Entreprises responsables

Initiative «Multinationales responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

Votation du 29 novembre 2020

Le texte de l’initiative :

La Constitution (1) est modifiée comme suit :

Art. 101a – Responsabilité des entreprises

1. La Confédération prend des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement.

2. La loi règle les obligations des entreprises qui ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse, conformément aux principes suivants :

   1. les entreprises doivent respecter également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales; elles doivent veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés par les entreprises qu’elles contrôlent; les rapports effectifs déterminent si une entreprise en contrôle une autre; un contrôle peut de fait également être exercé par le biais d’un pouvoir économique;

   2. les entreprises sont tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable; elles doivent notamment examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles sur les droits de l’homme internationalement reconnus et sur l’environnement, prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation des droits de l’homme internationalement reconnus et des normes environnementales internationales, mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises; ces obligations s’appliquent aux entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires; l’étendue de cette diligence raisonnable est fonction des risques s’agissant des droits de l’homme et de l’environnement; lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises qui ne présentent de tels risques que dans une moindre mesure;

   3. les entreprises sont également responsables du dommage causé par les entreprises qu’elles contrôlent lorsque celles-ci violent des droits de l’homme internationalement reconnus ou des normes environnementales internationales dans l’accomplissement de leur activité; elles ne le sont pas au sens de la présente disposition si elles prouvent qu’elles ont fait preuve de toute la diligence prévue à la let. b pour prévenir le dommage ou que leur diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire;

   4. les dispositions édictées sur la base des principes définis aux let. a à c valent indépendamment du droit désigné par le droit international privé.

1. RS 101

Explication du texte :

L’initiative multinationales responsables demande que les entreprises respectent également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales. Elles doivent veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés par les entreprises qu’elles contrôlent, les rapports effectifs déterminent si une entreprise en contrôle une autre. Un contrôle peut de fait également être exercé par le biais d’un pouvoir économique.

L’initiative pose deux exigences principales...:
– les entreprises sont tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable elles doivent notamment examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles sur les droits de l’homme internationalement reconnus et sur l’environnement,
– prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation des droits de l’homme internationalement reconnus et des normes environnementales internationales,
– mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises.

Ces obligations s’appliquent aux entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires. L’étendue de cette diligence raisonnable est fonction des risques s’agissant des droits de l’homme et de l’environnement. Lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises qui ne présentent de tels risques que dans une moindre mesure.

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Engagement citoyen

entre drapeaux, banderoles et stands

           

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Pour l’initiative

Avis de juristes

Les innocents peuvent dormir tranquilles

À propos de l’article intitulé «à coups de millions, Nestlé s’attaque au travail des enfants» (24heures.ch du 7 septembre 2020). Cet article cite Paul Bulcke, CEO du groupe veveysan.

Ce dernier affirme que l’initiative pour des multinationales responsables «ne va pas dans le bon sens», parce que «les entreprises vont devoir prouver leur innocence constamment». Le propos manque de pertinence. L’initiative sur les multinationales responsables instaure un mécanisme classique de responsabilité qui s’applique aux filiales des grandes entreprises suisses à l’étranger. C’est à la victime de prouver qu’une entreprise viole les droits humains ou les standards environnementaux et non à l’entreprise de démontrer sa bonne conduite. Prenons le cas d’une communauté paysanne qui porte plainte contre une multinationale suisse, car les activités de sa filiale à l’étranger ont conduit à l’empoisonnement d’une rivière. Les victimes de cette pollution devront alors prouver l’existence d’un dommage et d’un lien de causalité. Et c’est seulement si ces éléments sont attestés que la responsabilité de la multinationale pourra être engagée. Sans compter que les victimes ne pourront entamer de telles poursuites qu’avec le soutien d’associations et d’ONG, et qu’elles devront faire face à des multinationales qui disposent d’un arsenal de ressources et de juristes. Il apparaît par ailleurs paradoxal que des entreprises comme Nestlé, qui se drapent d’intentions humanitaires en promouvant leur action contre le travail des enfants, ne souhaitent pas que des règles viennent valider ce type de conduite. L’entreprise craindrait-elle d’avoir à répondre de ses actes devant un tribunal ?
L’initiative pour laquelle nous irons voter le 29 novembre poursuit pourtant un but élémentaire: faire du respect des droits humains et de l’environnement une obligation, et non plus une option.

Sophie Thirion, Charlotte Dufour, Mathieu Pojet, du groupe Juristes d’Amnesty International, Section suisse

Contre le droit d’abuser

Les multinationales qui ont leur siège en Suisse sont obligées de respecter les droits humains et l’environnement dans notre pays. Mais cette obligation cesse à notre frontière.

À l’étranger, notamment en Afrique, ces méga-entreprises peuvent exploiter le travail d’enfants dans leurs mines ou polluer gravement l’air, le sol et l’eau sans avoir de comptes à rendre, vu l’absence ou la faiblesse des législations nationales. Les enquêtes fouillées d’organisations non gouvernementales telles que "Public Eye" ou "Amnesty International" ont révélé de graves abus commis récemment par plusieurs multinationales sans scrupules basées en Suisse. L’initiative «Pour des multinationales responsables» a précisément pour but de mettre fin à ces abus. Elle veut obliger nos multinationales à respecter également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales. En toute logique, elle étend cette obligation à toutes les entreprises qu’elles contrôlent à l’étranger – mais pas à celles avec lesquelles elles font affaire. La responsabilité morale des multinationales par rapport à l’ensemble de leurs activités partout dans le monde est évidente.
L’initiative ne fait que compléter cette responsabilité morale par une responsabilité juridique. Une partie du monde des affaires, y compris certaines multinationales, l’approuve, mais d’autres s’apprêtent à défendre chèrement leur irresponsabilité, qui n’est autre chose qu’un droit d’abuser. On dit que ces milieux prévoient d’investir huit millions de francs dans la campagne. Préparons-nous donc à un déferlement de publicités aguichantes et d’arguments fallacieux.

Philippe de Vargas, Lausanne
licencié en Lettres, directeur de collège à la retraite

documentaire «Multinationales : l’enquête»

Le film donne la parole à des personnes de deux continents qui ont subi des dommages causés par Glencore et LafargeHolcim.

Diverses personnalités de la Suisse et de l’étranger expliquent pourquoi elles exigent des règles claires afin d’obliger les multinationales ayant leur siège en Suisse à rendre des comptes pour leurs abus.

---› Voir le documentaire : «Multinationales : l’enquête»

À Cerro de Pasco, l’air et l’eau sont empoisonnés aux métaux lourds. Une mine gigantesque contrôlée par Glencore en est responsable. Les conséquences de cet empoisonnement au plomb sont particulièrement graves pour les enfants: anémie, handicaps et paralysies.
70'000 personnes habitent dans la ville de Cerro de Pasco au Pérou. Glencore y contrôle la société minière Volcan qui fait partie des plus gros producteurs mondiaux de zinc, de plomb et d’argent.

---› Autre exemple : Glencore mine

Indignations

Reto Gmünder - 6 octobre, 2020

Selon Mme Keller-Sutter, l’initiative pour des multinationales responsables désavantagerait les entreprises suisses par rapport à leurs concurrents.

L’initiative menacerait donc les emplois et la prospérité en Suisse.
Mais de qui parle-t-elle ?
Certainement pas des 99% d’entreprises suisses qui se comportent de manière respectueuse des droits humains et de l’environnement.
à l’écouter, on dirait que toute notre économie serait basée sur l’exploitation du travail des enfants, l’accaparement illicite de terres et la pollution effrénée de l’air, de la terre et de l’eau.
J’ose croire qu’il n’en est rien.
Mme Keller-Sutter oublie surtout de mentionner que quelques moutons noirs de multinationales irresponsables, qui souvent n’ont de suisses que leur boîte à lettre, mettent en péril l’image et la crédibilité de notre pays dans le monde. Pour un pays dépendent du tourisme et du commerce international, c’est un bien plus grand risque pour les emplois et la prospérité.

Votez «OUI» le 29 novembre !

Des normes identiques partout

Lettre de lecteur au 24heures du 13 octobre 2020

Comme beaucoup de Vaudois, je passe assez souvent près du village d’éclépens situé à quelque 200 mètres de la fabrique de ciment LafargeHolcim.

Je n’ai jamais remarqué la moindre nuisance provoquée par cette usine. Alors expliquez-moi pourquoi au Nigeria, près d’une usine similaire, l’air est irrespirable, les enfants malades, l’air et l’eau pollués.
Même si les normes ne sont pas les mêmes au Nigeria nous ne pouvons pas tolérer qu’une usine suisse se comporte de cette manière à l’étranger.
Pour moi c’est une raison suffisante pour que je vote oui à l’initiative pour des multinationales responsables, afin de contraindre ce genre de multinationales à réagir. Je voudrais encore ajouter que des procédures judiciaires sont en cours aux Pays-Bas, en France, en Grande-Bretagne contre des multinationales coupables de violations des droits humains ou des normes environnementales internationales.
Donc la Suisse ne fait pas cavalier seul dans cette campagne, contrairement à ce qu’affirme une de nos conseillères fédérales.

Gilberte Sterckx, Lausanne

Pour des multinationales responsables

Carlo Sommaruga - Conseiller aux États (PS/GE)
Publié dans le "Journal de Genève" du 12.10.2020

Les multinationales doivent impérativement mettre fin aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement. Il en va de la santé et de la vie de millions de personnes à travers le monde et de la protection de mère Nature. C’est en raison de ces comportements inadmissibles que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adoptait – en 2011 – déjà les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils constituent aujourd’hui le cadre international de référence pour amener les entreprises à «protéger, respecter et réparer» selon la devise de l’ONU.

Leur mise en œuvre incombe aux États et aux entreprises. Mais la stratégie des mesures volontaires des entreprises a échoué. Les scandales impliquant aussi des multinationales suisses en sont la preuve. Les contaminations de l’air et des rivières, les expulsions violentes, le travail des enfants et la souffrance qui va avec sont une triste réalité à travers le monde. La fin de ces agissements indignes passe donc par une obligation de diligence et une réparation effective des dommages. Des exigences de base auxquelles nous sommes toutes et tous soumis, mais que les multinationales éludent en jouant avec leur dimension internationale, des constructions juridiques sophistiquées et une justice locale corruptible.

L’initiative pour des entreprises responsables comble cette lacune. Elle impose aux multinationales d’une part un devoir de diligence raisonnable pour elles-mêmes, les entités qu’elles contrôlent, indépendamment de la construction juridique, et les partenaires commerciaux qu’elles choisissent.

D’autre part, en cas d’irrespect de ce devoir de diligence et de violations de droits de l’homme internationalement reconnus ou des normes environnementales internationales, les multinationales devront réparer les dommages causés par elles-mêmes et les entreprises qu’elles contrôlent. Elles en répondront devant les tribunaux suisses. Normal, c’est ici que les stratégies d’entreprise sont décidées. C’est donc ici que justice doit être rendue. Pas d’effet extraterritorial comme l’affirment les opposants. N’oublions pas que les victimes, sans aucune facilitation légale, devront apporter la preuve du dommage. Tâche difficile, mais au moins ici la justice n’est pas corruptible. C’est ce que redoutent les multinationales irresponsables. Des règles contraignantes ont déjà été adoptées par divers pays, par exemple la France, les Pays-Bas ou l’Angleterre.

Pour la Suisse, qui fonde sa politique extérieure sur le respect du droit international et des droits de l’homme, il est urgent d’adopter cette initiative. Genève, capitale mondiale des droits de l’homme, où les principes ont été adoptés, a également tout à y gagner. D’une part, pour le renforcement d’une image positive, indispensable à la consolidation de la Genève internationale. D’autre part, pour éviter à nos entreprises vertueuses une concurrence déloyale de la part des multinationales irrespectueuses du droit.

Alors le 29 novembre, il est indispensable de voter et surtout de glisser un «OUI» convaincu dans l’urne.

Solidar Suisse

Pour des multinationales responsables

Nous luttons pour des conditions de travail décentes, la participation démocratique et la justice sociale.

À cet effet, nous appliquons une solidarité sans faille dans plus de 60 projets répartis sur quatre continents. Au nom de nos donateurs et donatrices, nous mettons tout en œuvre pour éliminer les abus et ouvrons de nouvelles perspectives aux personnes défavorisées.

Solidar Suisse

Isabelle Chevalley propage des fakes news contre Solidar Suisse

Joe Smith – mardi, 13 octobre 2020

Isabelle Chevalley (conseillère nationale pvl/Vd) a payé une station de radio burkinabé pour produire un reportage contenant de nombreuses fausses déclarations sur le travail de Solidar Suisse. Objectif : dénigrer le travail de Solidar Suisse.

Le document intitulé «Rapport de Solidar, réalité ou mensonges» reprend des citations directes d’Isabelle Chevalley sans le mentionner. Le document falsifie aussi des emprunts (non référencés) à des articles scientifiques. Solidar Suisse regrette que les opposants à l’initiative pour des multinationales responsables propagent des "fake news" pour dénigrer les initiants.
À la suite de la publication de notre étude sur le travail des enfants au Burkina Faso en 2019, la conseillère nationale Isabelle Chevalley a été accusée de passer sous silence le problème du travail des enfants au Burkina Faso. Depuis lors, elle a attaqué à plusieurs reprises le travail de Solidar Suisse dans les médias. Les attaques ont maintenant atteint un point culminant peu glorieux dans le cadre de la campagne contre l’initiative pour des multinationales responsables. Objectif : dénigrer Solidar Suisse et son étude scientifiquement fondée sur le travail des enfants.

Une politicienne qui paie un journaliste au Burkina Faso

Isabelle Chevalley a déjà reconnu avoir payé les frais du journaliste burkinabé Sidibe Saidou, qui a rédigé le document intitulé «Rapport de Solidar, réalité ou mensonges». Isabelle Chevalley a de plus parrainé le lancement de Radio Tan Ko Non où travaille Sidibe Saidou.
Le document produit par la station de radio locale Tan Kon Non donne l’impression d’une recherche journalistique. En réalité, il s’agit d’un acte d’accusation destiné à tromper le lecteur. Nous avons trouvé de nombreuses affirmations trompeuses et plagiats dans ce document.

Pas de fausses photos

Solidar Suisse est en possession de formulaires de consentement signés par les parents des enfants photographiés. Solidar Suisse a engagé le photographe indépendant Andreas Schwaiger pour les photographies. Celui-ci témoigne : «Nous n’avons pas mis en scène ces photographies. Je ne mentirais jamais avec mes photos».
Solidar Suisse effectue un travail précieux au Burkina Faso depuis 1974 et jouit d’une excellente réputation, tant auprès de la population locale que des autorités politiques. Aujourd’hui, en raison de la campagne politique douteuse de la conseillère nationale Isabelle Chevalley, la réputation de l’organisation sur le terrain et en Suisse est en jeu.
Solidar Suisse, en collaboration avec des instituts de recherche locaux et internationaux renommés, mène des recherches bien documentées sur les conditions de travail à l’étranger (coton au Burkina Faso, usines de jouets en Chine, huile de palme en Malaisie, etc.). Ces études sont financées avec nos fonds propres. La gravité des problèmes a toujours été reconnue par les multinationales qui ont été dénoncées, par les autres acteurs concernés et par les médias qui ont repris nos enquêtes.
Solidar Suisse regrette profondément que les fausses déclarations aient pour but de détourner l’attention des graves problèmes économiques et sociaux. Solidar Suisse maintient sa déclaration selon laquelle le travail des enfants au Burkina est un problème sérieux qui appelle un engagement actif de tous les acteurs concernés.

---› Lire plus : Isabelle Chevalley propage des fakes news contre Solidar Suisse

Dans quelle marmite est tombée Isabelle Chevalley ?

Un «Boubou» en Suisse expliqué en une page...
Isabelle Chevalley   fait à sa tête...!

Une affaire qui écorne l’État de droit...
Le passeport diplomatique   accordé par le Burkina Faso à Isabelle Chevalley continue de faire des vagues.

Isabelle Chevalley, une élue dans la tourmente...
Elle risque une sanction   Que dit la loi ?

Lettre ouverte à Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

Denis Barbey le 11 octobre, 2020

Pourquoi voter OUI à l’initiative pour des multinationales responsables...?

Premièrement, vous reconnaissez que la plupart des entreprises respectent leurs personnels, leurs partenaires et les lois de notre pays, Merci.
Malheureusement, ne vous en déplaise, certaines multinationales violent les droits humains et sont responsables de nombreuses destructions. Avec l’initiative, elles seraient tenues de ne plus détourner le regard et d’agir de manière préventive afin d’éviter de porter atteinte aux êtres humains et à l’environnement.
Ces sociétés peu scrupuleuses profitent de la situation de pays qui ne disposent pas d’une justice fonctionnelle. Elles recourent au travail des enfants ou détruisent l’environnement sans avoir aucune conséquence à craindre. Voilà pourquoi il est indispensable de voter «OUI» à l’initiative pour des multinationales responsables.
Madame la Conseillère fédérale... vous répétez que ce n’est pas à notre pays de prendre une telle initiative visant à protéger de la destruction de régions entières de notre planète réduisant à néant les efforts écologiques et de santé publiques. Il est vrai que les bonnes vertus développées en Suisse telles que le respect des prisonniers de guerre ou la santé des enfants n’ont pas pris naissance dans votre région. La Croix-Rouge a été fondée à Genève et Terre des Hommes à Lausanne.
Puissiez-vous dès ce jour, Madame Karin Keller-Sutter, pour qu’alémaniques, tessinois, romanches et romands, pour que notre pays tout entier reste un exemple respectueux des êtres humains et de l’environnement, veiller lors de vos prochaines interventions et ne pas influencer vos concitoyens par des arguments guidés par la peur de perdre une ou deux entreprises aux comportements irresponsables et néfastes pour la terre et l’humanité. Ainsi vous agirez positivement pour l’avenir et l’honneur de la Suisse.

Avec mes remerciements, je vous adresse Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, mes sincères et respectueuses salutations.

Denis Barbey

L’initiative «multinationales responsables» cartonne

Gauchebdo – le 13 octobre 2016 par Alexandre Smirnov

SUISSE • Une large coalition de la société civile a pu déposer 120'000 signatures en faveur d’un texte qui vise à accélérer le mouvement pour imposer un devoir de diligence pour les entreprises établies en Suisse et actives à l’étranger.

Cela fait maintenant cinq ans que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Lassée d’attendre des démarches pro-actives de la part du Conseil fédéral et du Parlement, une coalition d’ONG actives dans les droits de l’homme, l’aide au développement ou l’environnement...

---› Lire plus : multinationales responsables

OUI à DES MULTINATIONALES RESPONSABLES

Pierre Guex - "fb" du 19 octobre 2020

Cette initiative populaire consiste à donner la possibilité aux ONG de recueillir des témoignages de victimes des multinationales Suisses coupables, entre autre, d’atteinte à l’environnement, aux droits sociaux, au travail des enfants etc...

...portant ainsi préjudices aux populations des pays du tiers monde n’ayant pas, dans leur pays, la possibilité de faire reconnaître leurs droits et de se défendre pour avoir une vie digne. Dans ces cas les ONG pourront les défendre devant des tribunaux suisses dans le cadre de procès en responsabilité civile. Les personnes lésées auront besoin d’avocats en Suisse pour se défendre et les ONG pourront aider ces personnes à collecter des preuves permettant de prouver que le dommage dont elles souffrent est en lien avec la violation des droits fondamentaux et des règles internationalement reconnues sur l’environnement.

Le premier argument contre l’initiative dont j’ai pris connaissance est celui de Mme Isabelle Chevalley des "verts libéraux", pour une fois dissidente de son parti puisque sa formation politique a pris position pour l’initiative. Sa prodigieuse sagacité m’a abasourdi lorsque j’ai lu cet argument abracadabrantesque : «Les pays africains sont souverains et ils n’ont pas besoin qu’un pays vienne faire des jugements à leur place. Si une de nos entreprises se comporte mal, ils la jugeront comme la Zambie l’a fait avec Glencore. Arrêtons ce côté infantilisant avec l’Afrique et ces relents de néocolonialisme désagréables.»

On peut déjà répondre à cet argument en précisant que Glencore est présente dans de nombreux pays du tiers-monde où elle exploite différents minéraux dont les terres rares. Les responsables des gestionnaires de cette firme ont d’ailleur reconnu avoir participé à la corruption de fonctionnaires congolais. Och-Ziff a de la sorte versé plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin rien qu’en RDC, et ce, pendant une décennie. Des versements qui auraient été effectué par un magnat israélien...

Bien entendu tout indique que ces pratiques de gangsters particulièrement néocoloniales et esclavagistes sont aussi la règle dans d’autres pays du tiers monde où presque toutes les élites, sont corrompues par des corrupteurs venus, pour la plupart, de nos pays industrialisés dont la Suisse. Dans ces pays pauvres où le capitalisme fait la loi en terme de sécurité zéro pour les travailleurs et d’environnement. C’est ainsi que l’on utilise parfois le travail des enfants dont beaucoup n’ont pas droit à l’éducation. (Exemple : ceux qui récoltent le cacao en Côte d’Ivoire.)

Mon étonnement fut encore plus grand quand "économie Suisse", l’organisation qui défend les multinationales en Suisse reprit le même argument que Mme Chevalley ajoutant, bien entendu, que dans la situation d’incertitude dans laquelle nous étions, nous ne pouvions nous permettre d’aggraver la situation en péjorant encore plus la situation économique de chaque citoyen Suisse. Dans la même ligne Mme Keller Sutter (notre "Thatcher" à nous!) s’emberlificotait dans un mensonge que des faits documentés démentent sans ambiguïté. Elle affirma, en effet, que si cette initiative était adoptée, nous serions le seul pays à prendre de telles dispositions alors que la Suède, le Canada et l’Angleterre et partiellement la France, ont déjà pris de telles mesures visant à protéger les populations indigènes des produits chimiques, de l’eau polluée, du travail des enfants et que l’UE allait faire de même en 2021.

Quant aux dirigeants de Nestlé, ils ont adopté une autre stratégie. Elle consiste à nous faire croire qu’ils sont exemplaires et que leur but est de nous faire croire qu’ils étaient là pour faire le bonheur de toute l’humanité mais qu’en définitive ils étaient contre l’initiative car il valait mieux l’harmonie que le conflit, le tout emballé dans des arguties pseudo juridiques que même un inculte en la matière comme le soussigné n’aurait aucune peine à démasquer. On pourrait d’ailleurs leur demander...: «si vous êtes si exemplaires pourquoi ne soutenez-vous pas cette initiative ?»
Or en connaissant un peu les pratiques de Nestlé, on comprend facilement pourquoi ils s’y opposent.

Cette entreprise n’existe pas seulement en Afrique mais dans tous les pays y compris ceux des autres pays du tiers monde. Elle est souvent plus puissante que les États dont les gouvernements du tiers-monde sont complices car souvent quelques bakchichs suffisent à leur soutient sans faille à leur bienfaiteur. Elle est même capable d’infiltrer des groupes comme Attac en Suisses et de sérieux soupçons pèsent sur elle quant à la disparition des syndicalistes dans deux pays du tiers-monde. Il faut profiter car dans ces pays, les tueurs à gage sont très bons marchés. Et aucune police ne peut s’opposer à ces dirigeants dont la hiérarchie fait aussi partie de la caste dominante...

