Exportation d'Armes
Initiative populaire fédérale –
«l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»
Le désarmement = facteur de paix... vraiment possible !
Le 30 avril 2006, le GSsA se remet en route et lance une nouvelle initiative populaire fédérale !
Sommaire
- Le texte - de la Nouvelle Initiative
- Organisations - soutenant l'initiative
- Les Considérants - du GSsA
- Une Analyse - du "Le Courrier"
- L'historique - de l'initiative
- Luc Gilly - entretien avec un ancien jeune
- Le commerce - de la guerre doit cesser !
- Les Opposants - et leurs arguments orientés
- Résultats - de la récolte de signatures
- Et la campagne - démarre !
- Journal de Campagne - de la récolte à la votation
- Affiches - de la campagne
- Résultats - de la votation du 29 nov. 2009
- Les premiers pas - vers le désarmement !
- L I E N S - à d'autres pages sur l'armée
Organisations
Les organisations suivantes soutiennent l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» :
- Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)
- Parti Écologiste Suisse
- Jeunesse Socialiste Suisse (JS)
- À Gauche Toute!
- CFD die feministische friedensorganisation
- Société pour les peuples menacés (SPM)
- terre des hommes suisse
- Comité central de la Fédération Suisse des femmes protestantes FSFP
- Religiös-Sozialistische Vereinigung der Deutschschweiz
- comedia-le syndicat des médias
- Liste 13 gegen Armut und Ausgrenzung Basel
- BastA!
- Junge Alternative JA!
- Alternative Kanton Zug
- Femmes pour la Paix Suisse
- DaDavos
- SGA Zug
- Women's International League for Peace and Freedom (WILPF)
- Parti du Travail Suisse (PdT)
- Jeunes VertEs
- Humanistische Partei der Schweiz
- APRED association pour la non-militarisation
- Association suisse des Amis du Monde diplomatique
- Mouvement Populaire des familles MPF
- aktiv unzufrieden St. Gallen
- CETIM Centre Europe-Tiers Monde
- Parti Socialiste Suisse PSS
- Neue PdA Basel
- œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO)
- œME-Kommission Bern-Stadt
- Theologische Bewegung für Solidarität und Befreiung TheBe
- ATTAC Suisse
état au : 25 juillet 2006
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Une Suisse sans armée n°.69 (printemps 2006), p. 10.
Nouvelles initiatives du GSsA
Le GSsA envisage le lancement d'une initiative : l'interdiction d'exporter des armes
Depuis la révision de la loi sur le matériel de guerre en 1998, les autorités suisses ont assoupli la pratique des autorisations en matière d'exportations d'armes. De plus en plus, des permis d'exportation vers des régions en crise ou en conflit sont octroyés.
Les exportations prévues l'été dernier vers l'Irak, le Pakistan et l'Inde sont l'expression de cet assouplissement. En outre, entre 2001 et 2004, plus d'un quart de toutes les armes exportées de Suisse l'ont été vers des pays participant à la prétendue "Guerre contre le terrorisme". Le relâchement de la pratique en matière d'exportation est aussi évident quantitativement: depuis 1998, les exportations d'armes se sont accrues de 81%.
Le 21 février 2006, à l'invitation du GSsA, plusieurs organisations qui militent pour la paix se sont réunies à Berne pour discuter de la plate-forme suivante :
Considérant que :
- l'exportation de matériel de guerre contredit foncièrement les exigences d'une politique de paix, de droits humains et de développement, en faveur d'une politique étrangère suisse solidaire, telle qu'elle n'aggrave aucun conflit.
- qu'il n'existe fondamentalement pas d'exportations d'armes "sans inconvénients".
- les livraisons d'armes dans des régions de tensions et de conflits contribuent à l'escalade de la situation et entravent le processus de paix.
- en exportant des armes, la Suisse sape les buts des conventions internationales qu'elle a ratifiées, en particulier les conventions sur les droits humains et sur le désarmement.
- les enseignements du passé montrent que les autorités elles-mêmes ne respectent pas les critères d'exportation minimaux des dispositions légales en vigueur, en matière de politique de paix, des droits humains et du développement.
