiques de l'agriculture OGM sont déjà visibles, notamment dans l'hémisphère sud. La santé de millions de personnes est directement mise en cause, de manière criminelle.

Nous continuons la récolte de signatures dans le cadre de notre pétition contre ces expérimentations, et cela jusqu'au 15 septembre (le vendredi matin au marché de Pully, le samedi matin à la gare de Pully). Nous invitons la population à signer massivement et à exprimer son opposition.

Julien Sansonnens
Président du POP Lavaux-Oron
le mardi 04.09.2007 à 14h27



OGM et démocratie

Concerne le Conseil communal de Pully

Lors du conseil communal du 12 septembre, les OGM n'étaient pas invités mais ils y sont venus sous 3 formes :

Une pétition du POP signée par plus de 1300 Pulliérans inquiets a été donnée en mains du Président du Conseil Monsieur P.W. Loup. Elle demandait l'impossible, c'est-à-dire l'interdiction de la recherche prévue en pleine ville et en plein air; elle a été transmise à la Municipalité qui l'adressera aux autorités compétentes, c'est-à-dire aux autorités fédérales. Cette pétition avait l'avantage de démontrer concrètement les soucis de nombreux Pulliérans.

Une interpellation des Verts qui posait cinq questions précises à la Municipalité sur la suite de l'expérimentation qui va se dérouler sur les terrains du Caudoz à partir de 2008. Les verts rappelaient le principe de précaution qui devrait prévaloir face à des expérimentations dont la pertinence ne leur paraît de loin pas démontrée ni l'intérêt public. Malgré de délai fixé par Berne au 2 octobre, pour réagir à cette décision ou faire opposition au tribunal administratif fédéral, la Municipalité a shooté en corner en reportant sa réponse à la prochaine séance, à savoir le 24 octobre 2007, visiblement assez énervée par ces manifestations de crainte face au progrès scientifique...

Un vœu du groupe socialiste demandant dialogue et information de la part de la Municipalité. Un vœu n'est pas contraignant pour nos autorités communales. II est tombé dans l'indifférence malgré son développement bien étayé.

Ces interventions ont souverainement agacé la Municipalité qui semble refuser le rôle d'interlocuteur, voire d'intervenant, que lui a pourtant reconnu l'Office Fédéral de l'Environnement (OFEV). Rappelons que la seule séance d'information pour la population pulliérane a été organisée par les élus Verts de Pully au début du mois de juin. Une centaine de personnes a appris ce que les chercheurs cherchaient, les limites d'un moratoire de cinq ans qui exclut la commercialisation mais pas la recherche, et la faible marge d'intervention publique lors d'un tel processus. Dans leur majorité, ni les agriculteurs, ni les consommateurs suisses ne veulent de ces produits manipulés. Jusqu'à la fin du moratoire en 2010, seule la recherche fondamentale reste licite. (...)

Irène Gardiol
Les Verts Pully



La dissémination expérimentale d'OGM est inadmissible !

Communiqué de Greenpeace, le 4.09.2007

Greenpeace est indignée de l'autorisation de l'OFEV accordée à l'Université et à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) d'expérimenter des OGM en pleine terre.

L'OFEV a donné son aval malgré que les documents du dossier de demander d'autorisation ne contiennent pas d'importantes données nécessaires à l'évaluation de potentiels impacts négatifs sur d'autres organismes. Greenpeace étudiera soigneusement les arguments sur lesquels se base l'autorisation de l'OFEV. Elle se montrera créative dans sa recherche de moyens pour lutter contre cette dissémination d'OGM.

L'OFEV a décidé aujourd'hui que l'Université de Zurich et l'EPFZ sont autorisées à réaliser, entre 2008 et 2010, différentes expériences en pleine terre avec des variétés de blés transgéniques (génétiquement manipulés, GM) résistants à des maladies fongiques, ainsi qu'un croisement entre un blé transgénique et une herbe sauvage.

Greenpeace et 13 autres organisations de défense de l'environnement, des agriculteurs et des consommateurs ont pris position à ce sujet le 14 juin 2007. Les critiques principales contre ces disséminations d'OGM sont qu'il manque des résultats de laboratoire sur de potentiels effets négatifs sur d'autres organismes. La Loi sur le génie génétique (LGG) prescrit que de telles résultats doivent d'abord être obtenus en milieux fermés. L'OFEV autorise les disséminations malgré que ces exigences ne soient pas remplies.

«Les effets sur d'autres organismes ne doivent ainsi plus être testés en laboratoire ou sous serre, ils peuvent maintenant l'être directement en pleine terre. Ceci montre que c'est le fonctionnement de bases de plantes GM qui est le but de cette expérience, et non la protection de l'environnement contre des ravageurs potentiels», critique Marianne Künzle chargée de la protection génétique chez Greenpeace Suisse.

En Suisse, les disséminations de plantes GM ne sont pas nécessaires pour en étudier les risques pour les humaine et l'environnement. Il faut des études à long terme pour déterminer les potentiels effets négatifs sur la santé. Pour cela les risques de la dissémination ne sont pas nécessaires. Ces prochaines semaines, Greenpeace étudiera en détail les arguments avancés par l'OFEV et explorera les meilleures façons d'agir contre ce risque inutile. «Des blés transgéniques et des croisements de blés transgénique avec des herbes sauvages n'ont rien à faire dans les champs de Suisse», dénonce Marianne Künzle.

Marianne Künzle
Greenpeace Suisse



communiqué de presse du POP Lavaux-Oron

De : Julien Sansonnens [mailto:julien@jsansonnens.ch]
Envoyé : mercredi, 03 octobre 2007 14:03
À : Agences de presse
Objet : Recours OGM à Pully

Sept riverains, appuyés par le POP Lavaux-Oron, ont déposé aujourd'hui 3 octobre un recours adressé au Tribunal administratif fédéral contre l'autorisation accordée le 3 septembre par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) de procéder à une dissémination d'OGM à Pully (VD).