Les dirigeants de cette firme ont donc beaucoup de moyens à leurs dispositions pour faire régner leur ordre, c’est-à-dire son seul but : faire un profit maximum en un minimum de temps sans bien sûr planifier les dégâts qu’elle peut produire sur le long terme. Pour cette entreprise la fin justifie donc les moyens. Son projet phare actuel est, selon son directeur, de privatiser l’eau car ils ont anticipé le fait que l’eau allait devenir une denrée rare. Cela aura comme conséquence de priver d’eau les plus pauvres qui n’auront plus accès à cette denrée vitale. Notons que c’est déjà le cas en France où la baisse des nappes phréatiques que Nestlé exploite a obligé les paysans de quitter leurs terres. Les municipalités soutiennent pourtant Nestlé car souvent les localités se sont développées en fonction des industries qui se sont implantées dans une région...

Tous ces faits démontrent que le néocolonialisme a bien une existence réelle car la politique des plus grandes multinationales ne visent qu’à piller les richesses des pays tiers monde plus spécialement ceux d’Afrique et d’Amérique latine en soudoyant des gouvernements corrompus qui se moquent comme d’une guigne des intérêts de leurs propres peuples. Raison pour laquelle il faut aider les plus pauvres à se donner les moyens de pouvoir réellement se défendre contre les multinationales prédatrices dans les situations où la justice des gouvernements de ces pays est soit impuissantes et/où aux ordres des puissants. Qui s’enrichissent sur le dos de leurs peuples. C’est la raison d’être de cette initiative.

Cependant il ne faut pas surestimer son importance car elle ne va pas annuler toutes les misères du monde ni même le village planétaire néolibéral, responsable de la dégradation de notre pacha mama (notre mère la terre) car le capitalisme épuise l’homme et la nature de manière irréversible. Il ne faudra pas non plus devant l’engouement que cette initiative suscite, sous-estimer la roublardise des adversaires qui continueront à lancer des boules puantes et qui pourront se prévaloir du soutient gouvernemental car il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de citoyens votent "légitimiste". C’est-à-dire qu’ils écoutent d’abord la parole de nos autorités (dans le cas particulier du Conseil fédéral) pour se faire une opinion.

Dans cette optique pourquoi ne pas demander aux deux socialistes du gouvernement une rupture de collégialité? Ce serait un acte courageux qui montrerait, du moins je l’espère, que parfois le dissensus est un outil qui aide à la compréhension du champ politique en montrant de manière claire qui défend quoi. J’espère que ces deux socialistes se rappellent qu’à l’origine du mouvement ouvrier, la défense de l’internationalisme et de l’intérêt général humain était prônée.
Enfin il ne faut pas oublier que si nous sommes des simples citoyens sans grands moyens, nos adversaires, eux, ont énormément d’argent. Espérons que pour une fois, les maîtres du monde se prennent une bonne déculottée pour autant que nous voterions en force. Cela serait si bon pour notre moral.

Pierre Guex – Lausanne, le 18 octobre 2020

À la mi-campagne

Comme le montre le sondage, nous sommes toujours en tête. Nous pouvons obliger les multinationales à rendre des comptes lorsqu’elles polluent des fleuves ou détruisent des régions entières. Mais ce sera serré, très serré !

   

Je suis persuadé que nous pouvons convaincre la population avec les faits et de meilleurs arguments :

• L’initiative vise une évidence : lorsque des multinationales contaminent l’eau potable, elles doivent rendre des comptes.

• Il ne s’agit que des grandes multinationales, les PME sont exclues. Voilà pourquoi tant d’entrepreneur-e-s s’engagent aussi en faveur de l’initiative.

• L’initiative peut être mise en œuvre et apporte de vraies améliorations aux victimes de violation des droits humains. C’est pourquoi l’initiative est portée par une coalition unique : les œuvres d’entraide suisses, les Églises et les politicien-ne-s du PS, des Verts, du PVL, du PDC, du PBD, du PLR et de l’UDC nous soutiennent.

Les quatre clés du vote sur les multinationales

Premier sondage Tamedia

24heures du vendredi 16 octobre 2020 pg.15

Une majorité de sondés souhaite que les entreprises rendent des comptes sur leurs activités à l’étranger. Mais les jeux sont loin d’être faits d’ici au 29 novembre. Analyse.

Si le vote avait eu lieu aujourd’hui, l’initiative «Pour des entreprises responsables» passerait la rampe au niveau du peuple. C’est ce que montre le premier sondage Tamedia (éditeur de ce titre) en vue des votations fédérales du 29 novembre. Selon l’enquête menée en ligne du 12 au 13 octobre, 57% de la population souhaite que les entreprises domiciliées en Suisse soient tenues pour responsables des dommages à l’environnement et des violations des droits humains causés par leurs filiales à l’étranger. Ils sont au contraire 41% à s’y opposer.
Les initiants accueillent ces résultats avec une satisfaction contenue, conscients que les textes issus de la gauche commencent leur parcours avec un soutien marqué qui s’étiole au fur et à mesure de l’avancement de la campagne. À cet aune-là , un taux d’approbation de 57% ne représente pas une avance confortable.
Les opposants savent eux aussi que les jeux sont loin d’être faits et fourbissent leurs armes. Qu’est-ce qui fera pencher la balance ?

1. La bataille du centre

   L’initiative sur les «multinationales responsables» polarise dans le camp bourgeois, avec des représentants investis dans les deux camps. Mais, selon notre sondage, les sympathisants du PLR et de l’UDC ont peu de doute: pour eux, c’est non. Les sympathisants libéraux-radicaux sont encore plus réfractaires (76%) que ceux de l’UDC (70%). À l’opposé, socialistes et Verts soutiennent très largement le texte.
   Tous les regards se portent donc sur le centre et un PDC parfaitement divisé. Le taux d’approbation chez les démocrates-chrétiens est pour l’heure identique à celui du non: 49%. Convaincre dans ses propres rangs, c’est l’objectif de Dominique de Buman, membre du comité bourgeois en faveur du oui. «Ce résultat est encourageant quand on sait que la présidence du PDC et notre groupe parlementaire sont opposés à l’initiative. Je sens un vrai soutien de la base, qui s’est déjà exprimé à Genève, par exemple. La section cantonale appelle à voter oui», dit l’ancien conseiller national fribourgeois. Le fort engagement des églises en faveur de l’initiative pourrait aussi expliquer l’indécision de ce parti.
   Membre du comité d’opposition, la conseillère nationale Isabelle Chevalley (PVL) aura quant à elle pour mission de convaincre les Vert’libéraux, où les avis sont nettement plus tranchés en faveur du oui (76%).

2. La majorité des cantons

   Notre sondage ne révèle pas de réel Röstigraben, avec 59% de oui exprimés par les sondés romands, contre 56% du côté alémanique. Les italophones approuvent le texte à 55%. Un résultat qui surprend Cristina Gaggini, directrice romande d’ÉconomieSuisse. «Nous savons que la Suisse romande vote plus à gauche que les Alémaniques. C’est là que le plus gros des efforts doit être consenti.» La faîtière a identifié deux cantons romands indécis où elle va concentrer sa campagne en faveur du non. Elle ne dit pas lesquels pour des raisons stratégiques.
   Susceptibles de faire pencher la balance dans un sens comme un autre, ces swing states sont au cœur de la bataille. Car, pour l’emporter, l’initiative doit décrocher la double majorité du peuple et des cantons. «Les cantons relativement urbains mais conservateurs joueront un rôle décisif. En Suisse romande, je pense à Fribourg, par exemple», analyse Dominique de Buman. Politologue à l’Université de Genève, Pascal Sciarini ajoute le Valais. «Ces deux cantons ont une fibre un peu moins progressiste que les autres.» Ce jeudi, l’UDC du Valais romand a pourtant surpris en appelant à voter oui.

3. L’électorat féminin

   Les voix des votantes pèseront de tout leur poids sur le scrutin. Selon notre sondage, elles sont 66% à vouloir voter oui, contre 48% des hommes interrogés. Un résultat en ligne avec les votations précédentes. «Sur les objets progressistes, qui concernent l’environnement notamment, les femmes se montrent plus progressistes que les hommes», rappelle Pascal Sciarini.
   Une tendance qui n’a pas échappé à ÉconomieSuisse, dont la stratégie de campagne cible l’électorat féminin. «Nous devons nous exprimer en tant que représentantes de l’économie et du monde politique et livrer un message qui parlera particulièrement aux femmes. Cette initiative serait un autogoal pour les populations en voie de développement.»

4. La mobilisation

   Un élément encore influencera le résultat de la votation: qui des opposants ou des partisans parviendra le mieux à mobiliser? Le second objet au menu le 29 novembre semble a priori favorable à la gauche et donc au oui. La population vote ce jour-là sur l’initiative contre le financement du matériel de guerre, lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée. Pour Cristina Gaggini, cet objet «très clivant» pourrait au contraire encourager la droite à se rendre aux urnes. À voir aussi si la participation record du 27 septembre, qui avait aidé les forces progressistes, se répétera.

Gabriel Sassoon

Pour gagner, nous devons envoyer maintenant nos arguments à tous les ménages et réfuter les affirmations erronées du lobby des multinationales : envoi-arguments

---› Les Arguments de la  campagne qui bat son plein...

Quelques articles sur l’initiative

Multinationales responsables: les faîtières économiques à couteaux tirés
«Les parlementaires ont raté leur chance»
En route pour les votations du 29 novembre

Un discours responsable

Dr. Bernard Borel - le 23 octobre 2020

La droite du parlement fédéral veut faire croire que son contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables est suffisant : mais il ne permet pas de sanctions et demande seulement que ces grandes entreprises informent sur leurs bonnes pratiques.

Glencore qui a son siège social en Suisse utilise de la main d’œuvre infantile en RDC. Elle déverse du plomb dans les eaux bues par des familles au Pérou, provocant le saturnisme qui est une grave maladie. Tout cela a lieu en toute impunité dans le seul but de maximaliser les bénéfices de l’entreprise. Le tolérer, c’est accepter que des vies humaines locales valent moins que le profit international.

Accepter l’initiative est nécessaire car l’absence de règles (et donc de sanctions), encourage à détourner le regard de la réalité : il suffit de s’en convaincre, en observant le lobbying des grandes entreprises pour dissuader la population Suisse d’accepter l’initiative! Le statut quo va nuire aux entreprises qui s’engagent pour une politique équitable et durable. Nous traversons une pandémie qui bouscule tout (qui sans notre monde globalisé aurait dû rester une épidémie en Chine). Il est temps de mettre l’éthique au centre de nos sociétés humaines et de réfléchir jusqu’où l’économie primera encore sur tout. Les entreprises devraient être au service des gens pour le bien de tous et pas une occasion pour certains de s’enrichir sans limite, en se moquant de la misère qu’ils créent.

Cette initiative n’a rien de révolutionnaire. Elle devrait permettre à des victimes de multinationales irresponsables de les attaquer en justice en Suisse pour celles dont le siège social est chez nous : dire oui, c’est aussi croire en l’impartialité de notre justice.
Bernard Borel

OUI à des entreprises responsables

"Choisir" - jeudi, 22 octobre 2020

À la suite des Églises catholiques et réformées de Suisse qui, dans une prise de position commune, ont annoncé leur soutien à l’Initiative pour des entreprises responsables...

...l’équipe rédactionnelle de "Choisir" et son directeur Pierre Emonet, invitent chacun et chacune à se renseigner et à voter oui le 29 novembre 2020. En cas d’acceptation de l’initiative, notre pays dans la droite ligne de sa tradition humanitaire initiée par l’homme d’affaire Henri Dunant, comptera parmi les états précurseurs en termes d’avancées juridiques vers plus de justice social.

---› lire plus : Choisir

---› Pierre Emonet : prise de position commune

Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes

Paroles citoyennes

Cela semble évident...
Toutefois, nos adversaires prétendent que cela conduit à des obligations extrêmes, impossibles à appliquer :  F A U X !!!

Le texte de l’initiative parle de « devoir de diligence raisonnable ».
De plus, c’est un article constitutionnel qui ne peut pas entrer dans les détails! Ceux-ci seront réglés par une loi d’application, élaborée par les Chambres fédérales !

---› lire plus : Chrétiens au travail

---› sur "fb" : Les contre-vérités des opposants

Dick Marty, justicier sans frontières

Illustré du jeudi 22 octobre 2020

Coprésident du comité d’initiative pour des multinationales responsables, le PLR Dick Marty est fâché contre sa collègue de parti Karin Keller-Sutter et contre le Conseil fédéral, qu’il accuse d’avoir tronqué la brochure explicative de l’objet soumis au vote le 29 novembre. Le ton monte à l’approche du verdict.

(...) On vous sent agacé, fâché même, quand on vous oppose les arguments développés par Karin Keller-Sutter (KKS), la cheffe du Département fédéral de justice et police, pour contrer votre initiative. On se trompe ?
- Dick Marty: Non. Les arguments qu’elle avance me mettent effectivement en rogne. Une ministre n’a pas le droit d’asséner de telles contre-vérités et encore moins de qualifier notre attitude de néocolonialiste. Et le Conseil fédéral qui se permet de travestir les faits dans sa brochure explicative... mais où est-on? On ne se laissera pas faire. Nous dénoncerons ces inexactitudes, beaucoup plus sournoises qu’involontaires.(...)

---› lire plus : Illustré

«Nous vivons un mouvement de fond de la société civile suisse»

entretien dans le Matin dimanche

Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues

Public Eye : le 22 octobre 2020

Le Protocole Harkin-Engel, un accord volontaire, a été signé il y a près de vingt ans, dans le but d’éliminer le travail et la traite des enfants dans la production de cacao. Mais aussi pour éviter l’adoption de lois contraignantes. Aujourd’hui, l’industrie du cacao est dans une impasse; les entreprises elles-mêmes plaident pour une réglementation. Combien de temps la Suisse va-t-elle encore attendre avant d’agir ?

Consternant : malgré les belles promesses de l’industrie du chocolat, les pires formes de travail des enfants ont augmenté de 13% entre 2009 et 2019, selon une nouvelle étude. 1,5 million d’enfants travaillent encore dans des conditions déplorables pour produire notre chocolat.

L’approche volontaire et les mesures de relations publiques ne suffisent clairement pas! Il est nécessaire d’adopter des mesures contraignantes et de garantir le versement d’un salaire vital.

---› lire plus : enfants dans les plantations de cacao

Divers articles

Enfants et le chocolat

Le Courrier du 27 octobre 2020

Près d’un million et demi d’enfants cultivent le cacao en Afrique dans des conditions dangereuses. Malgré les initiatives volontaires, la situation ne s’est pas améliorée, indique un nouveau rapport.

---› lire plus : Droits humains - C’est la première radiographie précise du travail des enfants dans les champs de cacao...

La Suisse lave plus vert !

Le Courrier du 26 octobre 2020

«La Suisse se donne une bonne image de pays propre, organisé, démocratique, mais son influence internationale est tout le contraire: antidémocratique et climaticide.» Un constat sans appel qui ressort de l’échange de deux spécialistes de l’écologie, la chercheuse Julia Steinberger et le philosophe Dominique Bourg, avec la revue Moins !.

---› lire plus : La Suisse et ses habitant-e-s se considèrent souvent comme des modèles d’écologie...

La poussière de LafargeHolcim

Le Courrier du 26 octobre 2020

L’entreprise suisse gère une usine au Nigeria. Les particules dans l’air nuisent à la santé des habitants...

---› lire plus : «Santé et sécurité : des valeurs fondamentales». C’est ce qu’on peut lire sur son site internet...

En leur âme et conscience

Le Courrier du 15 octobre 2020

L’initiative Multinationales responsables est soutenue par les autorités chrétiennes nationales et de nombreux réseaux d’Église actifs. Mais tous les fidèles ne sont pas au diapason.

---› lire plus : La population suisse se prononcera sur l’initiative pour des multinationales responsables...

LE CAUCHEMAR TOTAL

Le mauvais exemple

Le Courrier du mercredi 21 octobre 2020

Un rapport des ONG françaises Amis de la Terre et Survie détaille les ravages causés par deux grands projets pétroliers menés par Total en Ouganda et en Tanzanie.

---› lire plus : Les Amis de la Terre France et l’association de lutte contre la Françafrique Survie ont publié un nouveau rapport...

Un choix de société, un oui pour la justice

Dick Marty

Dick Marty, co-président du comité d’initiative et ami de Longo maï, appelle les lecteurs et lectrices et à une large mobilisation pour le oui. C’est un principe élémentaire de toute structure sociale, un préalable au vivre ensemble. Pourtant, il y a aujourd’hui des intérêts économiques qui estiment que seuls comptent les rapports de forces.

---› lire plus : La globalisation a favorisé la création de géants économiques internationaux qui n’ont plus de véritables attaches avec un pays...

Entre 500 et 15'000 PME concernées par l’initiative

24heures – le lundi 02 novembre 2020

«Entreprises responsables»

La question de l’implication ou non des PME fait débat. Mais démêler le vrai du faux est un exercice difficile.

Lucie Monnat

L’une des questions fondamentales de la campagne de votations du 29 novembre prochain est de savoir combien de PME seraient concernées par l’initiative en cas de oui.

Il est très difficile de répondre à cette question. Elle est d’ailleurs à la source de bisbilles au sein des milieux économiques. Mercredi, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) a rejoint EconomieSuisse dans le camp des opposants à l’initiative pour des multinationales responsables. Une prise de position tardive, qui ne s’est pas faite sans désaccords à l’interne. Le propre directeur de l’USAM, Hans-Ulrich Bigler, se montre favorable au texte, considérant que «très peu de PME seraient touchées».

La nuance des valeurs seuils

Les initiants répètent que seules les PME actives dans des secteurs à haut risque sont concernées. On pense ici aux matières premières comme le cuivre, l’or, ou le commerce de diamants ou de bois tropical. Le texte de l’initiative, lui, est plutôt large. Un paragraphe mentionne effectivement une exception pour les PME.
Cependant, un autre paragraphe stipule également – sans mentionner d’exception – que les sociétés suisses qui contrôlent d’autres entreprises à l’étranger sont concernées. Cette ambiguïté inquiète les opposants, qui estiment qu’ainsi l’ensemble des entreprises suisses peuvent être attaquées. Le menuisier et le boulanger devraient rendre des comptes sur les matières premières utilisées, craignent-ils.
Il revient cependant au parlement de préciser cela lors de la rédaction de la loi d’application en cas de oui. Or, le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ), chargée de débroussailler le travail, met en avant la complexité de la tâche.
Celle-ci devra décider des critères qui font d’une entreprise une «multinationale». Pour ce faire, des «valeurs seuils» définissant l’importance économique d’une société sont introduites: nombre d’employés, bilan, chiffre d’affaires. Pour être potentiellement visée par le texte de l’initiative, l’entreprise devrait ainsi dépasser deux seuils sur trois.
Or, la CAJ stipule que les PME seraient considérées comme telles non pas à partir de 250 employés, comme il en est l’usage dans les statistiques officielles, mais à partir de 500. Cela diminue drastiquement le nombre d’entreprises potentiellement concernées. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), seules 669 entreprises suisses comptent plus de 500 postes à temps plein.
Cette valeur seuil explique également pourquoi les initiants ont introduit cette notion d’exception pour les PME actives dans les secteurs à risque. Certaines entreprises actives dans le secteur de l’or se situent effectivement en dessous de la fourchette des 500 employés.

Difficile de tout cerner

Pour mieux cerner les entreprises concernées, reste maintenant à définir les secteurs à risque. C’est là que les affaires se corsent encore: pour des raisons de protection des données, le tableau fourni par l’OFS donne uniquement le nombre d’employés actifs dans ces secteurs.
On sait seulement que parmi les plus de 242'000 employés des 8445 PMEs faisant partie d’un groupe de multinationales suisses, seuls 1099 travaillent pour les secteurs des métaux précieux (68 employés), dans le commerce de gros de bijouterie (201) et dans le commerce de gros des produits intermédiaires (caoutchouc, fibres textiles, pierres précieuses, 830 employés). Contacté, le comité d’initiative ne possède pas de chiffres plus précis. Mais il estime que seules 500 PME seraient concernées. Pour arriver à ce chiffre, il prend la définition «large» du secteur à risque, soit l’ensemble des entreprises actives dans le secteur des matières premières (négoce, raffinage).

Guerre des chiffres

Du côté des opposants, on estime que ce nombre est totalement sous-estimé. Voyons ce que donnent les faits si l’on s’en tient uniquement au texte de l’initiative, qui veut que les entreprises sont responsables tant de leurs propres dommages que ceux causés par les entreprises qu’elles contrôlent.
Si aucune clause ne stipule expressément que les PME sont exemptées, on peut dire qu’environ 15'000 PME sont potentiellement concernées car elles ont un lien avec l’étranger: 8445 font partie d’un groupe multinational suisse et 7522 autres appartiennent à un groupe multinational étranger. «Il est probable que nombre d’entre elles contrôlent directement des unités à l’étranger pour le compte du groupe étranger auquel elles appartiennent, précise Joachim Welte, collaborateur scientifique de l’OFS. Il est donc possible que le nombre de PME potentiellement concernées par l’initiative soit plus important.» La statistique ne permet cependant pas d’être plus précis. Mais à nouveau, tout dépendra de la loi d’application.
Enfin, combien de ces entreprises se révèlent problématiques? Là encore, le flou est total. «Il n’est pas possible et il n’est pas prévu de chiffrer le nombre de PME n’appliquant pas les procédures de diligence selon les Principes directeurs de l’ONU (lire encadré), répond un porte-parole du Secrétariat d’état à l’économie (SECO). Cela ne s’est pas fait non plus pour les grandes entreprises.»

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L’opposition de la droite fondamentaliste

À premier vu, les opposants tiendraient des propos logiques, forgés au bon sens. Mais à regarder de plus près, ont peut constater, qu’en fait, ils défendent corps et âme, leur pensée-unique doctrinaire, leur société néolibérale.

L’initiative pour des multinationales responsables, soumise au peuple le 29 novembre, manque son objectif car elle serait trop extrême, estiment ses opposants. Elle pénaliserait les entreprises helvétiques et ferait de la Suisse le gendarme de la planète, selon le comité interpartis. Les entreprises doivent assurer leurs responsabilités et éviter tout cas de violations de l’environnement ou des droits de l’homme. Mais pas de cette façon. Aucun autre pays ne connaît de loi similaire.

Selon les opposants, l’initiative va provoquer d’importants dégâts à l’économie suisse, en particulier aux PME qui sont aussi concernées par le texte, a affirmé Gerhard Pfister. Les allégements prévus pour les petites et moyennes entreprises n’y changent rien. Le projet touche presque toutes les sociétés par effet domino.

Les petites et moyennes entreprises seraient prises en considération pour l’obligation de diligence, ce qui ne veut pas dire qu’elles y échapperaient. Dans la situation actuelle difficile, on ne peut pas se permettre de telles expériences, a ajouté Petra Gössi.

Le texte prévoit que les entreprises suisses puissent être poursuivies en Suisse pour des fautes commises par des filiales et des fournisseurs à l’étranger. Cette solution n’est pas réalisable, a relevé Mario Chiesa. La justice suisse ne doit pas se mêler des affaires des autres. Les entreprises peuvent déjà être poursuivies pour leurs manquements là où ils se produisent. Le reste constitue une atteinte à la souveraineté et à l’Etat de droit d’autres nations.