- même une pratique plus restrictive et des contrôles plus serrés ne peuvent pas empêcher les affaires détournées, les reventes et l'utilisation des armes et par conséquent les dispositions légales en vigueur ne garantissent aucunement que des armes suisses ne se trouvent engagées dans des querelles armées.
- il est répréhensible de tirer profit du négoce des armes lors de conflits armés.
Il faut exiger :
- l'interdiction générale d'exporter des armes et autre matériel de guerre, car c'est le seul moyen de garantir qu'aucune arme suisse ne soit engagée dans des conflits intra- ou inter-étatiques ainsi que dans des disputes violentes entre individus.
- que les armes et systèmes d'armement vétustes et hors service de l'armée suisse soient mises au rebut.
- que les entreprises d'armement suisses ne participent pas au développement international d'armes nouvelles et ne soient pas autorisées à transférer du savoir-faire en matière d'armes à des firmes étrangères.
Un nombre suffisant de représentant-e-s d'organisations présentes s'étant montrés intéressés à entreprendre une action selon les lignes de cette plate-forme, une seconde réunion aura lieu le 4 avril, à Berne. A cette séance, le lancement d'une initiative populaire fédérale sera discuté sur le thème de l'interdiction d'exportation d'armes. Le GSsA espère constituer une coalition pour soutenir une telle initiative, mais, en tout état de cause, proposera formellement à son Assemblée générale du 30 avril 2006 d'approuver le lancement de cette initiative.
Au préalable, le GSsA posera la même question à son Assemblée générale du mardi 25 avril 2006 à Genève. Vu l'importance du sujet, le comité du GSsA Genève souhaite que de nombreux membres participeront à cette séance. 
©Journal du GSsA - Eric Peytremann
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n°.18 (05/05/2006), p. 1.
MARCHANDS DE CANONS : LE GSsA LANCE UNE INITIATIVE CONTRE L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE
Les pacifistes redescendent dans l'arène pour s'opposer au commerce des armes
Côté obscur de la "neutralité active" de la Suisse, l'exportation de matériel militaire ou de matériel civil et de composants pouvant rentrer dans la fabrication d'armes est un vieux serpent de mer. On se souvient des avions Pilatus, vendus à la junte militaire birmane, au Guatemala ou encore à l'Irak de Saddam Hussein dans leur version civile, mais qui, une fois armés (facilement) par ces régimes, ont servi au bombardement de populations civiles. Ou encore, des quatre entreprises chimiques helvétiques mises en cause, voilà deux ans, dans la plainte collective d'anciens soldats de la coalition atteints du syndrome de la guerre du ces derniers accusaient notamment la firme schaffhousoise Georg Fischer d'avoir fourni des composants biochimiques employés dans la fabrication d'armes de destruction massive (du temps où Saddam en détenait encore), utilisées lors du premier conflit irakien. Sans parler des ventes de munitions, dont la RUAG s'est faite une spécialité. En 2005, nos marchands de canons ont encore vendu à l'extérieur pour quelque 260 millions de francs de matériel.
À l'exception des démineurs
«L'industrie suisse d'armement soutient des régimes militaires et des États de non-droit dans le monde entier. Il est grand temps de mettre fin à de tels marchandages! Pour Andreas Weibel et les membres du Groupe pour une Suisse sans armée (GSoA), l'hypocrisie helvétique en la matière a assez duré, contexte de «guerre contre le terrorisme» ou non. Aussi, comme attendu lors de son assemblée générale dimanche à Berne, le mouvement pacifiste a annoncé le lancement de l'initiative «Pour une interdiction des exportations de matériel de guerre». Une option pressentie depuis l'automne dernier et l'affaire des chars de transport de troupes que le Conseil fédéral entendait vendre au gouvernement irakien (deal qui, finalement, échouera). L'initiative vise l'interdiction de livrer non seulement du matériel de guerre et des "biens militaires spéciaux" (par exemple des simulateurs de vol) – à l'exception évidente des engins de déminage –, mais aussi des armes légères qui n'entrent pas dans le cadre du tir sportif ou de la pratique de la chasse. «Nous voulions nous assurer qu'on englobe le plus de choses possibles, dans la mesure où la notion de matériel de guerre est très restreinte dans le droit suisse», résume Eric Peytremann, responsable du GSsA à Genève. La vente de plans d'élaboration ou la production d'armement sous licence à l'étranger serait également proscrite. Enfin, «le courtage et le commerce des biens visés (...) [seraient] interdits lorsque leur destinataire a son siège ou son domicile à l'étranger», précise le texte de l'initiative.