Nous, opposants, mettons en avant divers irrégularités dans la procédure d'autorisation de l'expérimentation. Il appartiendra au juge notamment de déterminer si la procédure par paliers telle que prévue dans la loi sur le génie génétique (LGG) a été rigoureusement suivie. Pour rappel, celle-ci prévoit le principe selon lequel la dissémination expérimentale n'est autorisée que si les résultats recherchés ne peuvent pas être obtenus par des essais réalisés en milieu confiné. Le législateur a ainsi expressément voulu mettre en place un processus échelonné, destiné à garantir la sécurité biologique.

Pour rappel:

Les Offices fédéraux, les Commissions fédérales et le Service cantonal consultés ont transmis leurs prises de position. On signale en particulier les avis suivants :

Dans une prise de position du 6 juillet 2007, le SEVEN (Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud) a constaté que l'absence de certaines mesures de sécurité n'était pas justifiée.

Dans une prise de position du 12 juillet 2007, la CENH (Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain) s'est interrogée sur le respect du processus échelonné ancré à l'article 6, 2ème alinéa lettre a LGG. Elle a relevé que certaines informations étaient manquantes ce qui l'empêchait d'évaluer la sécurité des plantes. Elle a également évoqué le manque d'indépendance de la procédure d'autorisation en raison de sa relation étroite avec l'attribution du financement par le Fonds national de la recherche.

Dans une prise de position du 20 juillet 2007, la CFSB (Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique) a relevé qu'aucun examen relatif à la toxicité et à l'allergénicité des plantes n'avait été fourni avec la demande. Par ailleurs, l'absence du gène bla conférant une résistance à l'ampicilline n'est pas prouvée. Aucune information relative aux résultats des essais préliminaires réalisés en plein champ et sous serre n'a été fournie.

Finalement, la CFSB n'autorise les essais que pour l'année 2008, à charge pour la requérante (l'EPFZ) de démontrer que la sécurité biologique est garantie. Selon une minorité de la Commission, l'absence de preuve concernant le gène "bla" justifie en soi un refus d'autorisation, les essais doivent être menés sous serre en premier lieu, les indications relatives aux propriétés allergènes, toxiques et immunogènes pourraient être améliorées. Enfin, la CFSB n'avoir pas débattu explicitement du transfert au blé, au seigle ou au triticale.

Enfin, il ressort du dossier qu'en l'état, aucune preuve n'a été apportée par la requérante que les lignées de blé génétiquement modifié qu'elle souhaite disséminer ne contiennent pas de gènes de résistance aux antibiotiques.

Il nous apparaît ainsi que l'autorisation a été en l'espèce délivrée sur la base d'une demande non conforme aux dispositions légales.

Nous demandons que l'autorisation accordée aux expérimentations OGM de Pully par l'OFEV soit rejetée, et que l'effet suspensif soit accordé à notre recours.

Julien Sansonnens



David contre Goliath

Communiqué des VertEs - à propos du blé OGM à Pully

À la mi-juin l'Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) a reçu 27 oppositions en bonne et due forme contre son projet de dissémination de blé génétiquement modifié, en plein air et en plein Pully. II en a rejeté 15 pour ne garder qu'une douzaine d'opposants. Seules des oppositions à titre "égoïste" (sic) étaient recevables. Cela signifie que les 13 Conseillers Communaux Verts habitants dans le périmètre de 1 kilomètre qui ont déposé une opposition au nom de leur groupe et au nom de la santé publique en général sont parmi le retoqués! Les Verts déplorent cette étroitesse qui prive des citoyens raisonnables et de bonne foi de faire usage de leur liberté et de leur sens des responsabilités. Pour créer du mécontentement, il serait difficile de faire mieux. La Confédération n'accepte-t-elle que les moutons, toutes couleurs confondues, prêts à bêler en chœur avec elle ?

Parmi les 12 retenus, 6 Pulliérans motivés et courageux viennent de déposer un recours commun contre l'autorisation donnée hâtivement le 3 septembre par l'OFEV permettre de semer le blé OGM au printemps 2008 et obtenir 3 récoltes avant l'automne 2010, date de la fin du moratoire! Il y a matière à recourir vu la précipitation avec laquelle ces essais en milieu ouvert auront lieu. Les étapes préliminaires, c'est-à-dire les expérimentations en milieu confiné, en serre et en laboratoire, ont été bâclées. D'ailleurs l'autorisation est assortie d'un grand nombre de précisions à fournir pour le 31 décembre 2007, mais qui auraient dû figurer dans la demande, avant l'autorisation.

Le groupe des recourants est appuyé par un avocat et soutenu par les grandes associations nationales de protection de l'environnement, des consommateurs et des paysans qui, eux, n'ont pas droit au chapitre. C'est le nouveau combat de David contre Goliath à la sauce du XXIe siècle.
À suivre.

Irène Gardiol
Au nom des Verts



Réponse des recourants aux requérants !

lettre envoyé à l'avocat le 16 Décembre 2007

Cher Maître,

J'ai bien reçu votre courrier du 12 courant et je vous en remercie. Vous nous demandez de bien vouloir vous communiquer nos réflexions sur les arguments soulevés par l'OFEV et l'EPFZ alors je vais essayer d'exprimer les quelques sentiments que m'inspire leur réponse à notre recours.

N'étant pas juriste, n'attendez pas de moi de formuler des réflexions valables du point de vue juridique mais comme je désire quand même articuler les quelques pensées que m'inspire cette affaire, je me lance à mon grand dam, conscient que je suis de tomber à côté de la plaque, fort de mes penchants déclamatoires et de mon manque manifeste d'éducation juridique.