Cette initiative a pour seul but de se donner bonne conscience, selon Isabelle Chevalley. Elle ne résoudra pas les problèmes qu’elle soulève. Les initiants prennent en compte l’exemple des pays pauvres en Afrique ou en Amérique du Sud, alors que de nombreuses entreprises sont engagées en Chine.

La défense des droits de l’homme et la protection de l’environnement en pâtiraient plus qu’elles n’y gagneraient. Des entreprises suisses risquent de quitter le pays et d’être remplacées par des entreprises chinoises, russes ou du Golfe.

---› Lire plus : comité interpartis

---› Arguments à la louche : nous on est propres

Karin Keller-Sutter ouvre la campagne sur l’initiative «multinationales responsables»

Le Temps du 6 octobre 2020 – votations

La ministre de Justice et police détaille l’argumentaire du Conseil fédéral contre le texte qui vise à réglementer les entreprises basées en Suisse au sujet des droits humains et de l’environnement. Le gouvernement plaide pour le contre-projet élaboré aux Chambres.

Karin Keller-Sutter est montée au front ce mardi matin contre l’initiative pour des multinationales responsables. Un oui dans les urnes le 29 novembre mettrait en péril les emplois et la prospérité suisses, a assuré mardi la ministre.

L’initiative populaire «entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les entreprises, ayant leur siège en Suisse, à respecter les droits humains et les normes environnementales internationales. Et ce que leurs activités commerciales se déroulent sur sol helvétique ou à l’étranger. Les multinationales devront aussi répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas par leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants. Les PME ne seront pas concernées, sauf en cas d’activité à haut risque comme le commerce d’or ou de diamants.

Des règles uniques au monde

Des règles si étendues en matière de responsabilité seraient uniques au monde, a pointé Karin Keller-Sutter devant la presse réunie à Berne. Elles iraient bien trop loin. «Aucun autre pays n’a de règles aussi étendues en matière de responsabilité.»
Les entreprises suisses doivent déjà répondre des dommages qu’elles causent à l’étranger. Avec l’initiative, elles seraient désavantagées par rapport à leurs concurrents, a poursuivi la ministre de Justice et police. De plus, les filiales indépendantes répondent aussi de leurs dommages dans le pays où elles sont actives, a-t-elle souligné.
L’initiative menace les emplois et la prospérité en Suisse, mais aussi les investissements d’entreprises suisses dans les pays émergents et en développement. La majorité des entreprises actives à l’étranger respectent les règles en matière de droits humains, même dans un environnement difficile. Si elles se retirent de ces pays, des ressources importantes viendront à manquer dans ces régions.
Par ailleurs, l’initiative surcharge notre système judiciaire. Un tribunal de l’Oberland bernois pourrait avoir à se prononcer sur les agissements d’un livreur de cacao actif en Côte d’Ivoire. Est-ce que la Suisse peut imposer son droit au niveau international et ainsi voler la souveraineté aux autres États, a questionné la ministre.

De nouvelles obligations

S’il est contre l’initiative, le gouvernement tient toutefois à renforcer la responsabilité des entreprises et à créer davantage de transparence en matière de droits humains et d’environnement. C’est pourquoi il soutient le contre-projet du parlement.
La réforme, adoptée par une majorité de centre-droit à l’issue d’une longue bataille, ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport.
Le contre-projet n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée. Il n’introduit pas de nouvelles normes, mais il prévoit de nouvelles obligations. Un non à l’initiative n’affaiblirait donc pas la protection des droits humains et de l’environnement, souligne la conseillère fédérale. Un non à l’initiative est en réalité un oui à de nouvelles obligations pour les entreprises.

Des soutiens prestigieux

L’initiative a été déposée en octobre 2016 par plusieurs dizaines d’organisations non gouvernementales. Elle est soutenue par la gauche, une partie du camp bourgeois et plusieurs personnalités, comme les ex-ministres Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey ou l’ancien sénateur Dick Marty. La campagne d’affichage a été lancée mardi.
Pragmatique et raisonnable, le texte a un but préventif, selon ses partisans. La mondialisation a des effets négatifs sur les droits humains et l’environnement. L’économie suisse doit défendre sa réputation et prendre ses responsabilités. Le contre-projet du parlement n’apporte, à leurs yeux, aucune amélioration. Il serait inefficace pour mettre fin au travail des enfants, critique également UNICEF dans un communiqué envoyé mardi.

KK-S – «Les initiants n’ont pas le monopole du cœur»

Article paru dans le "Matin dimanche" du 18 octobre 2020

Les arguments des opposants

La longue interview de Karin Keller-Suter, conseillère fédérale, dans le Matin Dimanche du 18 octobre 2020 en rassemble la majeure partie.

* L’argumentation de la conseillère fédérale est très habile : elle déplace le débat sur le terrain émotionnel et procède par des exagérations successives qui peuvent passer inaperçues aux yeux d’une personne non-informée. De plus, comme d’autres opposants, elle invoque des détails qui ne sont pas réglés dans ce projet d’article constitutionnel mais qui ne le seront que par la suite, dans la loi d’application que devront faire les Chambres fédérales !

Détricotage des argumments KK-S

• «Les initiants n’ont pas le monopole du cœur»

* C’est bien sûr vrai ... Toutefois :
– le Conseil fédéral n’a absolument rien fait face aux crimes de Syngenta et Glencore, basées en Suisse, largement dénoncés depuis plusieurs années. Voir par exemple le documentaire : «Multinationales : l’enquête»
– les droits humains et le respect de l’environnement sont bien plus qu’une simple affaire de cœur. Ils constituent le socle sur lequel repose l’humanité! Il est de la responsabilité de chaque personne de les défendre.

• «Le Conseil fédéral et le parlement proposent un contre-projet car l’initiative va beaucoup trop loin» : elle demande que les entreprises suisses répondent selon le droit suisse des actes de leurs filières à l’étranger et de leurs fournisseurs dépendants économiquement (...) en Suisse l’initiative touche(rait) aussi les PMEs. Je vous donne l’exemple d’une PME suisse commerçante de coton. Elle est active dans 37 pays avec 152 fournisseurs. Avec l’initiative, elle devrait garantir le respect des droits humains et environnementaux jusqu’au bout de sa chaîne de fournisseurs.»

* Faux : les cas de responsabilité civile internationale sont monnaie courante pour les tribunaux suisses. Ceux-ci appliquent souvent le droit étranger, c’est-à-dire le droit du pays où le dommage s’est produit. L’initiative se réfère au droit international.
Les petites et moyennes entreprises ne sont en principe pas concernées par l’initiative, sauf si elles sont actives dans un secteur à haut risques. Des exemples de secteurs à haut risques sont notamment l’extraction ou le commerce de matières premières, par exemple le cuivre ou l’or ainsi que le commerce de diamants ou de bois tropical. Il appartiendra au Conseil fédéral d’évaluer périodiquement quelles branches présentent des hauts risques. À l’évidence, le commerce du coton n’en fait pas partie !

Question du Matin Dimanche : «Selon un sondage Deloitte, près de la moitié des entreprises suisses jugent que l’initiative n’aura aucun impact sur elles et que la demande des initiants est légitime. Vous protégez les mauvais élèves ?»
• KK-S : «Pas du tout. Je sais que des entreprises ont peur d’être montrées du doigt si elles s’engagent contre l’initiative. Elles subissent de fortes pressions.»

* Totalement invraisemblable : c’est plutôt l’USAM, organisation rassemblant les PME, qui a subi de fortes pressions d’EconomieSuisse, où les multinationales font la loi. C’est ce que déclare Hans-Ulrich Bigler, le directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) : Le conflit de trop au sommet de l’économie suisse

• KK-S : «Si une entreprise est accusée, elle devra prouver elle-même que tout a été fait, dans toute sa chaîne de fournisseurs, pour que les droits humains et environnementaux ne soient pas bafoués. C’est incontrôlable !»

* Faux : d’abord, le fardeau de la preuve du dommage subi repose sur la victime. Ensuite, pour ce qui concerne une entreprise accusée, l’article 2b de l’initiative précise : «les entreprises sont tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable.» Celle-ci sera précisée dans une loi d’application qui sera élaborée par les Chambres fédérales. Sous diverses formes, plusieurs pays ont déjà introduit un devoir de diligence dans leur législation : USA (minerais), Angleterre, Europe (commerce du bois et des minerais), ONU, France, Pays-Bas (travail des enfants). La jurisprudence évolue vers un devoir de diligence au Canada et bientôt aussi en Allemagne.

réponse des intiants : *

VRAI / FAUX
Merci de nous signaler les arguments avancés par nos opposants qui vous semblent faux et de nous envoyer une photo et le texte ainsi que le lieu précis où ils ont été lus (affiche, pub dans un journal, nom du journal, date de parution, etc). Après vérification, nous les ajouterons à la liste ci-dessus, régulièrement mise à jour sur le site de l’association œcuménique : Chrétiens au travail
Indiquez votre prénom, nom, adresse postale, téléphone et adresse mail : nous ne les publierons pas.
à renvoyer à Pierre Farron qui traitera votre message confidentiellement, sans communiquer votre identité à quiconque (sauf autorisation écrite de votre part), avec l’aide du comité de notre association et d’autres organisations partenaires.

Portrait de Karin Keller-Sutter, la surdouée

- publié jeudi 13 décembre 2018

La Saint-Galloise, taillée pour le costume de conseillère fédérale depuis longtemps, a enfin accédé à son Graal avec une splendide élection au premier tour. Une belle revanche pour cette femme de tête, certes, mais pas si dame de fer que ça. Elle hérite du Département fédéral de justice et police.

Politique : Karin Keller-Sutter la surdouée

Entreprises responsables - NON à l’initiative qui rate sa cible

Sponsorisé par un comité interpartis udc, plr, pdc

«Non à une initiative qui va trop loin, oui au contre-projet du Parlement»

Les entreprises suisses doivent se comporter de manière responsable à l’étranger.

Tout le monde est d’accord. Mais dans la campagne pour l’initiative «entreprises responsables», il semble que tous les coups sont permis: l’ONG Solidar aurait ainsi manipulé des familles au Burkina pour faire croire que des entreprises suisses exploitent des enfants dans le secteur du coton. Un pur montage...

Combien d’autres accusations contre nos entreprises sont fausses ?
Sans doute un paquet.
On commence par dénigrer «Solidar» dans Le Matin Dimanche...

En contrepoint... des remarques sarcastiques

Odell Alvarez

Karin Keller-Sutter a raison. L’important avant tout, c’est de rester compétitifs économiquement !

Une fois que la Suisse aura gagné la compétition économique et dominera le monde, nous revoterons pour une initiative comme celle-là et nous l’accepterons bien entendu.
L’important est de gagner la guerre économique et à ce jeu, aucun sacrifice ne doit être évité. Il est beau d’avoir de belles idées, mais si vous transformez votre pays en un pays du tiers monde à cause de vos bonnes idées, cela ne sert à rien.
Personne ne souhaiterait un retour à l’âge de la pierre, d’autant moins lorsqu’on connaît le monde technologique post-Covid qui nous tend les bras une fois que nous aurons enfin reçu le divin vaccin qui nous sauvera tous d’une mort certaine.
Une guerre économique, cela se gagne. Si un état voisin décide de rétablir l’esclavage et dispose d’un avantage dans la guerre économique, il faudra en revanche réfléchir à le rétablir également dans notre pays. Il ne faut pas penser éthique, mais penser victoire.
Si vous voulez vraiment faire quelque chose d’utile et œuvrer pour l’intérêt commun, n’omettez pas de soutenir le chancelier Palpatine* !

* Sheev Palpatine, alias Dark Sidious - Personnage de fiction, seigneur noir des Sith, homme politique et antagoniste principal de la saga Star Wars créée par George Lucas.

*   *   *   *   *

Xavier Schmidt

Exact, ce qu’on veut, c’est comme les autres alimenter les guerres, l’exploitation humaine, la pollution, tout en restant neutres !
On veut être aussi dégueulasse que les autres, car une seule chose compte : LE   P O G N O N !

Comité interpartis

composé de : Hans Wicki (Conseiller aux Etats PLR), Elisabeth Schneider-Schneiter (Conseillère nationale PDC), Barbara Steinmann (Conseillère nationale UDC), Regine Sauter (Conseillère nationale PLR)

Liens

Responsabiliser intelligemment

Argumentaire

La position de Nestlé sur l’initiative «multinationales responsables»

le 30 septembre 2020

Nestlé s’engage...

• pour la protection des droits de l’homme et de l’environnement. Le travail des enfants, la déforestation et toute autre violation dans notre chaîne d’approvisionnement sont inacceptables. C’est pourquoi nous agissons sur les problèmes sur le terrain et rendons compte de ce que nous faisons de manière transparente. Nous voulons être jugés sur nos actes.

• pour s’attaquer à la source des problèmes qui surviennent sur le terrain. Nous sommes convaincus qu’une action concrète est plus efficace lorsqu’elle est menée en collaboration avec la population locale, avec les gouvernements locaux et également avec les ONG. Travailler ensemble, plutôt que les uns contre les autres, est mieux pour tout le monde.

• pour de la transparence et des normes solides concernant les rapports non financiers. Nous nous engageons pour une transparence totale. Nous faisons face aux faits et nous apprenons de ceux-ci. Nous sommes favorables à un cadre international solide et cohérent en ce qui concerne la rédaction des rapports des entreprises sur les droits de l’homme et l’environnement.

• pour une législation qui aide à faire progresser les programmes de défense des droits de l’homme et les projets environnementaux sur le terrain. La protection des droits de l’homme et de l’environnement fait déjà partie de nos pratiques commerciales. Nous saluons l’adoption d’une législation appropriée, fondée sur des normes internationales, qui oblige les entreprises à identifier les problèmes, à agir et à mieux les signaler. Cela conduit à des solutions qui fonctionnent sur le terrain. Nous aimerions voir une approche commune à tous les pays plutôt qu’un patchwork de mesures nationales.

Nestlé rejette l’initiative...

• parce que travailler ensemble, plutôt que les uns contre les autres, est mieux pour tout le monde, en Suisse et dans les autres pays dans lesquels nous sommes présents. Nous voulons être sur le terrain, nous attaquer aux problèmes qui s’y posent, et non pas argumenter devant les tribunaux.

• parce que nous sommes convaincus que discuter en Suisse d’événements ayant eu lieu à l’étranger n’est pas le bon chemin à prendre. Nous respectons les lois locales et les systèmes de justice locaux. La protection des droits de l’homme et de l’environnement sont extrêmement importants pour nous, nous sommes tous d’accord sur ce point. Les divergences résident dans la manière d’y arriver.

• parce que les entreprises seraient à la merci d’intérêts variés et de poursuites judiciaires potentiellement infondées. Les entreprises pourraient être tenues responsables de tous les fournisseurs qui dépendent économiquement d’elles. Une exposition constante aux risques et à l’incertitude pourrait être contre-productive. Les entreprises seraient tentées de se retirer des pays où les problèmes sont les plus importants. Nous ne voulons pas cela. Nous voulons être sur le terrain, nous attaquer aux problèmes qui s’y posent, et non pas argumenter devant les tribunaux.

• parce que le renversement de la charge de la preuve est problématique. Cette initiative bouleverse les principes constitutionnels suisses éprouvés et nuit à la présomption d’innocence qui prévaut jusqu’à ce que la culpabilité soit prouvée.

• parce que notre système juridique suisse est également en jeu. Cet article constitutionnel pourrait créer une incertitude et des poursuites inutiles. Cela met également une pression supplémentaire énorme sur les tribunaux suisses, car les juges suisses devraient établir des faits à l’étranger et statuer sur des affaires qui concernent des États souverains étrangers.

Réplique

Mais enfin !

24heures du 11 novembre 2020

Dans le grand déballage des opposants à l’initiative pour des multinationales responsables, je relève des déclarations très intéressantes qui montrent bien que les moyens que certaines entreprises utilisent et les conditions qu’elles imposent ne sont pas si propres qu’elles le prétendent.

Ainsi M. Paul Bulke, président du CA de Nestlé, a déclaré lors du Swiss Economic Forum: «Cette initiative nous rendrait vulnérable à la moindre attaque», il a réitéré ses propos dans la presse, affirmant que si le peuple suisse acceptait cette initiative Nestlé devrait quitter certaines régions. Mais enfin, si leurs comportements sont aussi exemplaires qu’elles le prétendent, pourquoi alors avoir des inquiétudes en cas d’acceptation de l’initiative ?
N’est-ce pas là reconnaître implicitement que tout n’est pas aussi idéal que les opposants, y compris malheureusement Madame Keller-Suter, veulent nous le faire croire !
Après l’acceptation du contre-projet aux Chambres fédérales, M. Christian Lüscher déclarait: «Dans ce débat on nous fait croire que les multinationales ne cherchent qu’à piller l’environnement et à bafouer les droits humains. C’est faux, et je me réjouis de mener campagne pour le démontrer», j’attends toujours sa démonstration. Pas si facile semble-t-il, même pour un avocat !
Pour terminer, les opposants affirment dans la presse que l’initiative est nuisible pour l’économie. Non, elle mettrait un peu d’ordre et surtout elle permettrait à la Suisse de redorer un peu son image. N’est-il pas malheureux, et nuisible, de voir la Suisse citée dans de nombreux cas de scandales financiers, de graves problèmes de pollution, de magouilles en tous genres tout dernièrement à Malte ?
Alors, sans aucune hésitation, je voterai et voterai «OUI», et même deux fois !

Michel Badan, Yverdon-les-Bains

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Lettres de lecteurs, Opinions, etc...

Pour

Une économie plus éthique

24heures du 30 octobre 2020

Je voterai oui le 29 novembre, c’est important! Le peuple suisse peut agir pour mettre fin à des violations des droits humains et à des destructions environnementales. Le comité «économie pour des entreprises responsables», composé de plus de 190 entrepreneur(e)s, soutient l’initiative. Dans plusieurs autres pays déjà, des multinationales sont tenues de rendre des comptes si elles commettent des abus à l’étranger.

L’initiative ne porte pas préjudice à l’économie suisse, au contraire elle la valorise. La plupart des multinationales respectent les règles établies. Le succès du commerce équitable montre bien que la population veut une économie plus éthique. Cependant, actuellement, certaines multinationales ayant leur siège en Suisse intoxiquent des populations en vendant à l’étranger des pesticides dangereux interdits chez nous, expulsent des paysans de leurs terres pour exploiter des mines, recourent au travail des enfants, contaminent des cours d’eau ou détruisent des régions entières sans avoir aucune conséquence à craindre, profitant de la situation de pays qui ne disposent pas d’une justice fonctionnelle.
L’initiative fixe des règles claires sans bouleverser les principes constitutionnels suisses. Cette votation est l’occasion pour les entreprises de montrer qu’elles respectent les droits humains et l’environnement, ce qui ne peut qu’améliorer leur image et leur réputation.

Corinne Galland, Amnesty International, groupe du Nord vaudois, Corcelles-sur-Chavornay

La preuve de leur culpabilité

24heures du 30 octobre 2020

L’initiative pour des multinationales responsables vise un très petit nombre de richissimes multinationales dont le siège est en Suisse. Elle leur demande de réparer les dommages causés par leurs activités dans des pays moins favorisés que le nôtre: graves pollutions, empoisonnement des habitants.

Cela semble la moindre des choses. Chacun de nous est légalement tenu de réparer un dégât qu’il a causé. Pourquoi pas ces entreprises? Il est clair que ce projet de loi, s’il est accepté, leur déplaît: cela va leur coûter cher, même si elles en ont largement les moyens. Ces multinationales vont donc se défendre à grands frais avant la votation.
Ce sera la meilleure preuve de leur culpabilité et du fait qu’elles n’ont aucune intention de dédommager les populations qu’elles font souffrir.
Si elles n’avaient rien à se reprocher, elles n’auraient absolument rien à craindre de cette initiative.

Colette Hein Vinard, Les Bois

Nos entreprises ne sont pas malhonnêtes !

24heures du 29 octobre 2020

En prétendant que 80'000 entreprises suisses seraient touchées si l’initiative pour des multinationales responsables était acceptée, les opposants à cette disposition font une véritable injure à tous nos entrepreneurs.

Il y a plus de 8 millions d’habitants en Suisse et seule une petite minorité d’entre eux a affaire à la justice. Cette justice fonctionne bien, les droits de la défense sont importants et respectés. Les coupables sont généralement condamnés, et l’immense reste de la population vit en paix et la conscience tranquille.
Il n’en ira pas autrement pour les entreprises, et prétendre que 80'000 d’entre elles pourraient devoir rendre des comptes lorsque la justice sera en mesure de juger les très graves atteintes à l’environnement et aux droits humains, c’est insinuer qu’elles ont des comportements répréhensibles.
Ce n’est bien sûr pas le cas, l’immense majorité de nos PME et leurs fournisseurs ont une conduite exemplaire de ce point de vue et n’ont absolument rien à craindre de cette initiative. Seules quelques multinationales, très riches, très puissantes et à la gestion particulièrement opaque auront du souci à se faire. Mais rassurez-vous, elles disposent déjà d’armées d’avocats d’affaires qui leur permettent d’échapper au fisc, elles n’auront aucune peine à en trouver d’autres pour les défendre devant les tribunaux.

Pierre Guignard, Villeneuve

«J’accuse»

24heures du 29 octobre 2020

Voyant les arguments des opposant(e)s aux textes soumis au vote le 29 novembre, je ne peux supporter une attaque de plus contre des initiatives populaires qui relèvent au moins de l’humanisme, ou simplement du bon sens.

Alors que des enfants meurent chaque jour sous des balles et des obus «Swiss made» dans nos contrées ou dans des mines gérées par des entreprises basées chez nous, j’ai décidé, dans ces lignes, de nommer les responsables de la catastrophe humaine qui se produit quotidiennement ainsi que leurs soutiens.
– J’accuse les partis bourgeois de soutenir, par cupidité ou par folie, un commerce débridé qui ne sème derrière lui que mort et désespoir.
– J’accuse les banques, les institutions de prévoyance et les fondations d’utiliser mon argent pour financer pour financer l’instabilité et le chaos.
– J’accuse les multinationales basées en Suisse de commettre chaque jour des crimes contre l’humanité et la biodiversité ou de s’en rendre complice.
– J’accuse le Parlement fédéral de ne savoir prendre ses responsabilités face aux activités opérées depuis notre sol et qui nuisent au-delà de nos frontières. De ne savoir présenter rien de mieux qu’un contre-projet vide de sens.
En ce sens, je souhaite que mes concitoyen(ne)s prennent leurs responsabilités et comblent les failles laissées par l’ignorance de nos parlementaires. Pour une Suisse solidaire et responsable, je voterai deux fois oui le 29 novembre 2020 !

Kelmy Martinez, Jeunesse socialiste vaudoise, Lausanne

La gauche néocolonialiste ?

24heures du 29 octobre 2020

Il ne manque pas un instant pour que les opposants à la loi pour les multinationales responsables traitent les initiants, ou par amalgame la gauche, de néocolonialistes voulant une application extraterritoriale du droit suisse et donc imposant à des pays du Sud nos us et coutumes occidentaux.