Pour parer aux attaques prévisibles de la droite et des milieux économiques quant aux incidences qu'aurait une interdiction sur l'industrie d'armement et les emplois qui s'y rattachent, les initiants prévoient par ailleurs que la Confédération soutiennent les zones concernées. «Les exportations d'armes ne représentent que 1% du PIB, mais celui-ci n'est pas distribué de façon uniforme. Nous avons donc mis cette clause transitoire, en vertu de laquelle la Confédération soutient les régions et les employés affectés, pour une durée de dix ans», explique Eric Peytremann. La récolte de signatures, qui débutera le mois prochain, verra le Parti du Travail (sous les couleurs d'À Gauche Toute!, avec SolidaritéS et les Listes alternatives suisses-alémaniques), la jeunesse socialiste et le Christlicher Friedensdienst mener campagne aux côtés du GSsA. PS et Verts pourraient également être officiellement de la partie, à l'instar de Josef Lang, conseiller national écologiste zougois et membre du comité du GSsA.
©Gauchebdo - ARNAUD CREVOISIER
Le Pilatus, un avion "civil" qui peut facilement être converti en arme de guerre (DR)
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n°.87 (17/05/2006), p. 15.Enfin une nouvelle initiative contre les exportations d'armes !
STOP AUX MARCHANDS DE MORT
NON AUX EXPORTATIONS D'ARMES
Le 30 avril à Berne, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a décidé de lancer une initiative contre l'exportation d'armes. Nous avons rencontré notre camarade Luc Gilly, présent à l'assemblée générale qui a voté le lancement de cette initiative. Rappelons que Luc est membre de solidaritéS et est engagé au GSsA, dont il a été secrétaire, pendant plusieurs années.
solidaritéS : Pour quelle raison le GSsA a-t-il décidé de lancer une initiative contre l'exportation d'armes ?
Luc Gilly : On a observé que depuis l'initiative du PS contre les exportations d'armes – refusée par le peuple en 1997, à plus de 75% – la révision de la loi sur le matériel de guerre de 1998 a encore assoupli la pratique de la Suisse en matière d'exportations d'armes. Malgré certaines restrictions, de plus en plus de permis d'exportation sont concédés pour exporter de l'armement dans les régions en conflit.
L'été dernier, le Conseil fédéral voulait exporter des chars en Inde, au Pakistan, et en Irak, via l'Arabie Saoudite. Face au tollé et aux pressions de la gauche et de l'opinion publique, il a du reculer! Entre 2001 et 2004, plus du quart des exportations s'est fait en direction des pays participant à la prétendue "guerre contre le terrorisme". Depuis 1998, les exportations se sont accrues de 81%. Officiellement la Suisse a exporté pour 260 millions de francs l'an dernier, mais ce chiffre est largement sous-estimé. Pour des raisons indépendantes de la volonté des autorités fédérales, la Turquie a refusé d'acheter des avions Pilatus, prétendument civils, pour un montant d'un demi-milliard. Ces avions sont destinés traditionnellement à un usage militaire. Une vielle histoire qui démontre la volonté de notre gouvernement d'accroître les exportations d'armes. La société d'armement RUAG, propriété de la Confédération, a exporté 32 avions Tiger aux USA; une entreprise helvétique collabore également avec Israël pour développer des drones, qui serviront par exemple aux exécutions dites ciblées de l'armée israélienne.
Est-ce que la question du rôle des banques suisses dans le commerce d'armes est posée ?
Amnesty international a récemment épinglé une société israélienne opérant depuis la Suisse avec un partenaire commercial basé en Suisse, pour exporter des armes en direction de l'Irak, l'Afghanistan, etc.
L'initiative est très concrète. Mais à l'heure actuelle, le financement des ventes d'armes, le courtage, est très difficile à vérifier. L'initiative interdit le courtage et le commerce de matériel de guerre lorsque leur destinataire a son siège ou son domicile à l'étranger.
Quelles sont les forces prêtes à soutenir l'initiative ?