D'abord, il m'a fallu passablement de temps et quelques relectures fastidieuses pour arriver au bout du papier que l'EPFZ et l'OFEV ont envoyé au TAF le 5 Décembre 2007 sans pour autant que cela m'éclaire d'avantage. Mais je suis quand même arrivé à la conclusion qu'il y a un monde entre eux et nous et j'ai compris que c'est pour cela que le recours à un avocat s'avère nécessaire. La sophistication est telle que nous les simples quidams ordinaires se débattant dans des circonstances de vie difficiles, nous sommes complètement largué(e)s! Si plusieurs opposant(e)s ont renoncé à recourir, c'est bien parce qu'elles-ils ont été pris(es) de panique face à la puissance argumentative de nos maîtres et seigneurs, ces scientifiques qui croient que parce qu'ils sont plus intelligents que nous, se permettent de nous écraser de leur savoir. Face à cette logorrhée d'arguties, nos affirmations gratuites et petites déclarations personnelles n'ont certainement pas l'impact nécessaire pour pouvoir emporter la donne !

Je peux néanmoins et en toute bonne foi faire la constatation suivante – à aucun moment pouvons-nous nous opposer à la détermination du pouvoir de mener la recherche comme ils entendent, selon leurs optiques et arrière-pensées. Une fois posés les principes et les modalités de leurs recherches, nous n'avons aucun moyen de nous opposer légalement car tout a été conçu et légiféré pour que leur action soit légale et dans ce cadre prédéterminé, nos oppositions deviennent des entraves et nos volontés de fixer des limites seront ressenties comme des mesquineries et de l'insubordination. À un tel point que je crains qu'ils vont nous demander réparation pour le temps perdu et le gaspillage de l'argent du contribuable tenu en otage !

Je constate aussi que même si nos arguments sont dûment charpentés car ayant été étudiés par des partenaires compétents, ils trouveront toujours un contre-argument censé nous mettre dans les petits souliers que nous n'aurions jamais dû quitter. Il me semble qu'ils trouveront toujours une façon de détourner nos points de contestation pour retourner l'argument contre nous et nous faire passer pour d'autant de malfaisants dont l'unique but serait d'insulter leur noble corporation et de les accuser de mauvaises intentions et de toutes sortes de crimes. Selon leur réponse, toutes nos explications sont considérées comme contestées sauf celles qu'ils reconnaissent expressément. Mais comme je n'ai pas vu trace de cette reconnaissance, je présume qu'ils considèrent tout notre recours contestable et à rejeter et même que la possibilité d'une demande de réparation serait envisageable.

Même les citations que nous avons reproduites n'ont aucune grâce à leurs yeux car «...constituées de fragments isolés déformant voire faussant les prises de positions...» (sic). De plus, ils laissent entendre que nos citations sont inexactes et contraire au dossier, ce qui les permettent de rejeter l'entier de notre recours. Nous sommes arrivés à prouver que leur demande n'était pas suffisamment complète pour évaluer les risques potentiels liés à la dissémination expérimentale et ils s'en sortent en laissant entendre que nous n'avons fait cela que pour remettre fondamentalement en question leur évaluation et en nous assenant qu'ils «jouissent d'une marge d'appréciation considérable (sic) pour rendre une décision adaptée de cas en cas» (resic). Alors à quoi peut bien servir une loi si on peut l'interpréter avec autant de facilité et de convenience? Il est pour moins bizarre qu'un automobiliste en effraction ne puisse pas jouir d'autant de marge pour se défendre lorsqu'il dépasse son heure de stationnement! Ils essaient de justifier le soi-disant «manque» d'étude en laissant entendre que «le degré de précision (...) de la demande varie selon la nature et l'ampleur de la dissémination envisagée». Dès lors, il suffit à ces messieurs de proclamer que la plante en cause «ne comporte pas de risque fondamental pour l'homme et l'environnement...» sans à avoir à en apporter une preuve réelle pour que la dissémination en plein champ puisse se faire! Ayant certainement fait des expériences sur les lignées parentales et avec un appel émouvant à l'histoire du blé, ils arrêtent que le blé transgénique programmé ne présente aucun danger pour l'homme et son environnement sans avoir à en apporter la preuve expérimentale. L'argument est spécieux et si nous laissons faire, ils pourront justifier tout et n'importe quoi en réinterprétant la loi selon leurs besoins, envies et nécessités (économiques !). Même lorsqu'ils admettent du bout des lèvres qu'un risque pourrait être possible, ils le minimisent en relevant que l'influence pathogène resterait «localisée sur ces plantes». Mais le plus gros est quand même de dire que ces preuves supplémentaires sont inutiles car la mise en plein champ «constitue en tant que tel une partie du but de la recherche» !

Mais pour moi le pire est que si on ne peut pas prouver un effet négatif immédiatement identifié, la dissémination doit avoir lieu car d'exiger des études plus poussées impliqueraient un gros investissement qui ne seraient pas proportionnel au vu des effets minimes et autres effets toxiques insignifiants sur le long terme qu'ils pourront toujours sublimer avec l'aide d'une loi qui à l'usage paraît très mal faite pour nous mais pourtant taillée sur mesure pour ces messieurs, grâce aux gesticulations d'un certain Jacques Neirynck, ancien conseiller national PDC et scientifique EPFL à la retraite.

Je suis conscient de l'extrême longueur de ma réponse et de son côté brouillon et déclamatoire, ce qui à l'art de vous énerver mais si mes affirmations puissent constituer une base pour un complément de réponse ou y apporter un autre point de vue, alors ces longues heures derrière le clavier n'auront pas été en vain. Mais, comme précisé ci-dessus, je ne suis pas juriste et le maniement du jargon juridique m'est aussi obscurs que le vernissage au tampon pour vous !!

Dans l'attente de vos remontrances sûrement justifiées, je reste votre humble serviteur...