Mais que penser alors du comportement des grandes multinationales que cette initiative vise? Le système économique actuel – attention gros mot – capitaliste use d’investissements dans des pays où il trouve les denrées dont il a besoin ou la main-d’œuvre «compétitive» afin d’étendre son marché. Ils vendent leurs produits dans le monde entier et disent presque sauver les économies locales avec leurs milliers d’emplois, disons-le une fois pour toutes, payés au lance-pierre, allant au-delà de la décence, des droits humains et du respect des sols et de l’air.
Comment appelez-vous cet esprit arrogant? N’est-ce pas une certaine forme d’impérialisme un tantinet néocolonial ?
Le deuxième objet des prochaines votations n’est pas non plus des moindres. Celui d’un principe des plus simples pour œuvrer pour la paix: l’interdiction du commerce d’articles de guerre. La Suisse a un certain orgueil à afficher son étendard de pays humanitaire et médiateur, alors pour quelle raison autoriser la participation de notre économie aux activités sanguinaires d’autres pays ou entités ?
La Suisse n’ose-t-elle pas affronter ses démons et se dire qu’elle n’est peut-être pas tant l’ange salvateur qu’elle croit? Son peuple peut-il oser imaginer un avenir responsable et conforme aux valeurs qu’on veut bien nous évoquer: la paix, le respect, les droits humains et des lieux de vie sains ?

Margarida Janeiro, Bourg-en-Lavaux

Renforcer la réputation de l’économie suisse

24heures du 29 octobre 2020

Aujourd’hui plus que jamais, face aux défis tant environnementaux que sociaux de notre époque, il n’est plus admissible que des sociétés multinationales ne respectent pas les règles élémentaires de la vie et du bien commun sur Terre, tirant ainsi un avantage concurrentiel de leurs abus.

L’initiative proposée le 29 novembre prochain au peuple et aux cantons, si elle est acceptée, placerait enfin, au moyen d’un cadre légal clair, toutes les entreprises de notre pays sur un pied d’égalité. Les atteintes à la nature ou aux droits humains provoquées par des activités cyniques ou négligentes, dénuées de tout sens des responsabilités, pourraient ainsi être portées devant la justice helvétique et être assurées d’obtenir, outre une reconnaissance digne et équitable, la réparation concrète du dommage causé.
Gardons bien à l’esprit que les multinationales ayant leur siège en Suisse représentent d’une façon ou d’une autre notre pays à l’étranger, et qu’avec des comportements inacceptables, elles portent préjudice à son image de qualité.
En tant qu’ancien entrepreneur ayant été confronté au risque, si on ne le contrôlait pas, d’entrer en relation d’affaires avec des fournisseurs exploitant de la main-d’œuvre enfantine, je soutiens cette initiative non seulement pour des motifs de dignité et de respect des valeurs humaines, mais aussi afin de préserver et de renforcer la réputation de l’économie suisse.

Jacques Zwahlen, ancien directeur de Veillon SA, membre du comité d’initiative, Lausanne

Plus jamais ça !

24heures du 29 octobre 2020

Jusqu’en 1999, les pots-de-vin versés à des fonctionnaires étrangers pour obtenir des contrats étaient considérés en droit suisse comme des frais d’acquisition ou de publicité, et donc fiscalement déductibles. La loi a changé, mais pas le cynisme dont fait preuve une partie des multinationales siégeant en Suisse.

Depuis des décennies, des ONG et des journalistes s’insurgent contre leurs pratiques choquantes, montrant ici des enfants travaillant dans des mines, qui plus est sans protection contre les produits toxiques qu’ils manipulent, là des villages dont l’eau est gravement et définitivement contaminée par des substances dangereuses pour la santé.
N’«coutons pas ceux qui prétendent qu’il appartient à ces populations de se défendre sur place: c’est impossible dans des pays non démocratiques, que ces multinationales ont par ailleurs contribué à corrompre. Ou que la Suisse ne peut pas être seule à s’engager pour faire cesser ces pratiques monstrueuses: d’autres pays – Royaume-Uni, France, Canada – l’ont déjà fait. Ou que l’initiative entravera le développement en Afrique: bien au contraire, ces multinationales ont besoin des matières premières qu’elles exploitent, elles ont choisi les pays où l’extraction est techniquement la plus rentable, elles auront donc un int«rêt «conomique «vident à s’adapter et à offrir enfin des conditions de travail décentes et sans atteinte à l’environnement. Voilà pourquoi je voterai oui à l’initiative pour des multinationales responsables, pour pouvoir dire: plus jamais ça !

Babette Hünenberger, économiste, Epalinges

Un discours responsable !

24heures du 29 octobre 2020

La droite du parlement fédéral veut faire croire que son contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables est suffisant: mais il ne permet pas de sanctions et demande seulement que ces grandes entreprises informent sur leurs bonnes pratiques.

Glencore, qui a son siège social en Suisse, utilise de la main-d’œuvre infantile en RDC. Elle déverse du plomb dans les eaux bues par des familles au Pérou, provocant le saturnisme qui est une grave maladie. Tout cela a lieu en toute impunité, dans le seul but de maximaliser les bénéfices de l’entreprise. Le tolérer, c’est accepter que des vies humaines locales valent moins que le profit international.
Accepter l’initiative est nécessaire car l’absence de règles (et donc de sanctions), encourage à détourner le regard de la réalité: il suffit de s’en convaincre, en observant le lobbying des grandes entreprises pour dissuader la population Suisse d’accepter l’initiative !
Le statu quo va nuire aux entreprises qui s’engagent pour une politique équitable et durable. Nous traversons une pandémie qui bouscule tout (qui, sans notre monde globalisé, aurait dû rester une épidémie en Chine). Il est temps de mettre l’éthique au centre de nos sociétés humaines et de réfléchir jusqu’où l’économie primera encore sur tout. Les entreprises devraient être au service des gens pour le bien de tous et pas une occasion pour certains de s’enrichir sans limite, en se moquant de la misère qu’ils créent. Cette initiative n’a rien de révolutionnaire. Elle devrait permettre à des victimes de multinationales irresponsables de les attaquer en justice en Suisse pour celles dont le siège social est chez nous: dire oui, c’est aussi croire en l’impartialité de notre justice.

Dr. Bernard Borel, pédiatre FMH et conseiller communal à Aigle

Éthique, décence, congruence

24heures du 29 octobre 2020

Parce que quand il s’agit de réfléchir dans le champ de la procréation, de la vie, de la fin de vie ou encore dans la recherche, on parle d’éthique. Parce que l’on nous rabâche la décence quand il s’agit de longueur de t-shirt.

Mais quand il faut réfléchir aux impacts des entreprises suisses qui provoquent, par leurs activités, des destructions, des pollutions, de la misère sociale, y compris la mise au travail d’enfants, on ne parle que d’emplois menacés et de perte de profit chez nous. Quand le boomerang revient avec son lot de déracinées parce que, face à la guerre et à la mort, seule la fuite est parfois envisageable. Alors on fait tout pour empêcher ces personnes de trouver refuge mais on continue de vouloir financer le commerce des armes tellement on craint pour notre prospérité et notre économie.
Il est temps de changer de discours. Il s’agit juste de remettre l’éthique et la décence au centre de la réflexion. Dans la politique. Parce que c’est là que nous en avons le plus besoin. Maintenant et à l’avenir. On ne peut pas se prétendre respectueux de lois strictes en Suisse et bafouer celles-ci à l’étranger. C’est juste une affaire de conscience et de congruence. Parce que je crois fort en ces valeurs, je souhaite que mon pays cesse ses compromissions et c’est pour cela qu’il faut absolument l’ancrer dans nos lois.
Je glisserai deux fois oui dans les urnes le 29 novembre, pour des multinationales responsables et pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre.

Ariane Baud, Etagnières

Du poisson pour la vie

24heures du 04 novembre 2020

«Donne un poisson à un homme, il mangera un jour. Apprends-lui à pêcher, il mangera toute sa vie.» Vous avez déjà entendu ce proverbe.

Son principe, au cœur de l’action de la plupart des œuvres d’entraide, est l’empowerment: donner aux personnes les compétences et les moyens pour vivre et construire leur avenir. La difficulté actuelle, c’est que, trop souvent, il n’y a plus de poisson. Certains ont accaparé les ressources au détriment d’autres ou les atteintes à l’environnement les ont fait disparaître. Apprendre à pêcher ne suffit plus, les responsables de la disparition des poissons doivent respecter la justice en faveur des populations locales et réparer les atteintes à la nature. L’initiative pour des multinationales responsables va dans cette direction. Voter oui est un pas pour davantage de justice et de respect de l’environnement. Si elle est acceptée, des enfants, des femmes et des hommes retrouveront l’espérance de manger toute leur vie.

Guy Lasserre, Prilly

La Suisse ne doit plus tergiverser

24heures du 04 novembre 2020

Les droits fondamentaux des populations et les normes environnementales sont régulièrement violés par des multinationales dans le monde, essentiellement dans des pays où les salaires sont les plus faibles, où les normes de protection de l’environnement sont moins strictes et où la justice est défaillante.

Les victimes ne sont généralement pas dédommagées car elles n’ont pas toujours accès à la justice, ou en raison d’une justice locale démunie face à de puissantes multinationales. Pour prévenir ces violations, les règles du jeu non seulement doivent être définies, mais elles doivent surtout être respectées par tous. Le contre-projet du Conseil fédéral et des Chambres se borne à demander aux multinationales un simple rapport annuel sur leur devoir de diligence (principe de l’«autorégulation»). Non seulement il est insuffisant; pire, il offre un parfait alibi à ces dernières pour se disculper.
Ce que propose l’initiative pour des multinationales responsables se base sur le principe de responsabilité civile: toutes les entreprises commettant des violations doivent répondre de leurs actes. Des pays européens, l’Union européenne, l’OCDE et l’ONU préparent déjà des lois semblables; il est grand temps que la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et siège de nombreuses organisations internationales du travail et du climat, se dote de nouvelles lois pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités et prévenir des abus.
Il est grand temps pour la Suisse de ne plus tergiverser, ne plus fermer les yeux sur les scandales.

Hung Do, Genève

Qui est néocolonialiste ?

24heures du 07 novembre 2020

Face à l’évidente légitimité de l’initiative pour des multinationales responsables, les opposants en sont réduits à recourir à des contre-vérités grossières.

Comme affirmer que cette initiative est néocolonialiste car elle voudrait imposer le droit suisse au reste du monde. Or il ne s’agit pas d’imposer des standards suisses, mais bien de faire respecter les droits de l’homme internationalement reconnus selon les Nations Unies ainsi que les normes environnementales internationales. Au cas où l’accès à des voies de recours efficaces ferait défaut dans leur pays, les personnes s’estimant lésées par une entreprise basée en Suisse pourront faire valoir leurs droits devant un tribunal civil suisse. Cela n’a rien d’extra ordinaire, car les tribunaux civils traitent déjà de cas dont les faits sont survenus à l’étranger.
Est-ce néocolonialiste de permettre aux populations les plus vulnérables d’accéder à ces droits universels? Ou n’est-ce pas plutôt néocolonialiste de priver ces populations d’un accès à la réparation judiciaire lorsque leurs droits élémentaires sont violés par une multinationale établie en Suisse, alors que nous-mêmes n’accepterions pas de tels agissements commis dans notre pays ?

Jean-William Fitting, professeur honoraire UNIL, vert’libéral, Denens

Pourquoi cette initiative fait-elle peur ?

24heures du 07 novembre 2020

À propos de l’éditorial de M. Claude Ansermoz intitulé «Le boubou de sauvetage des multinationales» («24 heures» du 31 octobre 2020). Dans son éditorial, Claude Ansermoz souhaite qu’un directeur d’une grande multinationale nous démontre qu’il y a des multinationales suisses qui œuvrent pour le bien-être des populations dans les pays où elles exploitent les ressources.

Son vœu est exaucé, le directeur de Nestlé, Paul Bulke, monte au front et explique les choses merveilleuses que Nestlé fait pour ces populations, les écoles qu’ils ont construites pour que les enfants ne travaillent plus pour elle, et j’en passe et des meilleures. À l’entendre, Nestlé œuvre en somme comme une ONG Vraiment? Alors pourquoi cette initiative lui fait-elle peur? Et pourquoi ne voudrait-il pas que toutes les autres entreprises fassent pareil? Ce n’est pas cohérent.
Les seules réactions émotionnelles, que je vois dans le débat sur l’initiative pour les multinationales responsables, sont celles des entreprises qui ont peur de devoir enfin rendre des comptes et peut-être se faire moins d’argent sur le dos des populations pauvres tout en nuisant à l’environnement.

Catherine Calantzis Robert, conseillère communale Verte au PSIG de Bussigny

«Cré-débilité» ou crédibilité ?

24heures du 07 novembre 2020

L’initiative pour des multinationales responsables demande simplement que, comme tout(e) citoyen(ne), comme toute entreprise suisse, les multinationales aient aussi à répondre de leurs actes, juridiquement si nécessaire, ce qui n’est pas le cas en l’état.

Deux camps s’affrontent, bien au-delà du clivage droite gauche. Les opposants (EconomieSuisse et une majorité d’élus PLR, UDC, PDC), s’ils sont d’accord sur le fond, rejettent catégoriquement la forme, à laquelle ils ne trouvent que des défauts: contrainte excessive, menace pour notre économie, nos PME (Karin Keller-Sutter), pour le porte-monnaie des contribuables (Marco Chiesa), initiative jugée «colonialiste» parce que représentant une «ingérence insoutenable» dans les pays du tiers-monde (Isabelle Chevalley et Cristina Gaggini).
Pour les partisans (Dick Marty, ex-procureur de la Confédération et ex-conseiller PLR aux États, Dominique de Buman, ex-président PDC du Conseil national, les Églises et ONG, la section UDC Valais), cette initiative représente une chance à saisir: celle de corriger tant de graves manquements qu’une flagrante inégalité de traitement avec les entreprises suisses, en forçant les puissantes multinationales, à la réputation souvent «sulfureuse» (Glencore/Syngenta/LafargeHolcim), à respecter enfin les droits humains et l’environnement. Alors, où est la mauvaise foi? La bonne foi? «Cré-débilité» ou crédibilité ?
Aux citoyen(ne)s de trancher !

Frank Paillard, Les Charbonnières

Un signe d’adhésion aux valeurs suisses

24heures du 07 novembre 2020

À propos de l’initiative soumise au vote le 29 novembre, trop de milieux reprennent la vieille rengaine «On ne peut pas être sage tout seul», voulant dire que la Suisse prendrait des risques inconsidérés en exigeant des multinationales qu’elles satisfassent à des conditions pratiques et éthiques minima. Or, ces milieux s’inquiètent beaucoup alors que, à les entendre, c’est une minorité seulement qui pratique corruption, indifférence aux populations locales dont la santé est gravement altérée, non-respect des droits humains fondamentaux Que penser ?

Bon, comme d’autres, les entrepreneurs issus de notre pays n’ont pas toujours été un exemple d’impeccabilité en matière éthique. Personne n’est parfait mais le ralliement que l’on constate derrière, selon eux, de rares «moutons noirs» pose question. Ces opposants ont-ils pris le temps de voir le documentaire «Multinationales: l’enquête» qui démontre des manières de faire clairement inacceptables ?
Tout se passe comme si la Grande économie craignait par-dessus tout que la Suisse donne le bon exemple. Brandissant le spectre de la fuite des entreprises, pourtant bien au chaud ici. Qui croit que ceux qui n’ont rien à se reprocher partiront en catastrophe ?
Dans les temps agités que nous vivons, la Suisse doit sortir de sa frileuse réserve habituelle pour, oui, montrer l’exemple. Les mutations en cours demandent que l’accent soit mis sur la décence et la moralité en affaires, y compris le respect des droits des gens.
Je voterai oui le 29 novembre, c’est un signe d’adhésion aux valeurs dont nous disons qu’elles ont fait ce pays.

Dr. Jean Martin, Échandens

Où est la responsabilité de ces entreprises ?

24heures du 09 novembre 2020

Durant plus de cinq ans en Bolivie et Pérou dans l’enseignement et le travail social, j’ai pu constater les dégâts écologiques produits par l’exploitation minière et les répercussions sur la santé des populations locales.

Premier point: l’Amérique latine est livrée depuis toujours à une forme «d’ultralibéralisme économique». L’État ne contrôle pas grand-chose, sinon l’armée, la police et la levée d’impôts. Les scandales liés à la corruption des dirigeants sont le contenu des journaux quotidiennement. Rien qu’au Pérou, cela fait déjà quatre présidents sortants qui se trouvent poursuivis par la justice pour avoir trempé dans des affaires graves de corruption. Ne comparons pas notre système suisse régulé par des organes/commissions à plusieurs échelons de l’État (fédéral et cantonal) avec les «systèmes» politiques du sud. Un seul exemple: la ville de Cajamarca est privée d’eau chaque soir dès 20h et jusqu’au matin, et cela, parce que la mine de Yanacocha, l’une des plus grandes mines à ciel ouvert du monde, la surconsomme pour la séparation de l’or. Second point: aucun indice de développement régional n’est généré par cette mine, dont le profit remonte selon moi au pays propriétaire à 70-80%. Les autres 20%? La paie misérable des mineurs et le graissage de pattes, 10% d’entrée fiscale pour le Pérou dans le meilleur des cas. Sans compter les effets sanitaires sur les populations voisines de la mine provoqués par le mercure rejeté sans considérations normatives: des enfants en bas-âge «jouaient» avec du mercure écoulé par un camion sur la voie publique.
Ce n’est qu’un exemple parmi des centaines d’autres. Où se trouve la responsabilité de telles entreprises multinationales ?
Elle ne vient pas de la main invisible du marché !

Nicolas Margot, Écublens

Pour l’honneur de la Suisse et des Suisses

24heures du 09 novembre 2020

À propos de la lettre de lecteur de M. Paul Vanderrusten intitulée «Il faut éviter de se tirer une balle dans le pied» («24 heures» du 30 octobre 2020).

Quelques-unes de nos entreprises sont déjà la cible de nombreuses organisations car leurs comportements ne sont pas corrects et les violations des droits de l’homme et de l’environnement sont avérées. Comme les tribunaux des pays où elles sévissent sont inopérants, cette initiative permet de les confronter. Or si elles peuvent être poursuivies juridiquement, c’est qu’elles ont commis l’insoutenable et c’est cela qui les rend vulnérables.
La concurrence déloyale sévit car les multinationales peu respectueuses jouent de leur impunité au préjudice de la nature et des populations des pays exploités. L’initiative demande que ces multinationales soient responsables des conséquences de leurs actes. Ce sont les entreprises peu soucieuses des lois internationales qui créent un dégât d’image désastreux à notre pays. Par conséquent, pour contrer ce risque, cette initiative est nécessaire. C’est l’attitude des entreprises qui nous dicte notre comportement de consommation, et non l’inverse. Si nous achetons des meubles construits avec du bois exotique importé, c’est parce que ces entreprises ne nous ont pas informés correctement. Si nous désirons acheter du steak moins cher, nous ne voulons pas pour autant que la forêt amazonienne soit incendiée au profit de pâturages. On ne peut blâmer le consommateur ainsi et cette pierre jetée dans notre jardin est tout simplement ignoble car nous ne voulons pas la déforestation ni les entorses aux droits de l’homme.
Il y va de l’honneur des Suisses de se saisir de la problématique du respect des droits humains et environnementaux. Si s’astreindre à un comportement de consommation vertueux aura un impact, voter oui à cette initiative n’affaiblira pas nos entreprises au contraire, cela les relèvera.

Georges Tafelmacher, Pully

Un peu d’humanité

24heures du 11 novembre 2020

Parmi les plus de 2000 étudiants à qui j’ai enseigné en Zambie, il en est qui gardent le contact. Par exemple celui qui est devenu médecin et qui travaille justement dans le Copperbelt, là où Glencore laisse échapper du dioxyde de soufre !

Après que l’insecticide Polo a été interdit en Suisse, Syngenta en a exporté au moins 75 tonnes vers l’Inde, en 2017, et plusieurs ouvriers agricoles sont morts à cause de sa nocivité, car il contient du ’diafenthiuron’. L’usine de ciment de LafargeHolcim, construite juste à côté du village d’Ewekoro, au Nigeria, pollue tout: l’eau, l’air, les habits, le sol. Les habitants qui ont de la famille ailleurs ont déménagé. Ceux qui ont dû rester ont écrit à la cimenterie, mais en vain.
Alors, je voterai oui le dernier week-end de novembre, en espérant qu’il y ait des améliorations dans la vie de nos frères et sœurs en humanité.

Juliette Goy-Campiche, Lutry

Diffusion d’un virus !

24heures du 11 novembre 2020

La conseillère fédérale Keller-Sutter n’a-t-elle pas inoculé le virus de «mensongite aiguë» de ce côté de la Sarine à Philippe Cloux, patron de PME ?

«Entreprises responsables – NON», comme écrit sur son encart publicitaire à fond rouge, ressemble d’une manière troublante à une annonce de meeting républicain pour la présidentielle aux États-Unis. Le CEO d’Importexa serait bien inspiré de mettre ses connaissances au service du respect des labels que sa société revendique appliquer au lieu d’asséner des arguments constituant autant d’aveux de possible culpabilité !
Selon le texte de son annonce, 80'000 entreprises suisses seraient potentiellement coupables d’exactions; les civils participant aux nombreux comités de soutien à l’initiative pour des multinationales responsables attribuent au contraire la responsabilité d’abus aux seuls Glencore, Syngenta, LafargeHolcim et quelques autres moutons noirs. L’entrepreneur passionné à l’origine de ces annonces me fait curieusement penser au conducteur d’un bolide terrorisant les habitants d’une calme cité où les piétons n’osent plus traverser la rue en sécurité: il en va des règles de circulation comme de celles qui devraient prévaloir pour toutes nos industries. Grâce à l’initiative chère à de nombreux politiciens de tout bord politique, la Suisse se hissera bientôt parmi les pays leaders en matière de protection de l’environnement et du respect des droits humains. Dans cette publicité publiée le 17 octobre, l’argumentation des opposants ne vaut, selon moi, pas un clou.

Jean Marzon, Cheyres

Un aveu qui me laisse pantois

24heures du 11 novembre 2020

Prenant la parole lors de la conférence de presse du Conseil fédéral du 4 novembre, M.Maurer a redit l’importance pour notre économie d’être soutenue dans la situation sanitaire actuelle.

Il a insisté sur le fait qu’il fallait continuer à assurer au monde économique de bonnes conditions-cadres. Et c’est là , au-détour de ce souci bien légitime, qu’il a lancé une pique contre l’initiative pour des entreprises responsables, l’accusant précisément de péjorer ces conditions-cadres, en instituant de nouvelles contraintes aux entreprises.
L’aveu me laisse pantois: ainsi, demander aux entreprises de respecter les droits de l’homme et de rendre compte en justice des éventuelles atteintes qu’elles portent à l’environnement ne fait pas partie des conditions-cadres de base des activités des entreprises basées en Suisse! à vrai dire, cela nous le savions et quelques entreprises moutons noirs ne se privent pas de réaliser leurs profits sur le dos d’enfants exploités, de populations maltraitées ou de nature détruite. Mais qu’un conseiller fédéral lui-même affiche un tel cynisme, voilà qui me choque.
Le message de M.Maurer serait-il le suivant: «laissons à nos entreprises la latitude de bafouer l’humain et la nature, elles se remettront mieux de la pandémie Covid!» ?
Le 29 novembre je ferai barrage au cynisme et je voterai en faveur de l’initiative !