Le GSsA a formé une coalition autour de cette initiative. Elle regroupe les Jeunesses socialistes suisses, À Gauche Toute! (PST, Listes alternatives et solidaritéS), Christliche Friedensdienst. Les Verts devraient l'approuver prochainement. Et on espère l'adhésion du PS, et de nombreuses organisations progressistes et pacifistes, ainsi que des syndicats.
Ne crains-tu pas un score aussi décevant qu'en 1998 ?
Non, évidemment! La grande différence avec l'initiative précédente, c'est que l'article de loi pour l'interdiction du matériel à double usage (civil et militaire) a été supprimé. Les milieux favorables à l'exportation d'armes avaient fait l'essentiel de leur campagne sur ce sujet, avec parfois l'aide des syndicats. La droite avait brandi "l'argument de la vis", qui peut aussi bien servir à la construction de chars qu'à la fabrication de montres... Avec cet exemple, elle faisait planer une menace sur des dizaines de milliers d'emplois. Aujourd'hui, un millier d'emplois pourraient être mis en cause si l'initiative passait, mais la Confédération serait tenue de soutenir, pour une période de dix ans, les régions et les emplois des industries menacées en faveur d'une reconversion civile. II est piquant de voir que la droite crie au scandale dès qu'il s'agit de places de travail liées à l'armement et à la guerre, mais qu'elle justifie toujours les licenciements liés à des restructurations, à des délocalisations, à des privatisations, etc, au nom du libéralisme économique !
Le contexte politique a bien changé depuis 1998, lors de la première guerre d'Irak, une très large coalition de pays s'était laissé entraîner derrière Georges Bush senior, les bombardements contre la Serbie se faisaient sous le couvert de "guerres humanitaires"...
Ces opérations n'ont pas fait recette, elles se sont soldées par des échecs, le monde n'est pas devenu "plus sûr", bien au contraire! Depuis le 11 septembre 2001 les gouvernements justifient leurs augmentations de budgets militaires au nom de la lutte contre le terrorisme. La Suisse est en complète contradiction avec sa volonté revendiquée d'aide au développement, de désarmement, de politique de paix, de droits humains, de politique solidaire, etc, alors qu'elle participe indirectement aux conflits en exportant des armes et entrave donc les processus de paix. La Suisse est également en contradiction avec les conventions internationales qu'elle a ratifiées après son entrée à l'ONU. Plus fondamentalement, il faut rappeler qu'il est inadmissible de profiter des guerres, pour vendre des armes et de s'enrichir.
Quel est le calendrier de récolte de signatures ?
En principe, la récolte débutera fin juin, début juillet, et nous appelons tout le monde à y participer activement pour réunir plus de 100'000 signatures en dix-huit mois.
©Propos recueillis par Daniel KÜNZI
Adresse de contact pour soutenir les activités du GSsA et la récolte de signatures : gssa@gssa.ch
tél : 022 320 46 76
Pour se documenter: www.gssa.ch
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n°.93 06 septembre 2006, p. 3
Éditorial
LE COMMERCE DE LA GUERRE DOIT CESSER
Des armes suisses sont utilisées pour "la guerre contre le terrorisme" et tuent chaque jour dans les pays les plus pauvres.
De 2003 à 2005, la Suisse a en effet exporté du matériel de guerre pour un montant officiel de 1.04 milliard de francs dont 78% a été livré à des pays qui participent à la prétendue "guerre contre le terrorisme" conduite par les États-Unis en Irak et en Afghanistan. En outre, le Conseil fédéral autorise encore et toujours des exportations de matériel de guerre vers des régions connaissant les pires difficultés de développement. Ainsi, de 2003 à 2005, des armes suisses d'une valeur supérieure à 93 millions de francs ont été exportées au Botswana où l'espérance de vie est inférieure à 35 ans en raison notamment de l'épidémie de SIDA.