Georges Tafelmacher
recourrant remonté

ci-inclue: critique proposé par Philippe Roch, docteur en biochimie et auteur, avec Jacques Neirynck


lettre envoyée le 18.02.2008

Cher Maître,

J'ai bien reçu vos derniers envois concernant les OGM à Pully et je vous en remercie. Vous nous demandez de vous faire part de nos réflexions éventuelles pour un mémoire-réponse au TAF et je vais essayer de vous les mettre par écrit.

D'abord, nous avons un grand problème car même si nous pouvons faire des commentaires, comme ceux-ci ne sont pas des arguments juridiques, ils n'ont donc aucune valeur face aux juges du TAF qui eux ne peuvent se prononcer que par rapport à des lois dûment votées. Ils ne peuvent juger que sur des bases légales qui sont malheureusement toutes non seulement favorables aux OGM mais en plus les promeuvent au nom de la recherche, du développement et du progrès purement technologique, économique et commerciale. La protection de la nature et de la population inscrite dans ces lois est plutôt un su-sucre pour faire admettre le principe OGM par cette population ressentie comme rétive, presque rétrograde. Ces lois œuvrent soi-disant "pour son bien" mais en réalité, elles ne sont là que pour rendre "légales" les démarches actuelles en vue d'une conquête totale des esprits par l'impérialisme OGM. Nous avons eu les mêmes difficultés lors de nos résistances contre la prolifération nucléaire et l'industrie atomique pendant les années 1980 !

Mais problème il y a et il n'est pas seulement juridique. Normalement, les tests sur les matériaux nouveaux devraient être menés sur au moins 20 ans si nous voulons avoir des productions qui ne poseront pas de problèmes sur le long terme. Or, les scientifiques fondent leurs jugements après seulement 3 ans d'expériences qui ne prennent pas en compte l'entier des données. Par exemple, des expériences sont fait sur des rats adultes alors qu'il faudrait employer des bébé-rats. À noter que même dans ces conditions biaisées, ils ont du admettre que des rats adultes nourris avec du maïs OGM ont des foies noircis, ce qu'ils ont vite banalisé en décrétant que le changement n'était pas assez significatif, ni statistiquement valable.

Les OGM posent problème non seulement au niveau environnemental mais aussi éthique car ils sont liés au pouvoir des firmes industrielles internationales qui «ont demandé aux législateurs de vite mettre en route des lois sur le génie génétique pour qu'elles soient compatibles avec les intentions de ces firmes et ainsi court-circuiter les oppositions avant qu'elles se manifestent.» (Marcel Mazoyer). Les lois sont dès lors favorables aux OGM et l'opposition juridique devient par ce fait impossible ou casse-gueule, c'est selon. D'où les actions du type "José Bové" car légalement, il n'y a rien à faire d'autre !

Selon Mazoyer, la totalité des brevets pris sur les OGM concerne l'introduction de gènes qui rendraient les plantes résistantes à certain type d'herbicide ou qui amélioraient les rendements dans le seul but "d'industrialiser" l'agriculture et peu de tests ont été mené pour savoir quels effets auraient ces "améliorations" sur le long terme, soit 20 ans! Au contraire, selon une lettre d'information OGM concoctée par le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants qui rassemble toutes les professions concernées par l'activité semencière) et publiée dans sa "Lettre trimestrielle d'information aux décideurs publics et relais d'opinion" : «ce bond en avant n'a pas été sans susciter bien des émotions, des admirations, des craintes, des incompréhensions et des hostilités. Ces dernières ont parfois conduit à ruiner les résultats de laborieuses recherches poursuivies dans des laboratoires publics, et même des travaux visant à l'estimation des risques comme nos concitoyens le souhaitaient. Tout chercheur, tout enseignant-chercheur, et tout étudiant (et peut-on espérer tout citoyen), est en droit d'attendre de la recherche qu'elle permette de progresser, d'évaluer, de savoir et d'expliquer. Et un regard sur les dernières décennies est de ce point de vue particulièrement révélateur du bilan oh combien positif des découvertes rendues possibles par le transfert de gènes.». Vous pouvez apprécier le ton pour le moins hautain et la partialité de cette déclamation présomptueuse...

Nous pouvons sans autre faire le constat que la recherche est menée surtout dans le sens d'une industrialisation de la nature et les seules "améliorations" sont celles procurant un meilleur rendement aux plantes, une facilité de mise-en-oeuvre (= moins de main d'œuvre, ou du moins de la main d'œuvre précaire comme en Espagne où le recours aux OGM est massif !), une conquête des marchés et des longues conservations aux produits.

De plus, le plus inquiétant, c'est cette croyance folle que les OGM résoudront la faim dans le monde, sauveront la vie des exploitants agricoles car moins soumise aux pesticides et permettraient la survie de l'humanité !

Puis-je vous conseiller, même si votre temps est très compté, d'écouter sur le site de la Radio Suisse-Romande, l'émission "Histoire Vivante" de la semaine passée sur les OGM, cela serait très instructif car elle présente bien les problèmes que soulèvent ces OGM et la philosophie de base derrière ces manipulations pas si innocentes que cela. Après cette écoute, nous ne pouvons plus "faire confiance" aux rechercheurs, ils sont trop impliqués dans cette affaire et ne défendent que leurs près carrés et, évidemment, leurs intérêts bien compris. Sans parler du prestige qu'ils y en tirent. Il y a aussi le problème que beaucoup de ces recherches sont menées par des femmes qui trouvent là un nouveau pouvoir et une façon unique de poser leurs autorités retrouvées. Ce problématique devrait intéresser notre amie et professeure  Patricia Roux  à l'UNIL...

Je ne sais pas si vous pourrez utiliser ces commentaires tel quel mais j'espère que vous pourrez au moins leur donner le contour juridique nécessaire pour que l'opinion du quidam soit entendue !!