Guy Dottrens, Prilly

Un aveu qui me laisse pantois

Le Courrier du 12 novembre 2020

CAFÉ OU CHOCOLAT ?

Votations • Jean Zermatten estime que les déclarations d’intention ne suffisent pas pour faire respecter les droits de l’enfant.

Étes-vous plutôt café ou chocolat ?
Peut-être les deux... voici deux cas intéressants...:

1. Il y a peu, un documentaire britannique révélait qu’au Guatemala des enfants de moins de 12 ans travaillaient 40 heures/semaine dans des conditions honteuses dans des plantations de café...

2. Une étude récente (Université de Chicago) montre qu’en Afrique de l’Ouest plus de deux millions d’enfants travaillent dans la production de cacao, portent de lourdes charges, manient des outils dangereux, sont exposés à des pesticides toxiques sans protection.

Dans mes activités au Comité des droits de l’enfant de l’ONU, j’ai souvent été témoin des conséquences désastreuses sur la santé et l’avenir d’enfants en grand nombre dont les droits sont violés par leur implication massive dans le travail. Mais les enfants ne sont pas seulement victimes du travail mais également de trafic, d’exploitation sexuelle, pollution environnementale, déplacement forcé...
Il y a dix ans, plusieurs multinationales ont promis de mettre un terme aux pires formes du travail des enfants... pourtant le nombre d’enfants travailleurs aujourd’hui a sensiblement augmenté! Ces exemples illustrent tristement que les mesures volontaires ne fonctionnent pas. Les déclarations d’intention sur papier glacé, n’ont rien changé... les violations perdurent! Pour changer les choses, des règles contraignantes sont indispensables.
C’est le but de l’initiative populaire pour des multinationales responsables: le seul moyen crédible de s’assurer que toutes les multinationales modifient leurs pratiques est de les obliger à rendre des comptes devant les États, au besoin devant les tribunaux et de reconnaître leur responsabilité en cas de violations commises. Cela vaut pour le travail des enfants, comme pour toute autre violation à l’encontre des travail-leurs ou des populations.
Le contre-projet réduit les prétentions à l’obligation de rédiger un rapport annuel... pour faire reculer le travail des enfants. Une obligation alibi, une coquille vide !
Votez oui le 29 novembre, pour que le monde des affaires respecte enfin ses obligations, dont celle de ne pas faire travailler des enfants.

JEAN ZERMATTEN, Président Comité de l’ONU des droits de l’enfant

LA SUISSE NE DOIT PLUS TERGIVERSER

Le Courrier du 12 novembre 2020

Votations • Hung Do défend l’initiative pour des multinationales responsables.

Les droits fondamentaux des populations et les normes environnementales sont régulièrement violés par des multinationales dans le monde, essentiellement dans des pays où les salaires sont les plus faibles, où les normes de protection de l’environnement sont moins strictes et où la justice est défaillante. Les victimes ne sont généralement pas dédommagées car elles n’ont pas toujours accès à la justice, ou en raison d’une justice locale démunie face à de puissantes multinationales.
Pour prévenir ces violations, les règles du jeu non seulement doivent être définies, mais doivent surtout être respectées par tous. Le contre-projet du Conseil fédéral et des Chambres se borne à demander aux multinationales un simple rapport annuel sur leur devoir de diligence (principe de «l’autoré-gulation»). Non seulement il est insuffisant, pire, il offre un parfait alibi à ces dernières pour se disculper.
Ce que propose l’initiative pour des multinationales responsables se base sur le principe de responsabilité civile: toutes entreprises commettant des violations doivent répondre de leurs actes. Des pays européens, l’Union européenne, l’OCDE et l’ONU préparent déjà des lois semblables; il est grand temps que la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et siège de nombreuses organisations internationales du travail et du climat, se dote de nouvelles lois pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités et prévenir des abus.
Il est grand temps pour la Suisse de ne plus tergiverser, ne plus fermer les yeux sur les scandales.

HUNG DO, Genève

Qu’ont-elles à se reprocher?

24heures du 14 novembre 2020

Aux personnes qui hésitent encore sur ce qu’elles vont voter concernant l’initiative «multinationales responsables», j’aimerai proposer la réflexion suivante: si ces entreprises multinationales (qui sont les seules visées, on rappellera!) avaient la conscience tranquille en matiére de droits humains et de respect de l’environnement, si elles n’avaient rien à se reprocher, pourquoi dépenseraient-elles autant d’argent pour nous pousser à voter non ?

Philippe Beck, Morges

Opinions - Pour l’initiative

24heures du 29 octobre 2020

Glencore pollue l’air en Zambie et l’eau potable de la population locale au Pérou. Syngenta vend des pesticides toxiques interdits depuis longtemps chez nous. En d’autres termes, des multinationales ayant un siège en Suisse continuent de bafouer les droits humains et environnementaux dans les pays où elles ont des filiales, sans pour autant être inquiétées par nos juridictions.

L’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» (dite initiative «multinationales responsables») propose d’inscrire un principe plus qu’évident dans notre charte fondamentale: lorsque des multinationales profitent du travail des enfants ou polluent des rivières, elles doivent rendre des comptes.
Actuellement, les dommages causés hors de la Suisse par une multinationale (ainsi que sa filiale ou fournisseurs dépendants économiquement) ayant son siège dans notre pays ne peuvent pas être poursuivis par les tribunaux helvétiques, laissant les lésé-e-s dans la difficulté d’obtenir une réparation du dommage subi, faute d’un véritable droit d’accès à la justice dans le pays où le dommage s’est produit.
L’initiative «multinationales responsables» propose de mettre fin à cette injustice et vise à garantir une procédure équitable pour les lésés. De plus, ce mécanisme d’internationalisation des responsabilités généré par l’initiative obligera les multinationales à vérifier leurs activités dans les pays étrangers et, a fortiori, à prévenir les risques d’éventuels dommages en amont.
En mai dernier, un sondage démontrait que 78% de la population était favorable à l’initiative. Toutefois, les Chambres fédérales, quelques jours après, ont décidé de soutenir un contre-projet indirect alibi exemptant les multinationales d’une véritable responsabilité au sens de notre droit civil, tout en implémentant (au moins) un devoir de transparence, mais se résumant concrètement en un devoir d’imprimer des rapports d’activité en papier glacé. Manque de lucidité ou d’indépendance ?
En d’autres termes, les multinationales pourront continuer de violer les droits humains en toute impunité. En effet, la systématique proposée dans le contre-projet indirect est déjà appliquée par l’UE depuis cinq ans, laquelle a conclu sur l’absence d’amélioration concrète sur le terrain. Cette absence de lucidité (ou d’indépendance face aux lobbys, c’est selon) de la part d’une majorité de parlementaires envers la répression à l’encontre de violations de principes fondamentaux est d’autant plus choquante que dans notre pays le commun des mortels endommageant la tondeuse à gazon du voisin a l’obligation de payer les coûts de réparations.
C’est pour toutes ces raisons que la votation du 29 novembre prochain sur l’initiative «multinationales responsables» est cruciale, car cette dernière constitue une véritable avancée concrète en matière de protection des droits humains et environnementaux.

«L’initiative propose de mettre fin à cette injustice et vise à garantir une procédure équitable pour les lésés»

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Contre

L’exemplarité, mais sans risques inutiles

24heures du 29 octobre 2020

Les défenseurs de l’initiative pour les multinationales responsables appellent à soutenir leur texte, de manière à ce que la Suisse devienne pionnière dans la protection des droits humains et de l’environnement. L’objectif est louable.

Mais, disons-le sans détour: l’initiative menace toutes les entreprises suisses qui ont des activités à l’étranger, y compris des PME, tandis que le contre-projet indirect du Parlement répond parfaitement aux attentes. D’ailleurs, le texte de l’initiative ne parle pas de «multinationales», mais d’entreprises !
Le contre-projet a l’énorme avantage d’être harmonisé avec les législations des pays les plus avancés. C’est dans un cadre comparable – donc à armes égales – que les entreprises suisses pourront démontrer leur exemplarité. Je voterai non à l’initiative.

Florence Gross, députée PLR, Épesses

Il faut éviter de se tirer une balle dans le pied

24heures du 30 october 2020

Si l’initiative pour des multinationales responsables passe la rampe de la votation, nos entreprises seront la cible de nombreuses organisations qui, pour des raisons idéologiques, médiatiques ou économiques, chercheront à les affaiblir en lançant des procès en Suisse pour de prétendues violations des droits de l’homme ou de l’environnement.

Or le simple fait d’être poursuivi crée un dégât d’image toujours désastreux. Un tel risque juridique est insoutenable pour une entreprise et la rend vulnérable. Aucun autre pays au monde n’a adopté une telle loi.
Par conséquent l’initiative créera une concurrence déloyale au préjudice des entreprises suisses. L’initiative n’a strictement aucun effet sur les nombreuses multinationales étrangères. C’est pourquoi je doute fort qu’elle puisse avoir le moindre impact global.
Qui plus est, l’atteinte aux droits humains et environnementaux est une responsabilité collective. C’est notre comportement de consommation qui dicte l’attitude des entreprises, et non l’inverse. On regrette la déforestation, mais qui achète les meubles construits avec du bois exotique importé? La forêt amazonienne est incendiée au profit de pâturages, mais qui achète du steak argentin réputé moins cher et meilleur (à voir) que la viande suisse? On peut dérouler cette liste à l’infini. Chacun y trouvera une pierre dans son jardin.
Il y va de l’honneur de la Suisse et des Suisses de se saisir de la problématique du respect des droits humains et environnementaux. S’astreindre à un comportement de consommation vertueux aura un impact bien plus efficace que de se tirer une balle dans le pied en affaiblissant nos entreprises.

Paul Vanderrusten, Pully

Réponse par lettre de lecteur à 24heures

Pour l’honneur de la Suisse et des Suisses

Quelques unes de nos entreprises sont déjà la cible de nombreuses organisations car leurs comportements ne sont pas correctes et les violations des droits de l’homme et de l’environnement sont avérées. Comme les tribunaux des pays où elles sévissent sont inopérants, cette initiative permet de les confronter. Or si elles peuvent être poursuivies juridiquement, c’est qu’elles ont commis l’insoutenable et c’est cela qui les rend vulnérables.

La concurrence déloyale sévit car les multinationales peu respectueuses jouent de leur impunité au préjudice de la nature et des populations des pays exploités. L’initiative demande que ces multinationales soient responsables des conséquences de leurs actes.

Ce sont les entreprises peu soucieuses des lois internationales qui créent un dégât d’image désastreux à notre pays. Par conséquent, pour contrer ce risque, cette initiative est nécessaire.

C’est l’attitude des entreprises qui nous dicte notre comportement de consommation, et non l’inverse. Si nous achetons des meubles construits avec du bois exotique importé, c’est parce que ces entreprises ne nous ont pas informé correctement. Si nous désirons acheter du steak moins cher, nous ne voulons pas pour autant que la forêt amazonienne soit incendiée au profit de pâturages. On ne peut blâmer le consommateur ainsi et cette pierre jetée dans notre jardin est tout simplement ignoble car nous ne voulons pas la déforestation ni les entorses aux droits de l’Homme.

Il y va de l’honneur des Suisses de se saisir de la problématique du respect des droits humains et environnementaux. Si s’astreindre à un comportement de consommation vertueux aura un impact, voter «OUI» à cette initiative n’affaiblira pas nos entreprises au contraire, cela les relèvera.

Georges Tafelmacher

Un signal immédiat aux entreprises

24heures du 04 novembre 2020

Avoir des entreprises suisses responsables est une évidence. Le 29 novembre nous voterons sur la promotion de cette responsabilité, même si la grande majorité des entreprises l’applique déjà.

Pour ce faire, nous avons le choix: opter pour l’initiative ou pour le contre-projet. Après lecture attentive des textes proposés, que constate-t-on? L’initiative va trop loin. En cas d’acceptation, elle demandera plusieurs années de travail parlementaire avant qu’elle ne soit applicable. De plus, elle sera difficilement réalisable, car elle impose l’inversion de fardeau de la preuve, ce qui est long et excessif. Au contraire, le contre-projet entrera immédiatement en vigueur et donnera non seulement un cadre renforcé reconnaissant les comportements responsables, mais conduira aussi, sans délai, à une application des nouvelles règles. Les PME sont tout autant concernées que les multinationales. Pour ma part, je préfère donner un signal immédiat et concret aux entreprises, alors je choisis le contre-projet en refusant l’initiative.

Catherine Labouchère, députée PLR, Gland

Nos entreprises, des coupables idéales ?

24heures du 04 novembre 2020

Notre pays connaît une économie fortement mondialisée et possède des entreprises de premier plan, voire des leaders mondiaux, dans différents domaines: exportations de café, de machines-outils, de médicaments, de montres, d’or raffiné, et j’en passe.

Si l’on écoute les promoteurs de l’initiative sur les multinationales, ces entreprises se comporteraient comme des flibustiers à l’étranger. Pour ma part, et même si je ne peux jamais exclure qu’il y ait des problèmes, je pense exactement l’inverse. C’est la raison pour laquelle je rejette l’initiative et lui préfère le contre-projet du parlement. L’initiative expose les entreprises suisses à des risques – par exemple de subir des plaintes pour les actes à l’étranger – de sociétés étrangères avec qui elles sont en relation. Il sera toujours possible de déposer une plainte ou de menacer de le faire, et l’entreprise suisse fera un coupable idéal, puisque ce sera à elle de démontrer son innocence. Le contre-projet évite ces excès et demande aux entreprises des efforts de transparence.

Nicolas Leuba, Pully

Une grave menace pour l’emploi

24heures du 14 novembre 2020

L’initiative sur la responsabilité des entreprises prévoit que les entreprises établies en Suisse seront tenues pour responsables de toutes leurs activités à l’étranger, jusqu’à leur dernier fournisseur.

Par le mécanisme du renversement de la charge de la preuve, toute entreprise, PME y compris, est considérée d’office comme coupable si elle n’apporte pas la preuve qu’elle a surveillé la totalité de sa chaîne d’approvisionnement. L’initiative fait peser un doute général sur toutes les entreprises et crée un véritable monstre bureaucratique qui pourrait conduire des milliers de PME à la ruine, et donc les licenciements qui vont avec. Un peu comme si lorsque vous achetez un ananas dans une grande surface, on vous accuse d’avoir soutenu le travail des enfants qui l’ont récolté, et que l’on vous punit pour cela. Contrairement à ce qui est écrit dans l’édition de «24 heures» du 2 novembre 2020, les PME concernées par l’initiative ne sont pas seulement entre 500 et 15'000: la Suisse compte quelque 500'000 petites et moyennes entreprises ou PME.
L’article 101a/b. précise bien en page 19 de la brochure de vote «ces obligations s’appliquent aux entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble de leurs relations d’affaires». Avec cette initiative, la gauche – et surtout le PS – qui, à certains moments de la crise du coronavirus, s’est présentée comme le sauveur du commerce et des indépendants, attaque les entreprises en Suisse sans aucune distinction.
Je refuse vigoureusement ce texte trompeur générateur de délocalisations d’entreprises actuellement en Suisse, et génératrice de chômage. Ce qui permettra au contre-projet du Conseil fédéral d’entrer en vigueur immédiatement.

André Berdoz, Grandvaux

L’ensemble de l’économie dans le collimateur

24heures du 14 novembre 2020

Ce n’est sans doute pas par hasard que les initiant(e)s omettent avec persévérance de présenter dans leur propagande pourtant abondante le texte de l’article constitutionnel qu’ils proposent à nos suffrages et de nous expliquer le sens qu’ils entendent lui donner.

En effet, cet article contient un 1er alinéa qui charge la Confédération de «prendre des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement». Il faudrait être d’une singulière mauvaise foi pour prétendre que le terme «d’économie» ne vise que les multinationales. C’est bien l’ensemble de l’économie qui est dans le collimateur. Quant à la notion de «davantage», elle insinue que l’économie suisse ne respecte pas suffisamment les droits de l’homme et l’environnement, que ce soit dans notre pays ou à l’étranger.
C’est peut-être vrai pour certaines entreprises mais une condamnation aussi globale mène tout droit à l’arbitraire et stigmatise injustement celles et ceux qui ne ménagent pas leurs efforts dans ce domaine. Et on ne dit rien de l’objectif merveilleusement idéal qu’il s’agirait d’atteindre pour que le mot «davantage» devienne un jour superflu.
Le définir n’est pas chose aisée, si l’on se réfère par exemple aux travaux d’élaboration de la loi sur le CO2 qui demeure sous la menace d’un référendum. S’agissant plus particulièrement des multinationales et de leur comportement à l’étranger, on aurait certes pu concevoir un contre-projet un peu plus précis et substantiel, à l’image de ce qu’avait tenté sauf erreur le Conseil national. Toutefois, en cas de rejet de l’article constitutionnel, il n’est pas interdit de remettre l’ouvrage sur le métier, à l’image de ce qui a été fait, par exemple, en matière d’imposition des entreprises.
Voilà pourquoi j’ai voté non.

Jean-Marc Pasche, Belmont-sur-Lausanne

Opinions - Contre l’initiative

24heures du 29 octobre 2020

Des drapeaux appelant à soutenir l’initiative «entreprises responsables» fleurissent depuis des mois sur les balcons et les fenêtres. Cette bonne conscience affichée occulte une réalité préoccupante: ce texte, qui exige des entreprises – y compris les PME – ayant leur siège en Suisse le respect des droits de l’homme et des normes environnementales à l’étranger, pose de nombreux problèmes d’applicabilité.

Il fait peser une menace sérieuse sur l’économie de notre pays, a fortiori en pleine récession. C’est pourquoi peuple et cantons doivent refuser cette initiative le 29 novembre prochain. Son rejet laisserait la place à un contre-projet applicable de suite, bien plus adapté aux réalités du commerce international.
Cette initiative dépasse toute mesure en instituant une responsabilité des entreprises pour des actes causés par des filiales ou des sous-traitants. Il est quasi impossible de contrôler toutes les activités de fournisseurs lointains. La surveillance nécessaire de toute la chaîne d’approvisionnement créerait de nouvelles charges coûteuses, sans constituer pour autant une garantie en cas de problème.
Dans ces conditions, bon nombre de sociétés se retireraient de ces marchés pour laisser la place à des firmes étrangères bien moins regardantes sur les droits humains et l’environnement. Et n’allez pas croire, comme le soutiennent les initiants, que seules les multinationales sont concernées: une étude estime à près de 80'000 le nombre de PME qui seraient également impactées en tant que sous-traitantes.
Le discrédit que jette cette initiative sur les entreprises est injustifié, car l’immense majorité d’entre elles œuvrent de manière responsable hors de nos frontières. Il existe à cet égard une vraie prise de conscience du monde de l’économie. Les investissements suisses sont bienvenus à l’étranger, car ils aident la population locale à générer des revenus et de la prospérité, et à faire ainsi reculer la pauvreté.

Dégât d’image à craindre

À l’heure des réseaux sociaux, une réputation peut être rapidement et durablement écornée. Les sociétés, grandes ou petites, ont tout à craindre d’un dégât d’image qui leur coûterait bien davantage que les engagements qu’elles prennent pour respecter les normes. Pour le reste, je rappelle qu’un droit de la responsabilité existe dans notre législation, qui oblige les entreprises à répondre des dommages qu’elles pourraient causer.
Le contre-projet n’est pas une coquille vide, bien au contraire. Il est à la fois exigeant et pragmatique. Contrairement à l’initiative, il précise clairement les obligations des entreprises, vise particulièrement le travail des enfants et les minerais à risque. Il repose sur des instruments éprouvés au niveau international et place notre pays dans le groupe de tête des pays en matière de responsabilité des entreprises. Le bon sens doit l’emporter sur l’émotion le 29 novembre prochain: c’est pourquoi je glisserai un non déterminé dans l’urne.

«Le contre-projet n’est pas une coquille vide, bien au contraire. Il est à la fois exigeant et pragmatique»

Réflexions - Contre l’initiative

Le développement du droit a toujours été influencé par des considérations morales. Rien de plus normal, le droit comme la morale proposant des règles de conduite. Mais si le premier a pour objectif de maintenir l’ordre social, sanctions à l’appui, la seconde dicte avant tout des impératifs de la conscience personnelle. L’assimilation entre l’un et l’autre amène la confusion et la focalisation sur l’individu affaiblit l’effet général de la règle de droit. Cette dernière apparaît alors comme le moyen, souvent commode, de s’afficher dans le camp du bien.

Le phénomène est tout aussi frappant avec l’initiative «Entreprises responsables». Chacun assume une responsabilité à l’égard de son prochain et en tant que personnes morales, les entreprises n’y font pas exception. Il est ainsi naturel que les sociétés suisses qui mènent des activités à l’étranger y respectent les droits de l’homme et les normes environnementales. Aujourd’hui déjà, une entreprise suisse répond des dommages qu’elle cause à l’étranger.

Point de vue de la moralité

Les choses se corsent dès lors que le texte prévoit qu’une société ayant son siège chez nous devrait répondre, en Suisse, des infractions commises où que ce soit par ses «relations d’affaires», par exemple ses fournisseurs ou ses sous-traitants. D’abord, il est pour le moins discutable, du point de vue de la moralité, de pouvoir être tenu responsable du fait d’autrui. Surtout, il faut se demander si la mise en œuvre de tels mécanismes est susceptible d’améliorer la situation de pays souvent très pauvres, puisque c’est évidemment l’objectif général qui est poursuivi.
Qui prendrait la place des sociétés suisses dissuadées de poursuivre des activités dans ces pays? Quels en seraient les avantages pour les populations locales? Diminuerait-on ainsi la corruption ou le travail des enfants? Comment des procès en responsabilité devant des tribunaux suisses seraient-ils susceptibles de changer quoi que ce soit à la pauvreté, cette cause essentielle du travail des enfants ?
On retombe ainsi sur ce travers qui consiste à instituer la morale par la voie judiciaire. Et à penser que c’est en multipliant les procès que l’on résout les tragédies du monde.

«La multiplication des procès en Suisse est impropre à corriger les injustices dans le monde»

Réplique

Si les mots ont un sens

24heures du 11 novembre 2020

À propos de la Réflexion de M. Christophe Reymond intitulée «Ces propositions de loi visant à soulager nos consciences» (24 heures du 3 novembre 2020).

Les réflexions de M. Reymond le conduisent à différencier la morale et le droit. La première ne s’adresserait qu’à nos «consciences personnelles», le second serait destiné à maintenir l’ordre social. La loi, pourtant, n’est-elle pas là essentiellement pour moraliser les relations sociales. Le droit des obligations sert à éviter que les naïfs soient piégés par des contrats astucieux. «Tu ne déroberas point»: l’antique commandement trouve écho dans le droit pénal. Disjoindre la morale et le droit permet de réduire celui-ci au minimum, renvoyant à l’individu tout ce qui a trait à l’éthique, à la préoccupation des plus faibles. S’agissant de l’initiative pour des entreprises responsables, il ne faudrait donc pas légiférer, mais s’en remettre aux préoccupations morales des multinationales. On voit l’efficacité de la responsabilisation sans sanction des Glencore, Syngenta et consorts.
Le directeur du Centre patronal s’effarouche des difficultés qu’auraient les multinationales à exercer leur devoir de diligence sur leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants. Le texte de l’initiative précise que les entreprises doivent respecter aussi à l’étranger les droits de l’homme et de l’environnement. Cette obligation (art. 101a, 2a du projet) s’étend aux «entreprises qu’elles (les multinationales) contrôlent». Tel est le cas des filiales ou des entreprises économiquement dépendantes. À ce qu’on sache toutefois, les fournisseurs et sous-traitants ne sont pas «contrôlés» par leurs clients.