Durant la guerre de cette été au Proche-Orient qui, en deux mois, a coûté la vie à au moins 1187 civils (dont un tiers d'enfants âgés de moins de douze ans) au Liban, 170 dans les territoires occupés palestiniens et 40 en Israël, l'armée israélienne a lancé des centaines de "bombes à sous-munitions" sur les villages du sud du Liban. Ces munitions sont particulièrement meurtrières pour les populations civiles en raison des milliers de ratés, qui tuent encore longtemps après la fin des combats. II est très probable que cette technologie meurtrière vienne largement, là aussi, de Suisse. En effet, sur les 1835 sous-munitions non explosées repérées au 23 août 2006 par le Centre de coordination d'action contre les mines des Nations Unies au sud Liban, 608 étaient du type "M-85", selon le New York Times. Ce type de sous-munitions a été développé conjointement par les industries d'armement israélienne (Israeli Military Industries) et suisse (RUAG) au cours des années nonante. L'initiative pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre, lancée par le GSsA... et que solidaritéS soutient dans le cadre d'"À Gauche Toute!", interdirait ce genre de transfert de technologies en matière d'armements.
En Suisse, environ 1000 places de travail seulement dépendent directement de l'exportation de matériel de guerre (selon le Secrétariat d'Etat à l'économie pour les exportations de matériel de guerre en 2005 et Swissmem pour la branche). On est donc très loin de la "perte de 200'000 emplois" dont parlaient les opposants à la précédente initiative contre les exportations d'armes, rejetée en 1998.
La principale différence de l'initiative actuelle, c'est que l'article de loi pour l'interdiction du matériel à double usage (civil et militaire) a été supprimé. Mais même les 1000 places de travail affectées ne doivent pas être considérées comme perdues. L'initiative stipule que la Confédération doit encourager la transformation des entreprises d'armement pour la production civile. Or chez RUAG, le principal fabricant d'armes suisse, elle a une influence directe sur les décisions stratégiques puisqu'elle en est l'unique propriétaire. Nous vous appelons donc avec insistance à signer et surtout à faire signer cette initiative populaire fédérale. Infos et listes de signatures peuvent se télécharger sur : www.solidarites.ch! En outre, deux démarches urgentes qui visent la suspension de la collaboration avec Israël en matière d'armement doivent être soutenues immédiatement.
Premièrement, l'exigence que le Conseil national traite en urgence le postulat 04.3289, déposé par le camarade rouge-vert de Zoug Jo Lang, il y a plus de deux ans et signé par 90 parlementaires qui demandent la suspension du commerce de matériel militaire avec tous les pays du Proche-Orient. À relever que le Conseil fédéral, dans sa réponse rejetant ce postulat, a osé écrire que: «La suspension des achats et des ventes d'armes et de matériel de guerre en provenance ou à destination de tout le Proche-Orient ne serait pas seulement une rupture par rapport à la pratique suivie jusqu'à présent en matière d'autorisation d'exportation de matériel militaire, mais entraînerait de surcroît une perte de crédit pour la Confédération en tant que partenaire de négociations...». Bel aveu tant sur les "pratiques" helvétiques, que sur les bases du "crédit" international que ce gouvernement dominé par Blocher et ses comparses, entend donner à la Suisse, pourtant État dépositaire des Conventions de Genève !
Deuxièmement, nous invitons à soutenir un appel qui sera bientôt adressé aux membres du conseil national pour qu'ils-elles refusent les crédits, à hauteur de 30 millions de francs prévus dans le budget de l'immobilier militaire soumis au conseil national lors de sa prochaine session d'automne, pour l'installation de l'IFASS (système intégré d'exploration et d'émission radio) produit en grande partie en Israël par une filiale de l'entreprise d'armements IAI (Israeli Aircraft Industries).
Dans le contexte de la récente guerre de l'Israël contre le Liban et de la guerre continue contre le peuple palestinien, l'arrêt de la collaboration militaire de la Suisse avec l'armée et les industries d'armement israéliennes est une revendication centrale pour le mouvement pacifiste, solidaire et anti-guerre. L'issue de cette discussion décidera du positionnement de la Suisse non seulement face à la question palestinienne, mais aussi du camp qu'elle aura choisi dans la "guerre contre le terrorisme".
Tobia SCHNEBLI
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Et la campagne démarre !
LE COURRIER - LA LIBERTÉ du JEUDI 28 AOÛT 2008
ERIK REUMANN
Flou fédéral pour vendre des armes
Le Conseil Fédéral rentre en scène !
MATÉRIEL DE GUERRE : Le gouvernement rejette l'initiative contre les exportations d'armes. Il précise les restrictions en la matière et garde sa liberté de manœuvre.