Merci de vos efforts et recevez donc nos amitiés

Georges Tafelmacher
opposant acharné


lettre envoyée le 08.05.2008 à l'avocat

Concerne : les Dupliques de l'EPFZ et du OFEV du 07 avril 2008

Voici en quelques mots, mes sentiments concernant les dupliques susmentionnées :

Concernant la duplique de l'EPFZ, ils veulent nous faire croire qu'on peut être à la fois juge et partie: juge du bien-fondé de la recherche sur les OGM et partie prenante des recherches les concernant. Du coup, ces dupliques ne seraient qu'une honteuse propagande pro-OGM !

Pour les requérants, "l'action populaire" a, semble-t-il, une connotation très péjorative et ils nous accusent presque de mener une politique populaire contre leurs recherches. Pourtant leurs recherches ne sont pas purement fondamentales car elles sont orientées par l'industrie qui réclame du blé industriel résistant à l'oïdium, maladie mortelle et bête noir pour la culture intensive qui peut détruire un champ monoculture en une seule nuit. Ces mêmes gens s'offusquent de nos démarches et voient dans celles-ci un manichéisme qu'ils s'empressent de dénoncer alors qu'ils ne voient pas le manichéisme de leurs propos et l'unilatéralité de leurs positions.

Normalement, les tests sur les matériaux nouveaux devraient être menés sur au moins 20 ans si nous voulons avoir des productions qui ne poseront pas de problèmes sur le long terme. Or, les scientifiques fondent leurs jugements sur des expériences à très court terme qui ne prennent pas en compte l'entier des données. Par exemple, des expériences sont fait sur des rats adultes alors qu'il faudrait employer des bébé-rats. A noter que même dans ces conditions biaisées, ils ont du admettre que des rats adultes nourris avec du maïs OGM ont des foies noircis, ce qu'ils ont vite banalisé en décrétant que le changement n'était pas assez significatif, ni statistiquement valable. Mais pour moi le pire est que si on ne peut pas prouver un effet négatif immédiatement identifié, la dissémination doit avoir lieu car exiger des études plus poussées impliqueraient un gros investissement qui ne seraient pas proportionnel au vue des effets minimes et autres effets toxiques insignifiants sur le long terme qu'ils pourront toujours sublimer avec l'aide d'une loi qui a l'usage paraît très mal faite pour nous mais pourtant taillée sur mesure pour ces messieurs.

Nous savons à présent, après plus de 40 ans d'expérience, que les pratiques liées à l'intensification de l'agriculture sont des impasses écologiques. Force est de constater le désastre induit par l'agriculture dans son ère industrielle et ses conséquences sur les êtres vivants. Mais plutôt que d'admettre que c'est la fuite en avant technologique, dont les OGM sont la dernière manne financière qui est le problème, l'EPFZ le présente comme la solution. Selon le bon Dr. le professeur Wilhelm Gruissem, «la solution à ces nouveaux [sic] problèmes passe forcément – en partie au moins – par les OGM», d'où un parti pris abominable, surtout lorsque cette même instance nous accuse d'être les instigateurs d'une forme "d'action populaire" !

Sans vouloir tomber dans la paranoïa primaire, après une lecture "entre-les-lignes" de la duplique, je vois poindre une menace. En effet, il me semble qu'ils cherchent à préparer le terrain pour nous faire payer le prix de notre opposition et de notre recours qui a fait considérablement retarder leurs expériences. Y a-t-il moyen de "prévenir" ce risque ou suis-je trop inquiet ?

Georges Tafelmacher, Pully




Le jugement du TAF est tombé !

Arrêt du 11 novembre 2008

Le tribunal administratif fédéral a débouté les opposants aux disséminations d'OGM à Pully (VD)

Voici un bref résumé de la décision de la cour :

- Le TAF, pour former son jugement, se base sur la prise de position de la OFEV et de la CFSB. Se prévalant de cette prise de position, le Tribunal de céans considère que cet avis de l'autorité spécialisée doit être suivi dès lors qu'il n'a aucun motif pertinent de s'en écarter. À l'instar des autres autorités judiciaires, il s'en remet à l'appréciation d'autorités spécialisées lorsqu'il s'agit d'apprécier des questions d'ordre technique. L'argumentation du TAF est fragile car elle se base sur les avis et supputations des grandes régies fédérales OFEV et CPSB reprises tels quels par le Tribunal qui avoue que parce qu'il n'a pas assez de compétences scientifiques pour "juger", il se retranche derrière leurs avis. Le vrai juge serait donc les offices fédéraux dont les avis ne sont que les prémisses de ce qu'ils veulent démontrer, nous avons donc à faire à un syllogisme! (paragraphe - 3 de l'Arrêt)

- Nous n'avons pas apporté la preuve que ces essais pouvaient nous affecter directement et personnellement et nous sommes dans l'incapacité de prouver des dommages qui ne se produiront que 20 à 30 ans après les expérimentations. Les riverains n'ont pas démontré en quoi ils seraient touchés directement n'étant pas agriculteurs et le risque d'allergie au pollen des OGM n'est pas démontré, donc pas pertinent. Mais la question des risques à long terme n'est pas résolue car les effets sont inconnus.

- Il y a quand même un vice dans la procédure échelonnée, le passage en plein champ est justifiée par la nécessité de faire des expériences pour voir ce qui se passera alors que tous les éléments pour décider n'étaient peut être pas entre les mains du OFEV. Pour permettre les essais de dissémination en plein champ, on évoque le besoin de disséminer en plein champ pour avoir des résultats pour justifier ces expériences, c'est encore un syllogisme! (paragraphe - 9.1 de l'Arrêt)

- Une culture controversée dans un quartier d'habitation soulèvera des problèmes et à Pully, la sécurité se ferait par le contrôle social. Des mesures de sécurité plus importantes seraient trop chères et, de toute façon, sont laissées à la discrétion de la Commune qui devra payer pour cela.

Nos commentaires

- Ce jugement rendra toute opposition populaire légale aux disséminations d'OGM ou autres chimères plus difficile et risque même de faire jurisprudence.