Les mots ont un sens; je voterai «OUI» à l’initiative.

Jean-Luc Kissling, Oron-la-Ville

Non à la loi anti-PME qui menace l’emploi !

Les liberaux radicaux

L’initiative «entreprises responsables» veut que toutes les entreprises suisses soient responsables des infractions commises par leurs filiales et leurs fournisseurs à l’étranger. Ces risques sont difficilement tolérables.

Comme l’initiative ne concerne que les entreprises suisses, les grandes entreprises pourront facilement contourner les dispositions en matière de responsabilité en déplaçant leur siège à l’étranger 
Le pire dans tout ce débat c’est que tout le monde partage le même point de vue sur la volonté de base de cette initiative. C’est parce que les initiants refusent d’admettre que leur texte est extrémiste et mal rédigé que nous avons à faire aujourd’hui à tant de réactions. Il faut dire que cela fait longtemps que les extrémistes ont abandonné un discours cohérent pour se focaliser sur les sentiments de peur et de honte. Ce qui fait des initiants une secte en quelque sorte.
Votez NON, en Suisse nous sommes responsable de ce qui se fait en Suisse, à l’étranger ce n’est pas notre problème. Ce sont nos petites PME qui vont être pénalisées et de ce fait plus de chômage. Nous serions la première nation au monde à voter une telle loi.

---› Voir leur page web : arguments contre

réactions :

Si les entreprises suisses PME sont menacés parce que leur modèle du business se base sur la violation des droits de l’homme, alors ce n’est pas dommage pour eux.

Car se faire de l’argent en violation des droits de l’homme est inacceptable !
Défendre les droits de l’homme des extrémistes ?
Vous vivez dans quel siècle? L’esclave et les colonies ont été abandonnés !
Et de toute façon dans l’application, c’est le parlement qui dicte les lois d’application.
On ne se fait aucun soucis que la droite majoritaire fera le nécessaire pour diluer l’initiative !
Bravo les plr, l’avantage des réseaux "sociaux" c’est de pouvoir répandre des fakenews !
Une entreprise n’est-elle pas juridiquement responsable de ce qu’elle fait ?
Première nouvelle ! Qu’est-ce qui vous fait affirmer qu’il y aura du chômage ?
Les rares entreprises voyous ont déjà affirmé qu’elles ne quitteraient pas la Suisse... Lisez PME Magazine, qui n’est pas un mensuel de gauchistes, l’éditorial explique pourquoi les entreprises RESPONSABLES ont tout a gagné de cette initiative et que la Suisse ne serait pas la première nation au monde, mais si elle est refusée, nos entreprises seraient dans les retardataires. Et dans ce même journal 280 chefs d’entreprises annoncent vouloir voter OUI à cette initiative !

Nous serions la première nation au monde à voter une telle loi...?
Même pas vrai puisque, d’un côté, toutes les lois internationales vont dans le sens d’un respect des droits de l’Homme et des normes écologiques et plusieurs aux nations ont conçu des lois dans ce sens...!

compilé par André Leitner

Deux pontes du PLR lâchent le comité bourgeois «Entreprises responsables»

À Genève, l’ex-conseiller d’état Claude Haegi et l’ancien président du parti Alain-Dominique Mauris prennent leurs distances avec les initiants.

Pour les partisans de l’initiative «Entreprises responsables», c’est un peu leur caution économique. Le comité bourgeois, qui s’engage pour un «oui» le 29 novembre, est régulièrement mis en avant par les partisans du texte.
Alors que les opposants dénoncent un texte dommageable pour l’économie, le soutien de ces élus, qui vont de l’UDC au PDC, en passant par le PLR et les Vert’libéraux, est un atout précieux. Ce sont d’ailleurs ces représentants qui avaient officiellement lancé la campagne fin septembre, un mois avant la conférence de presse officielle des initiants, qui s’est tenue ce lundi.
Un comité bourgeois puissant mais qui compte désormais deux personnalités de moins, et pas des moindres puisqu’il s’agit de deux figures du PLR genevois. Selon nos informations, Claude Haegi, ex-conseiller d’état, et Alain-Dominique Mauris, ancien président du parti cantonal, ont demandé que leur nom soit retiré de toutes les publications en lien avec l’initiative.
Les initiants perdent donc l’un des trois ex-ministres libéraux-radicaux prêts à s’engager. Quant à Alain-Dominique Mauris, il était à notre connaissance l’unique ancien président d’une section cantonale du PLR au sein de ce comité.

Initiative «moralisatrice»

La raison de ce retrait? Le ton trop agressif de la campagne. «L’idée de l’initiative est intéressante, explique Alain-Dominique Mauris. J’en reste convaincu. Mais je ne cautionne plus le côté polémique du débat, où on tire à boulets rouges sur toutes les multinationales. C’est dommage, car on oublie que de nombreuses entreprises ont fait beaucoup de progrès en matière de normes environnementales ou de droits humains.»
«La campagne du comité d’initiative joue, avec bien peu de nuances, sur des sensibilités de rejets des multinationales en affirmant que les PME, bien perçues par l’opinion publique, ne seraient pas concernées, écrit pour sa part Claude Haegi. Moralisatrice, elle laisse entendre que les partisans du contre-projet seraient dépourvus d’une bonne conscience. Ces insinuations sont de trop.»
«Ces défections sont les seules que nous ayons enregistrées», réagit Stéphanie Auderset, directrice du comité bourgeois, pour qui ces départs sont liés au fait «qu’ils préféraient le contre-projet du parlement». Elle précise toutefois que «les semaines précédentes, plusieurs de nos membres à Genève nous ont parlé de fortes pressions en vue des différentes assemblées de délégués». Est-ce le cas? «Personnellement, je n’ai reçu aucune pression», affirme Alain-Dominique Mauris. «Je suis choqué qu’on ose le prétendre», ajoute Claude Haegi.

Des pressions évoquées

Pression, le mot est aussi évoqué par Dominique de Buman (PDC/FR), un des fers de lance du comité bourgeois, lorsqu’on le confronte à ces deux retraits. Pour l’ancien conseiller national, il n’y a pas de problèmes de «ton» dans la campagne. «Si elle est plus "mordante", c’est parce qu’il y a beaucoup de contre-vérités de la part des opposants.» Et de tacler, comme de nombreux autres partisans du texte, l’acharnement de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter contre l’initiative.
«Personnellement, je n’ai jamais fait l’amalgame avec toutes les multinationales. J’ai toujours évoqué le cas de quelques moutons noirs.» Et Dominique de Buman de s’interroger: «Alors que le comité est passé de 350 à 500 membres, je m’étonne que vous vous intéressiez à deux cas isolés».

Florent Quiquerez © 24heures

réactions :

...«on tire(rait) à boulets rouges sur toutes les multinationales»...?

Même pas vrai puisque, on ne fait que désigner les multinationales qui elles, commettent des infractions graves dans les pays où elles se livrent à des activités qui sont contraires aux lois internationaux des droits de l’Homme et de l’environnement.

exemple de comment certains se cachent pour mieux tromper le votant :

Les opposants avancent masqués

Les opposants à l’initiative dite «Pour des multinationales responsables» se cachent derrière un site de «vérifications des faits» pour communiquer leurs arguments.

À côté d’un article rédactionnel de 24 heures consacré à l’initiative pour des multinationales responsables, un pavé publicitaire attire l’œil: «Les faits sur l’initiative multinationales. Pour vous forger votre opinion, lisez notre dossier.»

Les initiants s’insurgent contre la démarche à travers une vidéo publiée dimanche et largement partagée sur les réseaux sociaux. Ils dénoncent à leur tour des «contre-vérités» et pointent du doigt l’agence de communication mandatée, Furrerhugi, qui travaille également pour Glencore...

---› lire plus : «Contre-vérités»

L’éditorial – 24heures du 31 octobre 2020

C’est le boubou contre le vieux sage. On s’est longtemps demandé qui allait bien pouvoir porter le combat «contre» l’initiative dite des multinationales responsables face à l’expérimenté Dick Marty et à son réquisitoire rodé d’ancien procureur. D’ailleurs, au niveau de la langue et du cœur, sémantiquement parlant, pourrait-on être «pour des entreprises irresponsables»? C’est le charme discret et sans fin des appellations des objets soumis à votation fédérale.

Eh bien! Côté opposants, romand et politique en tout cas, c’est Isabelle Chevalley, en robe africaine quand il le faut, qui s’y colle. C’est triplement courageux. D’abord, parce que cette initiative dégage toujours une sympathie immense, portée depuis des années par une myriade de petits drapeaux orange qu’on voit partout et de beaux sondages. Ensuite, parce que défendre des grandes sociétés au capitalisme «vorace», ce n’est jamais forcément évident. Surtout par les temps conjoncturellement difficiles qui courent. Enfin, mais là elle se trouve à égalité avec l’ancien sénateur PLR tessinois, elle marche contre son parti national.
Revenons au boubou. Et à l’argument néocolonialiste qui l’accompagne: dire oui le 29 novembre reviendrait à considérer que les pays dits émergents ne seraient pas capables de s’autogérer. On ne va pas jouer les conseillers en communication de l’ombre de la Vert’lib vaudoise, mais, franchement, est-ce véritablement le bon créneau pour achalander le votant. Ne serait-ce que parce que, oui, dans certaines contrées, la transition économique, sociale et démocratique est encore en marche. Parfois, comme pour le principe du pollueur-payeur, il faut encore forcer les choses. Il apparaît logique, dans ce sillage, qu’une entreprise suisse soit jugée en Suisse.
Ce qui manque à la campagne du non, c’est le charisme populaire d’un grand chef d’entreprise. Qui nous montre et nous démontre, exemples à l’appui, que le présupposé de base – une société active dans les matières premières est un prédateur – n’est pas toujours fondé. Et qu’au contraire, son activité dans le pays est parfois une vraie source de richesse pour le paysan ou l’ouvrier du coin. Que, si elle venait à quitter ces pays, ce serait un appauvrissement économique et démocratique. Qu’elle y jouerait un rôle important sans n’y faire que du «greenwashing» ou du «socialwashing». Qu’il est faux d’enfermer toutes ces multinationales dans le même enclos des moutons noirs. En gros, que Nestlé ne serait pas forcément Glencore. Et que si les Chinois prenaient la place des Suisses, ils le feraient probablement avec moins d’éthique et de contrôle.
À moins donc d’une surprise, le oui l’emportera. Porté par une vague populaire similaire à celle que l’initiative Minder contre «les rémunérations abusives» avait suscitée en 2013. Avec le même paradoxe au final? Car, dans la réalité, les parachutes dorés, pourtant interdits par ce texte mais mal encadrés par l’ordonnance qui l’a suivi, existent encore. Rien n’a empêché par exemple les CEO démissionnaires d’ABB, du Credit Suisse ou de Lonza de partir ces derniers mois avec bien des millions dans les poches.

«À moins donc d’une surprise, le oui l’emportera»

L’éditorial – 24heures du 21 novembre 2020

Et si Micheline Calmy-Rey abandonnait ?

Éditorial - Opinion - Claude Ansermoz, rédacteur en chef, 24 heures et Florian Cella/24Heures

C’est un massacre à la tronçonneuse. En me les faisant tailler, les poils de mon menton n’ont fait qu’un tour. Et mes oreilles aussi. Chez mon barbier, les haut-parleurs crachaient (sur) le «Don’t give up» de Kate Bush et Peter Gabriel . Un «N’abandonne pas» défiguré à coup de boum-boum tchac-tchac, voilà le tube qui a creusé pistes et planchers des «discomobiles» des années 90 à force de slows adolescents soudain «technopopisé», torpillé. Et le droit à l’oubli alors? Laissez nos chansons tranquilles, ai-je envie de crier (Aline, pour qu’elle revienne?). Surtout à tous ceux qui n’étaient pas nés le siècle dernier et qui ne se contentent pas de redécouvrir notre patrimoine auditif, mais préfèrent le saboter.

C’est d’ailleurs aussi vrai pour certains anciens politiciens anciennement aux affaires dont on souhaiterait parfois qu’ils restent dans cette ombre qu’ils ont eux-mêmes choisie. La pire dans cette affaire? Probablement Micheline Calmy-Rey. Au plaisir de voir qu’elle ne semble jamais vieillir s’oppose le pénible constat de la voir critiquer ceux qui lui ont succédé au gouvernement. Depuis sa retraite, l’ancienne ministre des Affaires étrangères nous dit tout ce qu’on ne veut pas forcément savoir de sa part sur les multinationales responsables, l’élection de Biden, l’exportation du matériel de guerre suisse. Pascal Couchepin, dans son genre aussi, aime bien l’exercice. On voit aussi d’anciens conseillers d’état vaudois, dans le domaine de la santé au hasard, de gauche comme de droite, poster ou dire ce qu’il conviendrait ou ne conviendrait pas de faire. La liste est longue.

Bien sûr, en les invitant ou en les sollicitant dans notre inextinguible soif de «bons clients», les médias – nous aussi donc –, portons notre part de responsabilité. Cette nostalgie teintée de passéisme vaut aussi pour notre profession en général; tant certains anciens journalistes, sur les réseaux sociaux notamment, aiment démolir le travail actuel des rédactions sur le doux son du c’était bien mieux avant (gros sous-entendu: quand c’est moi qui exerçais). Si la crédibilité dépendait uniquement du nombre des années, cela se saurait. L’expérience ne fait pas tout, surtout sans l’absence du poids des responsabilités qui va avec. Ceux qui choisissent le silence après avoir œuvré ne font pas toujours le mauvais choix.

On l’aura compris, ce n’est donc pas parce qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule. Mais, pour paraphraser le film de Jacques Besnard (1975), ce n’est pas non plus parce qu’on a quelque chose à dire qu’il faut forcément l’ouvrir. Il y en a qui savent vraiment bien faire ça. Et là, hommage par exemple au déjà regretté René Felber. Dont la discrétion médiatique post-fonction fût aussi exemplaire qu’il fût un sacré serviteur de l’état. Servir, disparaître, etc.

Claude Ansermoz

«Si la crédibilité dépendait uniquement du nombre des années, cela se saurait.»

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réactions :

Commentaire envoyé au site de 24 heures le 21 novembre 2020

Vous avez choisi de vous occuper du «flacon plutôt que de son contenu». Est-ce bien votre rôle ?

Comme journaliste, votre mission n’est-elle pas d’informer? Certes, dans un édito, vous exprimez un point de vue mais est-ce trop demander qu’il s appuie sur une information solide... en relation avec le sujet ?
Plutôt que de recentrer le débat sur les questions essentielles soulevées par cette importante initiative, vous avez choisi de vous moquer, gratuitement, d’une ancienne conseillère fédérale. Vous décrétez qu’elle ferait mieux de se taire, comme si la chose était la plus évidente du monde.
Permettez-moi de vous rappeler que vous n’avez pas seulement des comptes à rendre à Tamedia (qui a sûrement apprécié votre billet !) mais aussi à vos lecteurs.
Pour moi, ce billet est indigne du beau métier que vous pratiquez.

Pierre Farron

Éditorial - BENITO PEREZ - Le Courrier du 23 novembre 2020

UNE SUISSE RESPONSABLE

Qui peut croire que des multinationales pesant des milliards de francs ne savent pas ce que font leurs tentacules? Combien de temps encore les directions générales et les actionnaires pourront-ils se cacher, en cas de violation des droits humains, derrière leurs filiales, lampistes tout trouvés dans un ordre juridique datant d’avant la mondialisation? à un âge où ces mégasociétés se sont imposées en puissances globales, autour de stratégies et d’images savamment construites, d’une «gouvernance» administrative, financière et technologique dépassant les capacités de la plupart des États, poser la question de leur responsabilité juridique ne devrait être qu’un simple effet rhétorique. L’immense majorité des Suisses qui soutenait l’initiative «Multinationales responsables» il y a encore quelques mois était le reflet de cette évidence.

À la veille du scrutin, l’écart s’est resserré, fruit d’une campagne acharnée où le patronat n’a hésité devant aucun mensonge, aucune intimidation. Si l’on excepte l’instrumentalisation des PME, la palme de la manipulation revient sans aucun doute à l’accusation de «néocolonialisme» adressée aux initiants par ceux-là même qui constituent des fortunes colossales grâce aux termes injustes du commerce mondial. Des compagnies souvent fondées au temps des colonies et qui en perpétuent l’esprit à l’ère du néolibéralisme, exploitant les ressources et les hommes, évadant les capitaux, imposant – par le chantage ou le graissage de pattes – leurs conditions aux populations.

Dès lors, laisser entendre que les multinationales pourraient quitter ces pays sous la menace d’un procès en Suisse est aberrant: a-t-on jamais vu une pieuvre se séparer de ses tentacules? Dépendantes aux ressources comme aux travailleurs du Sud, les firmes basées en Suisse seront juste un peu moins tentées de délocaliser là où sévissent les pires conditions, atténuant du même coup l’avantage concurrentiel de ces États. Ce qui, à terme, renforcera la capacité de leurs sociétés civiles à faire adopter des législations sociales et écologiques. On est bien loin du «néocolonialisme» brandi par Isabelle Chevalley et ses amis !

Soyons clairs: l’initiative ne fera pas de miracle. L’accès des victimes à la justice suisse sera semé d’embûches, ne serait-ce que financières et techniques, entre des plaignants issus de pays pauvres et des sociétés ayant pignon sur rue. Mais l’alternative serait de laisser la Suisse deve-nir le repère européen des repris de justice, puisqu’après la France, l’UE devrait adopter sous peu une législation similaire.

À elle seule, l’initiative ne fera pas des multinationales des entreprises responsables. Mais elle peut rendre ce pays un peu plus conscient de ses responsabilités. I

Les resultats de la votation

canton par canton

Objet rejeté par manque de majorité des cantons

Canton	oui	non	%
Argovie	80'361	106'212	43,07%
Appenzell RI	1'729	3'214	34,98%
Appenzell RE	8'519	11'074	43,48%
Berne	194'750	161'904	54,60%
Bâle-Campagne	40'349	44'529	47,54%
Bâle-Ville	38'573	23'710	61,93%
Fribourg	52'614	40'404	56,56%
Genève	78'343	43'768	64,16%
Glaris	5'003	5'611	47,14%
Grisons	27'784	32'887	45,78%
Jura	74'310	6'757	68,69%
Lucerne	58'599	74'310	44,09%
Neuchâtel	29'809	16'334	64,60%
Nidwald	5'095	10'726	32,20%
Obwald	4'760	8'390	36,20%
Saint Gall	62'491	85'169	42,32%
Shaffhouse	15'689	17'520	47,24%
Soleure	36'174	46'366	43,83%
Schwytz	15'795	34'242	31,57%
Thurgovie	32'347	44'025	42,35%
Tessin	51'750	43'794	54,16%
Uri	4'934	6'963	41,47%
Valais	45'635	56'429	44,71%
Vaud	127'545	85'585	59,80%
Pully	3'259	2'522	56,37%
Zoug	15'365	28'234	35,24%
Zurich	250'337	223'516	52,83%
TOTAL	1'299'173	1'261'673	50,73%
Vote des cantons       OUI = 8,5     NON = 14,5
Participation			47,02%

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Conclusions

Les cantons imposent leur vision conservatrice au peuple

Le Temps du 30 novembre 2020 - Publié dimanche 29 novembre 2020 à 19:47

ÉDITORIAL

L’initiative «Entreprises responsables» a été acceptée par la majorité de la population (50,7%). Mais cela n’a pas suffi car seuls huit cantons et un demi-canton l’ont soutenue. Un soutien populaire qui doit être pris au sérieux.

Vincent Bourquin

Les drapeaux orange vont rejoindre les placards après avoir flotté durant des mois sur les balcons ou dans les jardins, à travers tout le pays ou presque. Cet élan n’a pas touché les cantons alémaniques non urbains et le Valais, qui ont fait la différence en rejetant cette initiative. Le goût de la défaite est particulièrement amer pour les initiants car la majorité des Suisses a accepté ce texte. Les résultats montrent un pays divisé. Ouverture versus conservatisme. Les clivages sont multiples – âge, sexe, ville-campagne – et ils ne cessent de grandir depuis les élections fédérales de 2019.

Pas de triomphalisme donc au terme d’une campagne extraordinaire qui serait la plus chère de l’histoire avec 18 millions de francs dépensés. Les débats ont été extrêmement tendus avec des attaques de part et d’autre, l’immixtion d’un ministre burkinabé convié par la vert’libérale Isabelle Chevalley, un tout-ménage «trompe-l’œil» des initiants et des annonces pleine page de multinationales ou de banques. La campagne a aussi marqué l’arrivée d’un nouvel acteur capable de lancer des initiatives: les ONG.

Ces innovations et ces dérapages ne doivent pas faire oublier l’essentiel: la Suisse a débattu comme jamais de sa responsabilité en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Ces discussions ont débouché sur de nombreuses promesses, notamment des principales intéressées, les multinationales dont le siège est en Suisse. Elles n’ont cessé de vanter leurs bonnes pratiques et leur volonté de transparence. De la parole aux actes maintenant. Un outil existe pour le prouver: le contre-projet indirect. Les initiants dénoncent une coquille vide. À la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, qui s’est fortement engagée contre ce texte, d’inciter les entreprises concernées à ne pas se contenter d’un rapport annuel prétexte. Elles doivent respecter les droits humains et les normes environnementales... comme le peuple le leur a demandé.

Prendre au sérieux la majorité populaire ne signifie pas remettre en question la Constitution fédérale et la double majorité du peuple et des cantons, l’un des fondements de notre démocratie. Rappelons que ce cas de figure est extrêmement rare. Auparavant, il ne s’était produit qu’une fois, en 1955.

Le débat va heureusement se poursuivre, étant donné que l’Union européenne devrait adopter l’an prochain de nouvelles directives reprenant en grande partie le texte pour des initiatives responsables. Et le 7 mars déjà, les Suisses se prononceront à nouveau sur un objet socio-économique, l’accord de libre-échange avec l’Indonésie, qui se focalisera autour de l’huile de palme.

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Commentaires

INITIATIVE POUR DES ENTREPRISES RESPONSABLES : LA DOUBLE MAJORITÉ ET LE FÉDÉRALISME POSENT UN PROBLÈME DÉMOCRATIQUE ET ÉTHIQUE SÉRIEUX !

Ainsi, pour la première fois depuis 1955 (initiative populaire pour la protection des locataires et des consommateurs acceptée par 50,2% des votants mais rejetée par 15 cantons contre 7 (JU n’existait pas) et pour la deuxième fois dans l’histoire, une initiative est acceptée par une majorité populaire (50,7%) mais rejetée par 14 cantons contre 9.