Le Conseil fédéral estime-t-il que les États-Unis sont un pays en guerre? Est-ce que le centre de détention de Guantanamo constitue une violation des droits de l'homme? La Suisse peut-elle exporter des armes en direction d'Israël, pays en conflit avec de nombreux États de sa région? La modification de l'ordonnance sur le matériel de guerre, qui accompagne la sèche fin de non-recevoir que le Conseil fédéral oppose à l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), a valu à la conseillère fédérale Doris Leuthard une avalanche de questions inconfortables. L'éclat de son sourire a vacillé et on a même cru discerner dans ses grands yeux bruns, arme suprême pour liquéfier le questionneur le plus hargneux, un bref éclat de colère! Mais oui !
C'est vrai que la ministre de l'Économie avait une mission délicate à accomplir à l'issue de la séance du Conseil fédéral d'hier. Faire comprendre les motifs qui ont conduit le gouvernement à rejeter l'initiative du GSsA était encore la partie la plus simple: personne ne s'attendait à autre chose.
Arguments économiques
L'argumentaire avancé est surtout économique et financier. Renoncer aux exportations, c'est mettre en danger une industrie qui emploie plus de 5'000 personnes et qui a rapporté au pays 464 millions de francs en exportations. En outre, les mesures d'accompagnement économiques et sociales qui seraient nécessaires à la suite d'une éventuelle interdiction de l'exportation d'armes, pourraient s'élever jusqu'au demi-milliard de francs suisses sur dix ans.
Enfin, les régions les plus touchées seraient l'Oberland bernois, Emmen (LU), Stans, Kreuzlingen et Zurich, autrement dit des régions, à l'exception de la dernière, qui peinent toujours à attirer des entreprises. En outre, les nécessités de la défense nationale imposent que la Suisse dispose d'une industrie de l'armement digne de ce nom (voir ci-contre).
Le Conseil fédéral n'a cependant pas voulu passer pour indifférent. "Chaque guerre est atroce et doit être empêchée par tous les moyens", souligne Doris Leuthard. Pour prouver sa bonne volonté et contrer l'initiative, le Conseil fédéral a approuvé au cours de la même séance une adaptation de l'ordonnance sur le matériel de guerre, en y ajoutant cinq critères qui disqualifient un pays pour acheter des armes suisses (voir ci-dessous).
Ces mesures visent avant tout à éviter que ne se répète la désastreuse histoire de l'exportation manquée de chars de grenadiers M-113 vers le Pakistan et l'Irak en 2005, ou l'affaire des obusiers blindés M-103, vendus aux Emirats arabes unis en 2004, mais transférés illégalement au Maroc. Ces affaires ont suscité un tollé, parce que tous ces pays étaient mêlés à des conflits de plus ou moins grande intensité. II a fallu prendre en compte les critiques de la Commission parlementaire de gestion.
Le flou subsiste
Mais lorsque Doris Leuthard s'est vue confrontée à des cas de figure concrets, les contours de la nouvelle politique du Conseil fédéral en matière d'exportation d'armes sont à nouveau redevenus très flous. La conseillère fédérale s'est refusée à dire si les Etats-Unis ou Israël étaient d'ores et déjà sur une liste noire. «Nous ne pouvons répondre que lorsque nous aurons une demande concrète», explique-t-elle. Autrement dit, le Conseil fédéral préserve jalousement sa marge de manœuvre.
Dans la pratique, les choses ne seront donc pas très différentes que par le passé. En 2003, à peine trois mois après la chute de Bagdad, le Conseil fédéral avait décrété que le conflit en Irak avait pris fin. Du coup, plus rien ne s'opposait, entre autres, à la reprise par les États-Unis d'une trentaine de Tiger F-5 dont la Suisse n'avait plus usage. I
Exporter pour Armée XXI
«Une industrie d'armement nationale est indispensable pour la sécurité du pays», explique Doris Leuthard. L'adoption de l'initiative contre les exportations d'armement la menacerait. C'est peut-être la partie la plus convaincante de l'argumentaire du Conseil fédéral, pour autant qu'on soit partisan d'une défense armée du pays.
Si par le passé, une industrie de défense nationale devait assurer une autarcie au moins partielle dans certains domaines cruciaux, comme celui des munitions, elle doit aujourd'hui assurer l'accès de la Suisse au marché international de l'armement. Les planificateurs de l'armée estiment que c'est cette fonction cruciale qui plaide aujourd'hui en faveur du maintien d'une capacité industrielle d'armement.