- La décision formelle de recourir ou pas ne peut encore être prise, notre avocat étudiera les possibilités de contester le raisonnement menant au rejet de notre recours au TAF. Cependant, quelque soit notre décision finale, nous avons décidé d'écrire une lettre à l'OFEV et la CPSB pour mettre en avant les quelques soucis exprimés par le Tribunal concernant la vigilance nécessaire dans le suivi des nouvelles technologies et aussi pour les rendre attentif sur le manque de connaissance des effets à long terme.

Les opposants «OGM à PULLY»


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OGM à Pully: la résistance continue

Communiqué de presse du POP Lavaux-Oron
Julien Sansonnens 13 novembre 2008

Madame, Monsieur,

Le POP Lavaux-Oron a pris connaissance de la décision du Tribunal administratif fédéral d'autoriser les disséminations expérimentales de blé OGM à Pully (centre du Caudoz), à la suite du recours déposé par un collectif de riverains soutenus par notre parti.

Nous condamnons cette décision: procéder à des disséminations de matériel OGM en plein champ, en l'état actuel des connaissances scientifiques, est irresponsable et coupable. Le POP Lavaux-Oron n'est ni contre la recherche, ni contre la science. En matière d'OGM, nous admettons l'expérimentation en milieu confiné, conformément à la loi sur le génie génétique. Mais nous ne saurions accorder un blanc-seing à des apprentis-sorciers.

Au niveau des mesures de sécurité, la distance de 300m prévue jusqu'au prochain champ cultivé est insuffisante: des contaminations ont déjà pu être observées sur des distances de plusieurs km dans le cas de pollen de maïs (les echos.fr). Les contaminations sont par ailleurs irréversibles, et menacent la biodiversité.

Au-delà des aspects de biosécurité, les OGM soulèvent d'autres interrogations, totalement évacuées du débat actuel. Les questions sont d'abord économiques: quel est le modèle d'agriculture promu par la culture d'OGM? L'expérience accumulée dans les pays du sud l'illustre sans ambiguïté: le modèle OGM est un modèle de domination de l'agriculture traditionnelle par quelques multinationales de l'agrochimique (Monsanto, Syngenta...). Le marché se chiffre en centaines de milliards de dollars.

Cette agriculture intensive, bien loin d'être plus écologique, augmente au contraire l'utilisation de pesticides et fongicides. Le désastre sanitaire du "Roundup" dont les champs de soja OGM sont arrosés n'en est que l'exemple le plus frappant. Se pose également la question des brevets: breveter des organismes vivants correspond à une mainmise capitaliste de ces mêmes entreprises sur le patrimoine commun. Les brevets forcent les paysans qui ont utilisé cette technologie à payer des royalties: nous ne pouvons l'accepter.

Nous dénonçons également le volet "sociologique" du programme de recherche (PMR59), dont le but avoué est de trouver des technologies de marketing visant à maximiser l'acceptation des OGM auprès de la population suisse. Nous dénonçons enfin les liens existant entre le Prof. Wilhelm Gruissem de l'EPFZ – l'un des responsable du "consortium blé" – et des firmes telles que Monsanto, pour lesquelles ce Professeur a travaillé comme consultant (pb.etzh.ch). Nous exprimons des doutes extrêmement sérieux sur l'indépendance et l'objectivité des recherches qui seront menées à Pully.

En votant en 2005 le moratoire contre l'utilisation d'OGM dans l'agriculture et l'alimentation, le peuple suisse a donné un signal très clair: il ne veut des OGM ni dans les assiettes, ni dans les champs. C'est pourtant en plein air, contre le principe de précaution le plus élémentaire, que les expérimentations prévues à Pully vont se dérouler. Il faut aujourd'hui aller plus loin, et légiférer de manière plus restrictive: le POP luttera pour l'ajout dans la Constitution vaudoise du principe d'interdiction de la culture et de la commercialisation d'OGM utilisés dans l'alimentation humaine ou animale sur le territoire cantonal. Nous exigeons également que le moratoire soit reconduit aussi longtemps qu'il subsistera le moindre doute sur la dangerosité des OGM, pour la santé comme pour la biodiversité, à court terme comme à long terme.

En excluant tout recours à la violence, le POP Lavaux-Oron étudiera, avec les riverains et les opposants, toutes les opportunités d'opposition à la dissémination d'OGM à Pully, et envisage l'éventualité d'un recours au Tribunal fédéral.

La résistance légitime se poursuit.

Pour le POP Lavaux-Oron, et pour tout renseignement complémentaire:
Julien Sansonnens, Président
Pully


___________________________________________

Passe-droit accordé à la recherche par l'OFEV

Communiqué de presse de StopOGM
comité romand - Décembre 2008

Autorisation des essais de blé transgénique à Pully, le TAF autorise le blanc-seing accordé par l'OFEV

StopOGM déplore que le Tribunal administratif fédéral (TAF) autorise le passe-droit accordé à la recherche par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). En effet, en septembre dernier, l'OFEV avait accordé un blanc-seing aux disséminations d'OGM à Pully et Zurich sur la base d'une documentation incomplète (les dossiers de demande se limitant dans bien des cas à promettre des données plutôt qu'à les fournir).

blé Les essais prévus à Pully ne respectent toujours pas les étapes prévues par la Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG). Cependant, plutôt que de citer une fois de plus les arguments déjà maintes fois énumérés qui confirment cette critique, nous nous contenterons de questionner l'utilité et la pertinence de ces essais pour la population et l'agriculture suisse. Cela nous semble opportun surtout lorsque le PNR 59 s'intitule «utilité et risque de la dissémination des plantes génétiquement modifiées».