Une majorité de nos concitoyens veut ainsi privilégier les valeurs éthiques et morales à celles de l’économie, dans un contexte fortement marqué par les préoccupations relatives à la protection de l’environnement et des droits humains. Mais une minorité rurale et conservatrice y met son veto.

Cela est d’autant plus grave que cette même minorité rurale et conservatrice avait déjà profité de l’avantage que lui donne le mode d’élection du Conseil des états (2 députés par canton, indépendamment de la population de telle sorte que Glaris, Schwyz et Zoug y ont le même poids que ZH, BE et VD réunis!) pour empêcher l’avènement d’une solution qui satisfaisait aussi bien le Conseil fédéral que les initiants et le Conseil national. En effet ce dernier avait adopté un contre-projet au bénéfice duquel les initiants étaient prêts à retirer leur initiative. Le Conseil des États a cependant vidé ce texte de toute substance efficace et empêché l’adoption du contre-projet, de telle sorte que l’initiative devait être maintenue. En utilisant deux fois de suite le même frein fédéraliste conservateur, les milieux économiques et bourgeois ont ainsi délibérément empêché l’accomplissement de la volonté populaire majoritaire sur une question qui touche à l’âme même d’une société. C’est grave et ne saurait rester sans suite dans la réflexion au sujet de l’adaptation nécessaire de nos institutions démocratiques à l’évolution de la société helvétique. On peut espérer que – conscients du risque de déconnexion grandissante entre le personnel politique et la population (cf. l’avertissement de l’acceptation d’extrême justesse du crédit pour les avions de combat) – quelques politiciens bourgeois éclairés (et il y en a, si, si!) empoigneront sérieusement ce problème, faute de quoi tout laisse penser qu’il deviendra récurrent.

Pierre Chiffelle

réactions :

La double majorité est une nécessité dans un état fédéral. Sans elle les Cantons ayant la majorité de la population réduiraient les petits cantons à être une éternelle "minorisation", une situation qui conduirait à la négation, de facto, d’un fédéralisme équilibré.

PATRICK JEAN-JACQUES R.

Partie remise ?

Éditorial - Le Courrier du 30 novembre 2020 - PHILIPPE BACH

L’initiative sur les entreprises responsables a passé le cap devant le peuple (50,7%), mais échoué à obtenir la majorité des cantons. Pas de triomphalisme pourtant chez les vainqueurs: le répit ne pourrait être que provisoire. La législation internationale va-t-elle rattraper la Suisse ?

Essayé, pas pu. Il s’en est fallu de peu: l’initiative pour des multinationales responsables a obtenu une majorité de voix (50,7% des suffrages) mais a trébuché sur la majorité des cantons, puisque seuls huit cantons et demi ont soutenu ce texte, alors que douze étaient nécessaires. Dans plusieurs cantons sur le balan, c’est bien la campagne agressive des milieux économiques qui a fait basculer le vote. On n’est pas passé loin.

Rageant. Ce résultat traduit le clivage villes-campagnes: les grands centres urbains alémaniques ont eux aussi voté en faveur de cette modification législative. En revanche, les cantons de la Suisse profonde – les fiefs de la réaction udécistes où le PDC est aussi sur la même longueur d’onde que la formation blochérienne – ont refusé l’initiative. Plus de 65% de non à Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures.

C’est donc le contre-projet – inoffensif – qui entrera en vigueur. En attendant le prochain scandale. Car c’est bien une occasion que la Suisse a manquée ce week-end. Comme pour le secret bancaire, prétendument gravé dans le marbre puis abandonné quand devenu par trop encombrant, certaines pratiques vont buter sur les pressions de la communauté internationale qui se donne des lois en la matière, un projet étant même en préparation au niveau de l’Union européenne. La Suisse ne pourra pas impunément abriter des multinationales voyous sans en payer les conséquences.

On relèvera aussi que la campagne de votation s’est caractérisée par une brutalité nouvelle. Glencore a notamment annoncé une plainte et a même demandé des mesures provisionnelles pour bloquer les arguments des initiants. On verra si elle maintient sa procédure-bâillon, maintenant qu’elle a emporté le morceau.

De pleines pages ont été achetées dans les journaux. Pas uniquement par Glencore, d’ailleurs. On aussi vu des placards signés notamment par l’entreprise LafargeHolcim. Celle-là même qui doit affronter une procédure judiciaire pour son financement de Daech en Syrie, ce qui lui a permis de maintenir ouvertes ses usines.

Cette violence politique nouvelle traduit-elle une «trumpisation» de la vie politique helvétique? Peut-être. Et dans ce cas, autant se préparer à la généralsation des «faits alternatifs», aux méthodes d’intimidation et au lobbysme agressif. Notamment en mettant en place des garde-fous. En matière de sécurité des votations, de transparence dans le financement des campagnes et de limitation du poids des lobbies au parlement, dont on a vu qu’il a aussi compté dans cette campagne.

Puisse enfin cette majorité des voix exprimées inviter le monde politique à faire preuve d’un minium de vigilance et de volontarisme en matière de contrôle des agissements de ces géants économiques. Rêvons un peu. Mais peut-être que la magnifique mobilisation qui a porté cette campagne y contribuera. I

Le pouvoir du côté obscur de la Force démocratique

Éditorial - 24heures du lundi 30 novembre 2020 - Claude Ansermoz - Rédacteur en chef

«Dis, papa, comment ont-ils pu perdre avec autant de petits drapeaux orange aux balcons ?»
La question posée pour de vrai au brunch dominical, elle n’est pas vite répondue. Le Röstigraben, la liberté individuelle et le pragmatisme économique alémanique expliqués à ma fille entre deux bouchées de chouquette avant de se rendre au boulot.

La campagne, colorée en orange, a d’abord eu ce côté bon enfant, avant de virer, comme un hommage à Dark Vador mort ce dimanche, du côté obscur de la Force. Un débat qui tourne à l’aigre. L’économie, d’abord concentrée sur le vote sur l’immigration «modérée», a commencé à mener la bataille. De grands et petits patrons se sont exprimés. Surtout, ces renégats de «centre gauche» – les journalistes donc – leur ont aussi ouvert micros et colonnes. Le reproche d’un déséquilibre nous a d’ailleurs aussi été fait dans le sens inverse. Les sondages, comme toujours avec les initiatives, se sont resserrés en pointant vers le centre et le non.

Alors, oui, les médias dont nous sommes ont laissé équitablement la place aux deux parties. S’y sont exprimés Paul Bulcke après Dick Marty ou Jean-Pascal Bobst après Micheline Calmy-Rey. Aux complotistes du Covid qui nous voudraient inoculés par l’argent des pharmas ont succédé ceux dénonçant une sainte alliance entre les éditeurs et le monde entrepreneurial. Les rédactions étant évidemment aux ordres des patrons de presse, piétinant volontairement leur indépendance éditoriale.

Cette campagne a donc fini par déraper au-delà de tous les clichés. Y compris dans certains milieux de la société civile. Certains mots peu charitables, expérience vécue, sont même venus d’hommes d’église. Le courrier des lecteurs est devenu difficilement gérable. Des articles ont été détournés en tout-ménage de propagande. Une députée vaudoise, qui n’est en est plus à un conflit d’intérêts près, a amené sur un plateau un dirigeant d’un pays africain avec lequel elle est en affaires. Cette fois-ci, pas question de pointer du doigt l’UDC pour durcir ou salir les slogans. Une campagne plus américaine que celle de Biden contre Trump, avec des «swing states» et des grands électeurs – notamment ceux des petits cantons – qui font basculer dans le camp du non le vote populaire majoritairement pour.

Ce vote passé, on va donc pouvoir retourner aux fondements de notre démocratie directe et s’occuper de la valeur exacte de ce contre-projet. Qui paraît en effet bien peu pugnace sur le papier. Cette campagne a un peu ressemblé à celle de l’initiative Minder en ce sens qu’elle voulait mettre fin aux outrances d’un certain capitalisme. La victoire de l’outsider en moins. Finalement, on ne peut pas être décemment et chrétiennement contre la responsabilité des multinationales dans les pays où elles extraient leur matière première avant transformation. Il faudra veiller à une mise en application stricte, pertinente, transparente.

Une campagne faussée

Le Courrier du mercredi 02 décembre 2020 - AGORA

Multinationales • Revenant à la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables, Jean-Bernard Waeber pointe les contre-vérités qui ont émaillé la campagne.

JEAN-BERNARD WAEBER*

La campagne autour de l’initiative pour des multinationales responsables a été marquée par les déclarations de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qui a prétendu que l’initiative instaurait un renversement du fardeau de la preuve.
Qu’est-ce que le fardeau de la preuve ?

Si un maraîcher suisse (ou une communauté paysanne dans le tiers-monde) constate que ses cultures de légumes dépérissent en raison des épandages de pesticides de son voisin (ou de la multinationale voisine), il peut saisir la justice d’une demande d’indemnisation. Demandeur, supportant le fardeau de la preuve, il devra prouver deux choses: l’étendue de son dommage et la responsabilité de son voisin, c’est-à-dire la faute commise et le lien de causalité entre cette faute et le dommage survenu.

Si le maraîcher (ou la communauté paysanne) échoue dans cette double preuve, il perd son procès. Le juge ne demandera pas au voisin (ou à la multinationale voisine) de démontrer qu’il n’est pas fautif. Le procès s’arrête à ce stade. Ce n’est que si le maraîcher a prouvé son dommage et la responsabilité de son voisin, que le procès se poursuit et que ce dernier peut tenter de prouver qu’il n’y est pour rien. On ne parle pas de fardeau de la preuve pour le défendeur, mais de preuve libératoire.

Les auteurs de l’initiative, voulant une solution équilibrée, ont eu l’intelligence de qualifier la responsabilité des multinationales «d’obligation de diligence raisonnable». Il s’agit là d’une restriction, d’un allègement de la responsabilité des multinationales, si elles doivent, au deuxième stade d’un procès, tenter de se disculper, après que les demandeurs auront satisfait au fardeau de la preuve.

Or, c’est cette nuance, favorable aux multinationales, que Mme Keller-Sutter a transformée en prétendu renversement du fardeau de la preuve. Cette contre-vérité, ce mensonge, particulièrement choquant pour une conseillère fédérale, a faussé la campagne de l’initiative. Cette fake new, reprise (en boucle) autant que possible par tous les lobbyistes des multinationales, dont la conseillère nationale vaudoise Isabelle Chevalley en particulier, a certainement déstabilisé des dizaines de milliers de votants qui essayaient honnêtement d’évaluer les enjeux de cette initiative.

Comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le rappelle chaque année à la Suisse, sa démocratie est en partie pervertie par l’argent (absence de transparence et de règles sur le financement des campagnes et des partis). Elle l’est aussi quand ses élites, au plus haut niveau, mentent de manière éhontée.

* Avocat, Genève

«Lobby or not lobby? That’s the question»

Lettre de lecteur - 24heures du 04 décembre 2020 - Votations

Mais quel(s) lobby(s)? Telle est la question.

Ainsi les urnes ont parlé. Alors qu’une courte majorité citoyenne, dépassant pour une fois le traditionnel clivage droite-gauche, a soutenu l’Initiative pour des multinationales (enfin) responsables, une puissante poignée de financiers peu scrupuleux et de grassouillets actionnaires (souvent étrangers, tel Syngenta en mains chinoises!), est parvenue, grâce à la radicale complicité de quelques politiques, à faire plier la volonté populaire de ces rebelles en soif de respect des droits humains et de la nature.

Dont acte.

Victoire «écrasante» remportée à l’arrache par EconomieSuisse, aidée par le comportement servile de Karin Keller-Sutter, sous l’action de trois leviers diablement efficaces: la peur (perte d’emplois), les contre-vérités (80’000 PME impactées) et la division (campagnes-villes/Alémaniques-Latins). «écrasante» parce qu’écrasant tout espoir de justice, de progrès dans le respect des humains et de leur environnement vital, en Suisse, mais surtout chez les populations locales pillées en toute impunité par les sulfureuses multinationales Glencore, Syngenta, LafargeHolcim. Après le «coût» fatal porté à nos courageux producteurs nourriciers, par sa voix décisive d’ex-présidente du Conseil aux états en faveur du Traité de libre-échange avec l’Indonésie (exportatrice de la controversée huile de palme!), Karin Keller-Sutter récidive en défendant prioritairement les intérêts particuliers, étrangers en plus, au détriment de l’unité nationale et de la solidarité supranationale. Elle a certes gagné sur le papier (monnaie!), mais a perdu toute crédibilité à mes yeux et aux yeux d’un(e) Suisse(sse) sur deux, que je remercie au passage de leur courageux engagement solidaire.

Frank Paillard, Les Charbonnières

Un oui populaire mais un non «constitutionnel»

Lettre de lecteur - 24heures du lundi 07 décembre 2020 - Votations

Le peuple suisse s’est prononcé majoritairement en faveur de l’initiative «entreprises responsables» mais les dispositions constitutionnelles font que cela ne suffit pas pour contraindre les multinationales à être adéquatement attentives au respect des droits humains et à la protection de l’environnement; en particulier dans des pays où la faiblesse des institutions fait qu’elles sont si vulnérables aux pressions et à la corruption – et où les collectivités locales sont impuissantes à se défendre efficacement.

Ceci après une campagne de longue haleine où les petits drapeaux orange ont fleuri aux fenêtres et balcons du pays, marquée par de multiples attaques – dénigrement, contre-vérités, sans compter l’artillerie d’ÉconomieSuisse et de ses alliés, y compris au plus haut niveau de l’État.

Miniconsolation: le Röstigraben s’est avéré ne pas être infranchissable puisque Berne, Zurich et Bâle-Ville acceptent l’initiative – comme la plupart des villes. Si on voulait ne pas être trop déçu, le verre serait-il à moitié plein? Par l’engagement exemplaire de la société civile notamment, cette initiative a été une première. Il faut que cela soit la première de plusieurs. D’abord, il conviendra de rappeler à notre gouvernement l’assurance qu’il a donnée au soir de la votation que, quand l’UE prendra des mesures additionnelles, la Suisse suivra sans délai. En général, ce oui populaire doit rester un signal fort pour le Conseil fédéral et le parlement.

Jean Martin, Echandens

Quel chemin pour la suite ?

Lettre de lecteur - 24heures du lundi 07 décembre 2020 - Votations

En ce dimanche soir de votation, deux réalités nous sautent à la figure. Enviée par nos voisins, la démocratie suisse est un bien précieux.

À ceux qui scrutaient notre décision, à nos jeunes en particulier, nous venons pourtant de montrer que son exercice peut aboutir à refuser de faire un pas en direction du respect de l’homme et de la nature. Comme trop souvent – et cette fois malgré une mobilisation militante remarquable – notre belle machine à prendre des décisions collectives donne une réponse conformiste, peureuse, égoïste. En même temps, une seconde réalité nous taraude: Nous devons sans délai construire un autre monde. Le réchauffement climatique, la perte de la biodiversité, l’inégalité croissante ne nous laissent aucune échappatoire. Nous avons urgemment à construire une société, une planète différente. Bref, en plus des gestes et des changements d’habitudes individuels, nous avons des décisions collectives fondamentales à prendre très rapidement. Celles-ci, nous le savons, ne peuvent qu’être dérangeantes.

Mais si, là encore, c’est la peur de perdre son confort, le faible niveau de conscience de la réalité du monde, rendus efficaces dans l’urne par le lobbyisme indécent des puissances financières qui l’emportent, comment faire des pas réels vers cet autre monde? Comment avec un tel conformisme, avec si peu de tonus, avec des adversaires si puissants et manipulateurs, utiliser la démocratie pour innover? Quel chemin prendre pour la suite? La démocratie a l’ambition d’empoigner les problèmes de manière civilisée. La rendre inefficace, c’est choisir un autre chemin: Régler les choses plus tard en nous tapant dessus les uns les autres Des grands-parents soucieux de l’avenir de leurs enfants et petits-enfants.

Christine et Jacques Longchamp, Christine et Jacques Dubochet, Morges

Corrigeons le mode de vote !

Lettre de lecteur - 24heures du mercredi 09 décembre 2020 - Votations

Le vote des «petits» cantons sur l’initiative des «Multinationales responsables» a rendu caduc celui de la majorité des électeurs suisses. C’est une règle du fédéralisme qui permet ce tour de passe-passe. Personne ne nie qu’elle soit en vigueur et à respecter.

Mais est-elle encore justifiée de nos jours? On peut en douter. Car, rappelons que le poids accru des «petits» cantons lors d’une initiative ou au Conseil des États provient d’une décision politique après la guerre du Sonderbund. C’était une manière de ne pas noyer plus profondément les cantons catholiques conservateurs qui avaient perdu sur les champs de bataille. Cet accommodement visait à rétablir la paix civile. Plus d’un siècle et demi plus tard, de tels avantages ne paraissent plus pertinents.

Cela fait aujourd’hui le jeu des forces conservatrices au détriment de celles plus progressistes des villes. Et parier que l’autre camp puisse un jour en profiter, c’est pure utopie. D’ailleurs, les milieux politiques majoritaires cherchent toujours, c’est humain, à défendre des positions en leur faveur, souvent en pesant sur les institutions et le mode des votations. Exemple fameux dans le canton de Vaud: le conseiller d’État radical Gabriel Despland a redessiné les arrondissements électoraux afin de maintenir l’âge d’or de son parti durant des décennies.

La démocratie est fragile. On peut la manipuler. Mais quand la distorsion est trop manifeste comme pour la votation sur les «Multinationales responsables», les vrais démocrates auront à cœur de corriger une législation fédérale qui n’est plus en adéquation avec son époque.

Jacques Vallotton, ancien Constituant vaudois, La Tour-de-Peilz

Docilement utiles !

Lettre de lecteur - 24heures du mercredi 09 décembre 2020 - Votations

Le 29 novembre 2020, une très courte majorité du peuple suisse a choisi d’ignorer la fable tout droit sortie du livre de contes ÉconomieSuisse, cette faribole qui entendait lui faire croire que l’initiative sur la responsabilité des multinationales – celle qui voulait «obliger les sociétés basées en Suisse à répondre de leurs actes lorsqu’elles ne respectent pas les droits humains et les normes environnementales à l’étranger» – mettrait en danger son économie.

Puissent tous ceux qui ont rejeté – la privant ainsi de la double majorité – cette «initiative des bons sentiments», comme ânonné par ses détracteurs, constater combien ils se sont docilement laissé tromper: «Quand les multinationales attaquent les États», ou l’enquête qui montre que «lorsqu’une multinationale n’est pas satisfaite d’une réglementation ou d’une loi qui nuit à ses profits, elle attaque l’État devant une Cour de justice privée: un tribunal d’arbitrage international qui se tient dans le plus grand secret.» (cf. RTS, Arte)

Et si toujours pas convaincus d’avoir voté, possiblement, comme des «béats utiles» – les impôts des contribuables financent en effet la défense des États attaqués – qu’ils s’immergent alors dans «L’ère des nouveaux Titans», un essai sur «notre monde qui vit aujourd’hui sous l’emprise (de toutes ces grandes firmes dont la puissance excède celle des États».

Christine Moichon, Prilly

Un vote prometteur

Lettre de lecteur - 24heures du jeudi 10 décembre 2020

C’est de justesse, et grâce au vote des cantons, que l’intégrité et la liberté des multinationales ont été sauvées.

En fait, ce n’est pas seulement notre économie universelle qui a triomphé, mais aussi l’écologie, la justice sociale et surtout la vérité. Soyons donc reconnaissants à nos élites désintéressées dont le valeureux combat a eu raison d’une initiative délirante.

En récompense de leur admirable sagesse et surtout de leur courage, les Suisses auront bientôt le privilège d’être ouvertement dirigés, comme le reste du monde, par la Goldman Sachs et ses acolytes, garants de la prospérité et de la paix sociale pour tous.

Il est grand temps que l’efficacité de la loi du marché remplace l’incurie de notre démocratie. La finance n’a que faire des jérémiades et des perdants.

Richard Lecoultre, Rolle

Ont-elles une éthique ?

24heures du jeudi 10 décembre 2020

L’exemple parlera à chacun. Au Pérou, il existe des mines, contrôlées par une multinationale suisse exploitant le cuivre, où les habitants y vivant depuis des générations sont chassés de leurs terres et où des milliers d’enfants présentent des symptômes d’intoxication et subis sent des handicaps à la suite de rejets de pesticides.

La Suisse ne peut pas continuer à faire de l’argent avec de l’argent, sur le dos de travailleurs précaires vivant à l’autre bout de la planète et au profit de quelques multinationales et d’actionnaires avides de dividendes qui ne voient que leur compte en banque et rien d’autre.

Oui, on peut parler de l’irresponsabilité de certaines multinationales suisses. Nous n’avons qu’une planète, les travailleurs humains ne peuvent plus souffrir de la soif d’argent de ces multinationales.

Christophe Geoffray, Dingy-en-Vuache (France)

Une leçon de la majorité des votants

24heures du jeudi 10 décembre 2020

Le lundi qui a suivi les votations, j’ai lu qu’une chose est sûre: les ONG sont désormais capables de régater avec le lobby économique. Ce fait me console de la défaite douloureuse du 29 novembre. Et c’est clair que ça ne plaît pas du tout à Mme Gaggini, d’EconomieSuisse.

Le bon résumé bref du politologue Golder, «La Suisse conservatrice l’emporte sur la Suisse moderne et urbanisée», est complètement juste. Et la constatation triste de Lisa Mazzone, «L’expérience montre malheureusement que les démarches volontaires ne marchent pas», reste, hélas, vraie, malgré les déclarations apaisantes des milieux économiques et des partis bourgeois. Et la socialiste Ada Marra a exactement décrit le développement du PDC: le parti confirme son glissement à droite de l’échiquier politique.

Je suis content que les Églises aient soutenu cette initiative. Elles ont enfin le courage de s’engager pour les valeurs qu’ils prônent depuis des lustres. Dans une interview, le Valaisan Pascal Couchepin s’est indigné que les ONG ont dépensé tant d’argent pour cette initiative. Il trouve que ce ne serait pas leur devoir de s’immiscer dans la politique. Que si, monsieur Couchepin, c’est exactement ce qu’elles doivent faire: lutter contre la dévastation de la terre et l’oppression des autochtones !

Et j’espère que les multinationales ont enfin appris cette leçon instructive de la majorité des votantes et votants de la Suisse !

Joseph Goldinger, Grandson

C’est une incohérence

Lettre de lectrice au 24heures parue le 17 décembre 2020

Concernant le paradoxe de la double majorité nécessaire pour qu’une initiative soit acceptée

Pour qu’une initiative populaire soit mise en votation, il faut un certain nombre de signatures valables d’électrices et d’électeurs. Actuellement 100'000. Ceci sans distinction de domicile. Et pour qu’elle soit acceptée, il faut la double majorité, du peuple et des cantons.

Lors de la dernière votation (multinationales responsables) le peuple a accepté l’initiative, mais pas les cantons. Notre constitution dit que ce qui est mis en votation populaire doit être accepté par le peuple et par les cantons. Roger Nordmann a soulevé le problème: est-il juste, toujours dans ce dernier cas, que ce soit le vote des cantons qui a déterminé le résultat ?

Il y a incohérence. Le peuple seul, par ses signatures, peut obtenir la mise aux voix. On ne tient pas compte de l’opinion des cantons. Par contre, lors du vote populaire, il faut, comme dit plus haut, la double majorité. Le traitement n’est pas égal. Monsieur Roger Nordmann a eu raison de poser la question au Parlement.