À la suite de la réforme Armée XXI et de étape de développement 08/11, les stratèges de l'armée ont renforcé les éléments d'infanterie au détriment des formations lourdes (chars et artillerie). L'idée, c'est de maintenir un minimum de capacité pour la défense interarmes traditionnelle, afin de maintenir les compétences dans ce domaine complexe. Si la situation internationale devait se détériorer, la Suisse devrait commencer une "montée en puissance" de son armée et acheter sur le marché international ce qu'elle aura besoin pour réarmer.
Mais si elle ne veut pas être renvoyée au bout de la file d'attente ce jour-là, elle a besoin d'une industrie d'armement de pointe en mesure d'offrir des produits - notamment dans le domaine de l'électronique - dont les producteurs de canons et de blindés auront réellement besoin pour améliorer leurs propres capacités de défense. Cela permettra à la Suisse de négocier. C'est seulement à cette condition que le concept d'une "montée en puissance" d'Armée XXI est réaliste, estiment les planificateurs du DDPS.
ERE
Des critères, mais pas de gardiens
Sur le papier, les nouveaux critères d'exportation de matériel de guerre devraient permettre d'éviter toute polémique future. Pas de vente si le destinataire est impliqué dans un conflit armé interne ou international; s'il viole systématiquement et gravement les droits de l'homme; s'il figure parmi les pays les moins avancés et bénéficie de l'aide publique au développement; s'il y a de forts risques que ces armes soient utilisées contre des civils ou transmises à un destinataire final non souhaité.
La nouvelle ordonnance, si elle est plus claire et plus restrictive, laisse cependant une large marge de manœuvre à la Confédération. Car, comme le précise le professeur Marco Sassoli, de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, aucun organe officiel international ne détermine quels seraient les pays concernés par ce type de restriction, sauf peut-être pour ce qui concerne les pays les plus pauvres listés par l'OCDE. Pour le reste, il s'agit d'une question d'international. Et s'il y a divergences de vues entre le Département fédéral des affaires étrangères et celui de l'économie, c'est le Conseil fédéral qui tranche.
Au final, la décision est donc politique. Et à ce stade-là, on imagine mal, pour prendre un exemple, refuser une vente à la Turquie, arguant qu'elle est en conflit interne avec le PKK, alors qu'Ankara parle de lutte contre le terrorisme. De même pour l'Afghanistan ou l'Irak, où sont engagés nombre de "clients" helvétiques, mais où on ne parle plus ou pas de "conflit international".
MAG
Sondage populaire
publié dans le 
du 15.10.2008
a vente d'armes aux Saoudiens divise le Conseil Fédéral !
Flou fédéral pour vendre des armes
La livraison approuvée hier par le Conseil fédéral à destination de Riyad semble modeste: 90 pistolets mitrailleurs pour un montant de 170'000 francs, qui s'ajouteront aux 120 armes du même modèle autorisées au printemps. Le Département des affaires étrangères a cependant tenté de l'empêcher. Selon lui, l'Arabie saoudite manque «systématiquement et gravement» aux droits de l'homme et les risques d'utilisation de telles acquisitions «contre la population civile» sont avérés.
Ainsi, deux des cinq critères de la nouvelle ordonnance sur le matériel de guerre ne sont pas remplis. Mais le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui avalise les exportations, relève qu'elle n'entrera pas en vigueur avant la fin de l'année. Les ventes à l'Arabie saoudite, souligne-t-il, appartiennent à une longue tradition: elles ont rapporté plus de 400 millions de francs depuis 1998. Et ne pèsent pas lourd à côté de celles de l'UE: 1,2 milliard d'euros pour 2006 seulement.
La nouvelle ordonnance sur le matériel de guerre est une réponse à l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée contre l'exportation d'armes, rejetée par le Conseil fédéral. Le manque de consensus sur la vente à l'Arabie saoudite réjouit son instigateur, le conseiller national écologiste Josef Lang. À l'appui de l'interdiction générale souhaitée, il rappelle que ce pays - sévèrement jugé par Amnesty International - a procédé en 2007 à 158 exécutions capitales.