Est-il utile d'expérimenter en plein air un blé génétiquement modifié (GM) qui présente déjà peu de succès en milieu confiné lorsque l'on sait que :

  1. aucun pays au monde ne cultive de blé GM, les cultivateurs s'y opposant fermement

  2. les agriculteurs suisses sont unanimes sur le fait que l'oïdium n'est pas un souci majeur lors de la production de blé (le but des expérimentations est en effet de tester la résistance d'un blé GM à l'oïdium).

Pourquoi prendre des risques pour étudier la sécurité biologique d'une plante qui ne sera pas cultivée? N'est-ce pas absurde ?
Il paraît évident que ces essais n'apporteront aucune information utile pour l'agriculture suisse.
Finalement, pourquoi ces essais ?
Il semble qu'ils poursuivent surtout l'objectif de publication scientifique et de développement de produit. Il est regrettable que des instances fédérales donnent la priorité aux intérêts d'une minorité en imposant des essais qui sont refusés avec raison par la majorité.

Pour lire la suite :
STOP OGM INFOS n°33

P.S. : Maintenant que le terme "OGM" n'est plus connoté positivement et est devenu quasi honni, on utilise de plus en plus le terme "PGM" acronyme pour "Plante Génétiquement Modifiée" dans l'espoir de faire oublier les OGM et de se refaire une virginité auprès d'un public de moins en moins bien informé car de plus en plus mener en bateau et saouler au positivisme scientifiquement organisé (PSO) !


_____________________________________________________

Réponse à la décision du Tribunal administratif fédéral

le 7 avril 2008

Concerne : recours au Tribunal administratif fédéral contre la décision rendue le 3 septembre 2007 par l'Office fédéral de l'environnement

Résumé

Voici, en quelques mots, les sentiments des recourants suscités pas les dupliques susmentionnées :

Concernant la duplique de l'EPFZ, ils veulent nous faire croire qu'on peut être à la fois juge et partie: juge du bien-fondé de la recherche sur les OGM et partie prenante des recherches les concernant. Du coup, ces dupliques ne seraient qu'une honteuse propagande pro-OGM !

Pour les requérants, "l'action populaire" a, semble-t-il, une connotation très péjorative et ils nous accusent presque de mener une politique populaire contre leurs recherches. Pourtant leurs recherches ne sont pas purement fondamentales car elles sont orientées par l'industrie qui réclame du blé industriel résistant à l'oïdium, maladie mortelle et bête noir pour la culture intensive qui peut détruire un champ monoculture en une seule nuit. Ces mêmes gens s'offusquent de nos démarches et voient dans celles-ci un manichéisme qu'ils s'empressent de dénoncer alors qu'ils ne voient pas le manichéisme de leurs propos et l'unilatéralité de leurs positions.

Normalement, les tests sur les matériaux nouveaux devraient être menés sur au moins 20 ans si nous voulons avoir des productions qui ne poseront pas de problèmes sur le long terme. Or, les scientifiques fondent leurs jugements sur des expériences à très court terme qui ne prennent pas en compte l'entier des données. Par exemple, des expériences sont fait sur des rats adultes alors qu'il faudrait employer des bébé-rats. À noter que même dans ces conditions biaisées, ils ont du admettre que des rats adultes nourris avec du maïs OGM ont des foies noircis, ce qu'ils ont vite banalisé en décrétant que le changement n'était pas assez significatif, ni statistiquement valable. Mais pour moi le pire est que si on ne peut pas prouver un effet négatif immédiatement identifié, la dissémination doit avoir lieu car exiger des études plus poussées impliqueraient un gros investissement qui ne seraient pas proportionnel au vue des effets minimes et autres effets toxiques insignifiants sur le long terme qu'ils pourront toujours sublimer avec l'aide d'une loi qui a l'usage paraît très mal faite pour nous mais pourtant taillée sur mesure pour ces messieurs.

Nous savons à présent, après plus de 40 ans, que les pratiques liées à l'intensification de l'agriculture sont des impasses écologiques. Force est de constater le désastre induit par l'agriculture dans son ère industrielle et ses conséquences sur les êtres vivants. Mais plutôt que d'admettre que c'est la fuite en avant technologique, dont les OGM sont la dernière manne financière qui est le problème, l'EPFZ le présente comme la solution. Selon le bon Dr. le professeur Wilhelm Gruissem, «la solution à ces nouveaux [sic] problèmes passe forcément – en partie au moins – par les OGM», d'où un parti pris abominable, surtout lorsque cette même instance nous accuse d'être les instigateurs d'une forme "d'action populaire" !

Sans vouloir tomber dans la paranoïa primaire, après une lecture "entre-le-lignes" de la duplique, je vois poindre une menace. En effet, il me semble qu'ils cherchent à préparer le terrain pour nous faire payer le prix de notre opposition et de notre recours qui a fait considérablement retarder leurs expériences. Y a-t-il moyen de "prévenir" ce risque ou suis-je trop inquiet ?

un recourant



Lettre à l'OFEV

Nous avons écrit une lettre à l'OFEV et la CPSB pour les mettre devant les quelques soucis exprimés par le Tribunal concernant la vigilance nécessaire dans le suivi des nouvelles technologies et aussi pour les rendre attentif sur le manque de connaissance des effets à long terme.




Habitants de la région de
PULLY, Vaud



Concerne : Dissémination d'OGM à Pully - B07001


Mesdames, Messieurs,

 
Office Fédéral de l'Environnement
3003 BERNE



Pully, le 17 janvier 2009

L'arrêt du TAF du 10 novembre 2008, sur la dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés a retenu notre attention. Dans cette lettre, les alinéas ou autres références chiffrées correspondent à ceux de l'arrêt du TAF.

Au nom de plusieurs organisations, partis, citoyens et habitants de notre région, qui respectent le moratoire et ses conséquences, qui privilégient une attitude fondamentalement non-violente et de dialogue, et nous basant sur l'art 18 LGG comme rappelé au §8.4 in fine de l'Arrêt, nous vous adressons ces remarques et demandes d'information en tant qu'autorité d'exécution.