À mon avis, une initiative populaire demandée par 100'000 citoyens ayant le droit de vote devrait être soumise seulement au peuple. Ou alors, au préalable, il faudrait compter les signatures par cantons. Il faut changer la loi.

Jacqueline Pillard, Yverdon-les-Bains

Revue de presse

Coordinatrice romande de l’initiative pour des multinationales responsables

Aujourd’hui, avec un certain recul sur le vote du 29 novembre, nous souhaitons partager avec vous les comités locaux, quelques premières analyses ainsi qu’une sélection d’articles de presse parus après le vote.

Mais avant tout, au nom du comité d’initiative, je voudrais vous remercier à nouveau pour votre soutien dans cette campagne de votation. Sans des personnes comme votre comité local, il n’aurait jamais été possible de convaincre la majorité du peuple de soutenir l’initiative pour des multinationales responsables.

Les différents commentaires dans les médias à la suite du vote ont montré combien il est impressionnant qu’une initiative populaire progressiste, dont le cœur est la solidarité internationale, ait été acceptée par la majorité du peuple. Ainsi, on pouvait lire en couverture du journal Le Temps au lendemain du vote «Le débat sur la responsabilité des entreprises est loin d’être terminé» alors que La Liberté titrait «Pression accrue sur l’économie». Jean-Philippe Buchs, journaliste au journal référence de l’économie Bilan expliquait lui pourquoi «Le débat rebondira» pendant que le rédacteur en chef d’ArcInfo, Eric Lecluyse, considérait le résultat comme «Un non trompeur».

Cependant, le rôle des médias suisses dans la campagne de votation a été très ambivalent. Une analyse de l’Université de Zurich montre que la majorité des médias se sont prononcés contre l’initiative – seule la Suisse romande a bénéficié d’une couverture plus favorable dans certains cas. Ce n’est un secret pour personne que la couverture médiatique influence fortement le processus de formation d’opinion.

Ce que nous avons déjà pu évalué, cependant, c’est l’impact que le fort engagement dans des communes particulières a pu avoir sur le résultat du vote. L’analyse montre clairement que les innombrables soutiens qui se sont impliqués dans les comités locaux ou ont écrit des cartes postales ont eu une véritable influence sur le résultat final.

Merci encore pour votre soutien et votre dévouement. Le dimanche du vote, nous avons probablement tou-te-s été très déçu-e-s. Mais lorsque je regarde aujourd’hui, avec un peu de recul, cette année incroyablement intense et riche en événements, je suis extrêmement impressionnée: malgré les abondantes fausses déclarations du lobby des multinationales, nous avons réussi à convaincre une majorité de votant-e-s que des règles sont nécessaires pour tenir des multinationales comme Glencore responsables de leurs actes.

Je vous souhaite maintenant de reposantes vacances et beaucoup de plaisir à lire les différents articles. Et restez en bonne santé !

Bien cordialement,
Marine Vasina
Coordinatrice romande de l’initiative pour des multinationales responsables
Initiative multinationales responsables
Monbijoustrasse 31, Case postale
3001 Berne

Grève du Climat - Suisse

infos et mobilisation : 30 novembre 2020

À la suite de la votation «Initiative Multinationales Responsables»
Pouvoir au peuple !

Photo : Keystone

Déposée en 2016 • l’initiative pour des «multinationales responsables» aura mis quatre ans à être finalement soumise à votation. Le temps, pour le comité d’initiative, d’organiser une campagne intense, mobilisant d’importants moyens financiers et militants. Au vu de l’énergie investie, l’échec n’en est que plus amer et nous invite à une réflexion de fond sur les rapports entre les institutions et les mouvements sociaux, face aux enjeux historiques auxquels nous faisons face.

«Au lieu de vous plaindre, pourquoi vous ne faites pas une initiative populaire ?». Toute personne active dans les mouvements sociaux en Suisse connaît bien cette injonction répétée à faire de la «vraie» politique, comme si notre travail ne devenait sérieux qu’à partir du moment où nous choisissons d’honorer inconditionnellement les outils de la démocratie helvétique.

La première chose à rétorquer est qu’un texte d’initiative ne saurait apporter de réponse satisfaisante aux problèmes structurels – productivisme, capitalisme, racisme, patriarcat, etc. – auxquels s’attaquent nos mouvements. L’outil d’initiative ne donne lieu qu’à de laborieuses tentatives d’aménager le système existant.

Une fois raboté pour rentrer dans le cadre étroit des institutions, le texte devra bien vite affronter la propagande de masse d’EconomieSuisse et des grandes instances économiques et financières, au budget pratiquement illimité. «L’intention est bonne, mais...!» «Les entreprises vont fuir la Suisse!» «Le chômage va augmenter !».
Ces messages basés sur la peur, matraqués pendant des mois, suffisent presque toujours à disqualifier les rares initiatives progressistes qui semblent, de prime abord, passer la rampe.

Si les puissants nous invitent à abandonner grèves et manifestations au profit du jeu institutionnel, c’est au moins en partie parce qu’ils savent que toute tentative de transformation sociale par ce biais est purement et simplement vouée à l’échec. L’histoire nous le montre : les grandes avancées sociales – droits des femmes, des travailleurs-euses, des minorités, etc. – ont toujours eu lieu suite à des mobilisations de masse, souvent considérées comme illégales et nuisibles par les classes dirigeantes, au moment où elles se produisent.

La lutte pour le climat et la biodiversité ne fait bien sûr pas exception. Loin de changer la donne, la soi disant «vague verte» des élections fédérales de 2019 n’a pas empêché l’adoption d’une «Loi sur le CO2» effroyablement insuffisante, qui esquive complètement les impératifs climatiques et sociaux, et valide une fois de plus la suprématie des multinationales et de la finance.

Pour le changement de système, on repassera. Sauf que c’est bien l’emballement du climat mondial qui nous guette, un ouragan dévastateur, face auquel la pandémie et ses conséquences socio-économiques, pourtant déjà dramatiques, font figure de brise légère.

Sans tomber dans un rejet dogmatique de toute forme d’action «institutionnelle», le mouvement pour la justice climatique et sociale doit de toute urgence repenser son rapport aux outils de la démocratie suisse. De notre côté, nous restons convaincus-es du caractère vital des mobilisations populaires.

La démocratie (le pouvoir du peuple) ne saurait se limiter aux urnes de l’état. Développons-la partout – dans la rue, sur nos lieux de travail et de formation, dans les syndicats, dans les assemblées de quartier – et construisons partout où c’est possible une majorité en faveur d’une transformation écologique et sociale !

Vous voulez vous investir dans la lutte climatique ?
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  La lutte continue !  

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Suite et probablement pas fin... !

Le Courrier du mardi 13 juillet 2021

MULTINATIONALES RESPONSABLES... Le peuple floué par Berne ?

Le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» s’attire les foudres des ONG. Elles accusent l’ordonnance du Conseil fédéral de n’être qu’une coquille vide et de ne faire aucun cas du oui prononcé par le peuple. Un projet d’ordonnance affaiblit encore le dispositif prévu comme alternative à «multinationales responsables». Danièle Gosteli Hauser, d’Amnesty, explique pourquoi les ONG ne s’en contenteront pas. Interview.

«Un affront à la majorité du peuple»

PROPOS RECUEILLIS PAR BENITO PEREZ

Multinationales • «Une farce», «le désaveu» d’une majorité des citoyens, «un affront». Les foudres des ONG se sont abattues sur la proposition d’ordonnance fédérale, censée opérationnaliser le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables». Le nouveau dispositif de contrôle des entreprises suisses actives à l’étranger, implémenté à travers le Code des obligations, devait se focaliser uniquement sur les minerais de conflit et le travail des enfants. Des domaines où les sociétés étaient appelées à vérifier au mieux (diligence raisonnable) et de façon transparente (reporting) la provenance des produits importés et leurs conditions de production. Un devoir d’éviter les mauvaises pratiques à l’étranger sans toutefois que les entreprises n’aient à assumer de responsabilité juridique en Suisse en cas d’abus, comme le prévoyait l’initiative.
Or l’ordonnance mise en consultation jusqu’au 14 juillet limite encore son champ d’application. Au point de ne «permettre le contrôle que de ceux qui le veulent bien», réagit Danièle Gosteli Hauser. La responsable Economie et droits humains d’Amnesty International Suisse prévient: si le Département de justice ne rectifie pas le tir, les ex-initiants repartiront au combat.

Une quarantaine d’ONG, dont Amnesty, ont vivement réagi au projet d’ordonnance mis en consultation par le Conseil fédéral. Que lui reprochez-vous ?

Danièle Gosteli Hauser: Cette proposition d’ordonnance nous déçoit. Le contre-projet adopté par le parlement était déjà insatisfaisant en comparaison des récentes évolutions légales dans d’autres pays, comme l’Allemagne, la France et la Norvège, ou des États qui planchent sur la question, comme la Belgique et les Pays-Bas. Notamment car le texte suisse se limite arbitrairement à deux domaines – le travail des enfants et les minerais de conflit. Or, avec cette ordonnance, on est carrément devant une coquille vide. Non seulement le Conseil fédéral n’a pas usé de sa marge de manœuvre pour muscler le dispositif, mais il l’a encore assorti de multiples exemptions qui occupent tout le début de l’ordonnance. C’est un signal fort envoyé aux entreprises et un affront fait à la majorité du peuple qui a soutenu l’initiative !

Quelles sont les principales échappatoires prévues par l’ordonnance ?

Par exemple, une entreprise qui fait une autodéclaration, assurant se plier à une autre règlementation reconnue internationalement, choisie à la carte, telle que le guide de l’OCDE sur les minerais provenant de zones de conflit, voit son obligation de diligence raisonnable levéea priori! Quant à la liste des pays et régions à risque (RAND Europe), mentionnée dans le rapport explicatif, elle ne contient pas certains États, comme le Pérou, qui connaissent pourtant de réels problèmes en matière d’extraction minière.
Il y a une exception particulièrement choquante sur la question du travail des enfants. Selon l’ordonnance, le devoir de diligence raisonnable ne peut être exigé d’une entreprise que s’il existe un «soupçon fondé». Qu’est-ce que cela signifie? Pour avoir un «soupçon fondé», il faut avoir enquêté. Or ici, on ne demande ce devoir de diligence que si on a un «soupçon fondé»...
On met la charrue avant les bœufs. Une entreprise n’aura aucun intérêt à se montrer proactive. Au final, seuls seront soumis à la loi ceux qui sont déjà mus par un souci éthique. Cela n’a rien à voir avec la législation fondée sur l’évaluation des risques qu’avait promis le Conseil fédéral et que préconise l’ONU.
Dans cette optique, nous avions aussi inclus dans l’initiative les PME actives dans des secteurs à risques. Or, ici, le Conseil fédéral les exclut d’office en réservant le devoir de diligence à des entreprises de grande taille ou ayant fait transiter des quantités très importantes de matière première. Pourtant, des PME sont aussi impliquées dans des secteurs à risque comme l’exploitation des diamants ou d’autres pierres précieuses. Et les importations d’or des zones en conflit se font souvent en quantité modeste, en dessous des cent kilos (par année et par entreprise) prévus par l’ordonnance.
Enfin, le principe du «made in» pose aussi problème. Selon l’ordonnance, les entreprises qui importent des produits finis, assemblés dans un pays jugé à faible risque, sont dédouanées de faire la lumière sur l’éventualité de travail des enfants dans les composants employés.

Malgré toutes ces limites, peut-on dire que la Suisse fait un petit pas dans la bonne direction ?

Non. Durant toute sa campagne contre l’initiative, le Conseil fédéral n’a cessé d’affirmer que la Suisse ne devait pas faire cavalier seul. Or c’est exactement ce qu’elle fait! Son dispositif est à la traîne par rapport à ce qui se passe au sein de l’Union européenne, une entité sur laquelle le gouvernement suisse disait vouloir s’aligner. Contrairement au contre-projet fédéral, plusieurs pays de l’UE disposent de lois prévoyant des responsabilités, des contrôles étatiques et des sanctions, parfois même pénales.
Pendant ce temps, le Conseil fédéral tente encore d’affaiblir sa réglementation. Cette ordonnance est clairement un pas en arrière. Et le signe que le vote de la population n’a pas été pris au sérieux.

Ce dispositif inoffensif n’ouvre-t-il pas la voie à une nouvelle initiative ?

Les organisations qui étaient derrière l’initiative ont fait une analyse juridique détaillée de l’ordonnance – plus d’une centaine de pages – et proposent de nombreux amendements pour la renforcer. Nous misons encore sur ce processus de consultation. Mais s’il s’avérait que l’ordonnance demeure insatisfaisante, nous ferons tout notre possible – les moyens restent à définir – pour que la Suisse s’aligne sur l’Europe.  I

CONTRER LES ENTREPRISES IRRESPONSABLES

L’UE a présenté aujourd’hui un projet de loi sur la responsabilité des multinationales. Avec cette nouvelle réglementation et après l’introduction de lois similaires par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Norvège, la Suisse sera bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales !
Rappelez sa promesse à la conseillère fédérale Keller-Sutter !

UN TSUNAMI DE PLASTIQUE

Le Courrier du lundi 21 février 2022 - FOCUS INTERNATIONAL - pg.3

Une enquête met en lumière les stratégies des multinationales des hydrocarbures pour masquer leurs méfaits ainsi que leur discrète conversion vers la production massive de produits pétrochimiques.

MICKAËL CORREIA du "Le Monde diplomatique"

lire plus : Des sacs plastiques ondulant dans la mer tel un banc de méduses...

LIENS

L’initiative Multinationales responsables : Arguments en faveur
Public Eye : Point de vue
Le Temps : Légitime et pertinente
Syndicat UNIA : Une évidence 
Radio Télévision Suisse : camp bourgeois partagé
Chancelerie fédédrale : Initiative populaire
Facebook : OUI à l’initiative – post personnel
Facebook : Initiative multinationales responsables
Dick Marti : Un choix de société – un oui pour la justice
Gauchebdo : Multinationales responsables
Le Courrier : Les Églises – En leur âme et conscience
Le Courrier : TOTAL – le mauvais exemple
Domaine Public : l’argumentaire bringuebalant des opposants
Mary Mayenfisch-Tobin : Reconnecting With Commonsense
24heures : Paul Bulcke de Nestlé s’implique – en son âme et conscience
24heures : La visite du ministre burkinabé – irrite les initiants
Le Courrier : Les opposants avancent masqués – en leur âme et conscience
Succes Suisse : comment démolir une intiative – pourtant bien soutenue...!!
Lettres de lecteurs : Lettres parues
Le Courrier : Défaire les souverainetés privées – Alain Deneault
Le Courrier : De maîtres à partenaires – Valter Sanches
Le Courrier : Une Suisse responsable – dimanche 22 novembre 2020 - Benito Perez
Le Courrier : L’affaire Isabelle Chevalley – écorne l’État de droit - mardi 1er décembre 2020 - Philippe Castella
24heures : Isabelle Chevalley  -   une élue dans la tourmente
Le Temps : Entreprises irresponsables   -   abracadabrante et toxique


Thomas Wiesel – Pourquoi il faut voter «OUI» à l’initiative sur les multinationales responsables. J’ai plus le droit de travailler mais je peux encore exercer mon loisir favori: emmerder les multinationales. Et vous aussi...!
Regardez son  youtube 7:42 / 19:08  –  un oui (deux, même) dans l’urne le 29 novembre.

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Les votations du 13 juin 2021

Votation   -   «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»

Sans pesticides, la production agricole chuterait lourdement

24heures du 13 octobre 2020 - pg.12

Selon l’Université de Saint-Gall, l’interdiction des pesticides de synthèse réduirait d’un tiers l’autoapprovisionnement. Les initiants n’en croient pas un mot.

L’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» (ndlr: qui ne sont pas présents dans l’environnement) est un de ces objets hautement émotionnels et clivants. Faut-il y voir les prémices de l’agriculture du futur, ou un autogoal pour la production indigène ?
Entre partisans et opposants, les visions sont irréconciliables.

Baisse de l’offre indigène

Une étude que vient de publier l’Université de Saint-Gall met encore un peu plus d’huile sur le feu. Mandatés par les opposants au texte, les chercheurs devaient analyser les effets d’un oui à l’initiative. Un résultat retient l’attention: la chute de la production indigène. «Comme le rendement moyen serait plus faible, il en résulterait une diminution du taux d’auto-approvisionnement de 58% à 42%», écrivent les auteurs de l’étude.
Mais il n’y a pas que la production qui chuterait. «Il faudrait en outre s’attendre à des changements majeurs dans la gamme des produits agricoles fabriqués en Suisse. L’offre intérieure en sucre, en fruits, en légumes, en pommes de terre et en viande – surtout celle de porc et de volaille – se retrouverait gravement affectée.»
«Nous voulions une expertise indépendante sur cette question, résume Francis Egger, vice-directeur de l’Union suisse des paysans (USP), une des cinq organisations qui ont mandaté l’étude. Les résultats confirment nos craintes.»
Pour Jacques Bourgeois (PLR/FR), c’est cette réalité qu’il faudra présenter à la population lors de la campagne. «Cette initiative nous met en porte-à-faux avec l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, pourtant accepté en votation. En agrandissant notre dépendance vis-à-vis de l’étranger, cette initiative rend la Suisse plus vulnérable. Or, on le voit avec le coronavirus, la production indigène est essentielle.»
Le conseiller national met aussi en parallèle le texte avec le défi de la politique climatique. «Veut-on vraiment importer davantage de produits qui parcourent des milliers de kilomètres, et dont les conditions de production ne doivent pas respecter les normes qui valent en Suisse ?»
Du côté des initiants, on balaie tout d’un revers de main, car on ne croit pas un mot des conclusions de cette étude. Dans une prise de position, ils fustigent le travail des chercheurs, «qui ne correspond en rien aux effets possibles» de leur texte. «étude pilotée» par l’USP, «chiffres incorrects», «projections simplistes», le réquisitoire est sévère.

«Pour faire peur à la population»

«Le taux d’auto-approvisionnement, c’est le mantra de l’USP pour faire peur à la population», ajoute la sénatrice Céline Vara (Verts/NE). Et de rappeler que le gaspillage alimentaire représente un tiers des aliments produits. «La Suisse produit suffisamment. D’autant que la moitié des terres cultivables est destinée au fourrage. Si nous consommions plus de végétaux et moins de viande, nous pourrions facilement augmenter la quantité de nourriture.»

Et les initiants d’enfoncer le clou. «Notre société a besoin d’un examen sérieux sur cette question des pesticides et pas d’une analyse partiale.»

La bataille ne fait que commencer.

pour le 24heures - Florent Quiquerez

Initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»

Page «fb» Vie ou poison

Pesticides dans les cours d’eau, concentrations largement sous-estimée !

Un nouvel appareil de mesure des polluants de l’EAWAG, capable de traiter et analyser automatiquement toutes les 20 minutes un nouvel échantillon d’eau, révèle que les mesures actuelles sont très au-dessous de la réalité dans notre pays car elles sous-estiment systématiquement les pics de concentration à court terme – jusqu’à 170x !
Selon Christian Stamm, co-auteur de l’étude: «Pour certains pesticides, des pics de moins d’une heure ont déjà des effets négatifs sur les organismes aquatiques. Et si des pics de concentration se produisent de manière répétée, un deuxième ou troisième pic peut avoir un impact encore plus grand, même s’il est moins élevé que le premier, parce que les organismes n’ont pas pu récupérer entre-temps.»
Notre parlement, pour remédier à cette contamination massive et généralisée de nos cours d’eau, planche actuellement sur une initiative parlementaire qui vise à réduire de 50% les risques liés à l’utilisation des pesticides. Pour évaluer le succès de son plan, il prévoit d’installer seulement... 26 stations de mesures pour toute la.
Sachant que rien que dans le canton de Vaud, on relève près de 6000 km de rivières, et que les emplacements des stations de mesure seront clairement localisables... (que faites-vous quand vous voyez un radar...) on peut légitiment douter de la réussite de cette initiative avant même sa mise en œuvre.
Aujourd’hui plus de 7000 agriculteurs en Suisse et 2.8 millions dans le monde se passent tous jours de l’année de pesticides de synthèse. Encore combien de temps nos autorités vont-elles s’entêter à ne pas voir LA solution...?
#STOPPESTICIDES   #VIEOUPOISON   #VOTE21

---› Le Matin : Les pics de concentration de pesticides sous-estimés

  Réflexions - lundi 07 décembre 2020

Les récents succès électoraux des partis écologistes ont fait couler beaucoup de salive et d’encre, y compris dans les pages de ce journal. Les écolos y sont parfois dépeints comme «tout-puissants», et coupables de plus ou moins tous les maux, notamment ceux du monde agricole.

Il semble important de tempérer quelque peu ces propos, et de remettre «l’église au milieu du village», comme on dit chez nous, à commencer par l’interdiction du pesticide Gaucho qui a tant mis en colère les betteraviers.

Cette interdiction, dont personne ne conteste qu’elle met les producteurs de betteraves dans une situation difficile (c’est pour cela que les Verts sont intervenus au Grand Conseil afin de demander une aide financière spéciale à ce sujet), émane non d’un groupe d’écolos déconnectés des réalités, mais de l’Office fédéral de l’agriculture, qui fait partie du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), à la tête duquel se trouve le conseiller fédéral UDC Guy Parmelin.

Ce dernier fait partie d’un collège de sept ministres dans lequel ne figure aucun Vert, et dont la majorité est détenue par le PLR et l’UDC. Même topo aux Chambres, où Verts et Vert’Libéraux cumulent 46 sièges sur 200 au Conseil national, et 5 sur 46 au Conseil des États. Pas vraiment de quoi imposer une dictature verte dans notre pays, vous en conviendrez.

Il est donc facile et probablement tentant de faire porter toutes les fautes sur les épaules des défenseurs de l’environnement, mais la réalité est un peu plus complexe. À y regarder de plus près, les Verts ont mené ces dernières années des combats importants en faveur de la production locale. On peut citer le référendum contre le «Cassis de Dijon», voulu par le Conseil fédéral et permettant à des produits agricoles ne répondant pas aux normes suisses d’être vendus sans encombre sur nos étals, l’initiative «Pour des aliments équitables» qui demandait que les normes de qualité suisses soient imposées aux produits agricoles importés, ou tout récemment le référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie, qui risque de voir notre production de colza écrasée par les importations massives d’huile de palme.

Il y a certes un gros point d’achoppement sur la question des pesticides et de leur utilisation.

Plutôt que de se regarder en chiens de faïence et se cacher derrière des préjugés qui existent de part et d’autre, il semble essentiel que sur ce sujet comme sur bien d’autres écologistes et monde paysan se parlent de manière franche et respectueuse, afin de trouver des solutions concrètes et pragmatiques.

La force de notre pays a toujours consisté dans sa capacité à voir des groupes aux intérêts parfois divergents trouver des solutions et avancer ensemble. Il n’y a aucune raison de croire que tel ne peut être le cas ici, il suffit d’un peu de bonne volonté.

Alberto Mocchi, Les Vert vaudois

Échec sur toute la ligne

À plus de 60%, le peuple a refusé ces deux intiatives !

©  compilation : Georges Tafelmacher & SuisseForum