  1. Pour lever les incertitudes liées aux effets collatéraux des organismes génétiquement modifiés, assurer la biosécurité et acquérir les nouvelles connaissances indispensables pour cerner les risques, des essais expérimentaux en plein champ étaient nécessaires dans des conditions limitant la survenance vraisemblable de risques. Nous notons qu'en tant que partie chargée de l'examen de cette question, vous disposez d'un large pouvoir d'appréciation, appuyée par la CFSB et la CENH (10.2).

  2. Nous sommes surpris de lire que le mandat de la CENH ne contenait pas de demande d'évaluation éthique de cette recherche (U); elle a donc renoncé à adopter des recommandations de nature éthique (9.3.1). À ce stade de l'expérimentation, la CENH est-elle toujours dans la course? Fera-t-elle des observations ?

  3. L'arrêt semble clair quant aux dommages matériels subis par les recourants, qui ne cultivent pas eux-mêmes des plantes susceptibles d'interréagir, ce point n'est pas discuté. Mais, il ressort tout aussi clairement que les conséquences de cette technologie sont difficilement estimables, que tous les effets possibles de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ne sont pas connus et qu'on ignore si ces effets pourraient constituer un danger (10.2). Le TAF constate qu'il est difficile d'estimer les effets réels et concrets éventuels sur des tiers, vu que la dissémination peut provenir d'autres vecteurs que le vent, et donc que le danger pourrait provenir d'autres éléments que le pollen (3.4). Il ajoute encore les modifications inattendues du noyau des cellules (10.3). Sur tous ces points le TAF souligne la responsabilité importante qui incombe à l'OFEV qui doit accompagner l'essai et donc vérifier que les conditions sont respectées et identifier d'éventuels effets pléiotropes (10.3). Comment l'OFEV entend-il assumer ces responsabilités et avec quels moyens? Quels sont ses outils d'intervention pour évaluer les conséquences éventuelles de ces plantes? L'Office aura-t-il la capacité d'analyser de manière indépendante ou devra-t-il faire confiance aux chercheurs? Une expertise par une commission d'experts indépendante est-elle prévue pour vérifier le déroulement correct de la recherche, et pour valider ses résultats et ses conclusions ?

  4. Dans le cas des essais à Pully, il s'agit aussi de dommage idéal (3.). Les personnes qui ont recouru considèrent les OGM comme une atteinte à l'ordre du vivant localement et globalement. Dans plusieurs régions du globe, des cultures OGM mettent en danger les pratiques agricoles et la vie de nombreux cultivateurs directement par empoisonnement ou indirectement par les pressions économiques telles qu'elles poussent des paysans au suicide. Leur solidarité face à ces désastres n'autorise pas à laisser faire en détournant les yeux des effets et applications possibles, à moyen terme et à distance de ces expérimentations pulliéranes qui sont de l'ordre de la recherche fondamentale puisque ayant lieu durant le moratoire. Comment tenez-vous compte de ces préoccupations globales et légitimes pour une agriculture durable et équitable, et comment y répondez-vous? Qu'est-ce qu'un dommage idéal et comment le faire valoir ?

  5. Au point 8.4, fin du 1er alinéa, nous relevons avec étonnement que dès lors que l'OFEV «estimait que les exigences fixées par la loi étaient respectées (...) ne pouvait refuser l'autorisation.» La preuve que ces exigences étaient respectées nous aurait paru plus convaincante et même rassurante. Dans quels cas l'OFEV peut-il se contenter d'estimations? Quand des faits, des données ou des démonstrations sont-elles exigées? Quand le principe de précaution intervient-il ?

  6. Le groupe de suivi jouera un rôle important (G et 8.3). Quels en sont sa composition et son cahier des charges? Qui sera chargé de la communication avec le public en général? Comment sera-t-elle organisée? Les voisins du champ d'essai qui ont manifesté leur inquiétude, leur incompréhension, voire leur désapprobation fondamentale de ces recherches, seront-ils informés de manière préférentielle et personnelle ou par le biais d'une des associations qui portent leurs préoccupations, à savoir Prudence OGM, StopOGM, les Verts Pully-Lavaux, le POP-Lavaux ou par le conseil des recourants ?

  7. Pourriez-vous nous donner le calendrier prévu des expérimentations sur sol pulliéran et leur déroulement ?


À ces questions en lien direct avec l'ensemencement des terres à Pully, nous voudrions encore ajouter quelques questions sur le PNR 59 et ses objectifs :

Comment répondez-vous à la question de la coexistence possible d'exploitations paysannes avec et sans OGM dans notre pays ?

Estimez-vous ce type d'agriculture économiquement et écologiquement rentable en Suisse ?

Estimez-vous que la Suisse pourrait conserver un niveau suffisant d'approvisionnement de la population si elle est dépendante de semences OGM (stériles) produites par d'autres pays ?

Pouvez-vous énumérer les avantages pour les consommateurs suisses de cette recherche ?

Quels bénéfices la population suisse tirera-t-elle de ces expérimentations financées par l'argent public alors qu'elles n'auront, selon les chercheurs, aucune application en alimentation ni humaine ni animale ?

Comment faire valoir un hypothétique risque possible et inclure la notion de principe de précaution dans toutes les recherches faites sur le terrain ?

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces lignes et comptant sur des réponses précises, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos respectueuses salutations.

 
 

Au nom de : 

Les Recourants
Colette et Pierre Corfu
Georges Tafelmacher
Thérèse Moreau
Christiane, Guy Rambaud



Prudence OGM
c/o CENAC
Rue de Genève 52
1003 Lausanne



POP-Lavaux-Oron
Case postale 330
1009 Pully

 

Verts-Lavaux
case postale 142
1009 Pully

Greenpeace

StopOGM

 
 
 
 





Et on continue...

...on ne s'arrêtera jamais, comme en témoignent les  pages suivantes ...




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