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La Suisse devrait-elle cesser d'exporter des armes ?
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Commentaires
Si deux personnes sur cinq veulent garder un commerce synonyme de profits aussi bien que d'emplois, la majorité le juge peu compatible avec l'image de la Suisse neutre et humanitaire.
Oui, la Suisse, pays neutre, ne doit pas exporter des armes. Il y a déjà assez de conflits dans le monde.
YVERDON-LES-BAINS
Avec ou sans la Suisse, il y aura toujours des guerres. Donc pensons aux travailleurs suisses.
LAUSANNE
Bien sûr, nous sommes nombreux à crier haut et fort que l'exportation d'armes est immorale, et que ceux qui cautionnent ce négoce sont complices de crimes, sinon de génocides. Mais nous sommes aussi conscients que les bénéfices de ce commerce juteux contribuent indirectement à notre bien-être et que de nombreuses places de travail en dépendent. Jusqu'où va notre hypocrisie? C'est dans le secret des urnes que nous révélons notre vrai visage.
LA SARRAZ
Ça suffit! Comme pendant la guerre de 1939 à 1945, il faut arrêter, et dire franchement qu'on est neutre ou qu'on ne l'est pas.
PUIDOUX-GARE
Je ne pense pas que la Suisse doit arrêter d'exporter des armes, car ça fait fonctionner l'économie de notre pays depuis des années. L'utilisation de ces armes par la suite ne concerne pas la Suisse. Si ce n'est pas la Suisse qui les vend, ce sera un autre pays.
RENENS
Non, ses modèles sont très bons. Il ne faut pas penser aux bandes criminelles mais aux armes utilisées par les forces de l'ordre, autorités et élites militaires. C'est un mal nécessaire, et l'offre répond aux demandes légales des clients, donc je n'ai aucune objection à ce commerce. Rien de comparable avec les pays où il se pratique dans des conditions douteuses! En plus, la production dans ce domaine est rentable. En temps de crise, toute contribution est bienvenue !
PULLY
Le commerce des armes pourrait être justifié s'il représentait une part prédominante de notre économie. La Suisse est appréciée pour une multitude de qualités qui n'ont rien à voir avec l'armement. On croit rêver lorsque l'on apprend que le Conseil fédéral est prêt à ternir l'image de notre pays pour 170'000 francs. Il suffit d'une tache pour que la plus belle des pierres précieuses ne vaille plus grand-chose.
SERVION
Je pense qu'il y a plus intelligent que de fournir des armes qui ne servent qu'à tuer, alors que des milliers d'enfants meurent de faim à chaque instant dans le monde.
NENDAZ (VS)
Dès lors que la nouvelle ordonnance sur le matériel de guerre peut être aussi facilement contournée, seule une interdiction d'exporter des armes peut permettre à la Suisse d'être enfin conforme à sa vocation de pays promoteur des droits de l'homme et de la résolution pacifique des conflits. Justifier l'exportation d'armes en invoquant le fait que d'autres le feront est une argumentation indigne !
PULLY
Non, car c'est un bon revenu pour le pays, et cela crée des postes de travail.
SAINT-SULPICE
Il serait temps qu'un pays dit neutre cesse d'exporter des armes vers des pays pas neutres du tout !
LAUSANNE
Non! Si ce n'est pas nous, ce seront les autres. On a le devoir de garder nos industries et nos emplois.
VAL-D'ILLIEZ (VS)
Il est clair que la Suisse doit continuer à exporter des armes, sinon ce sont d'autres qui les vendront. Il est certes nécessaire d'avoir un peu de discernement et de ne pas en vendre aux états voyous tels que la Corée du Nord. Mais pour Israël ou d'autres pays, il faut continuer. C'est un mal nécessaire ici-bas.
CLARENS
Et si la Suisse était citée en exemple dans le monde pour cesser l'exportation des armes ?
Quelle fierté nous aurions pour notre pays !
MEYRIN (GE)
©24 Heures
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Lettre d'informations du GSsA
du 5 septembre 2008
Contenu :
- Le Conseil fédéral n'a aucune intention de réduire les exportations d'armes.
- La crise de l'armée est réelle - quelles chances pour la politique de paix ?
1. Le Conseil fédéral n'a aucune intention de réduire les exportations d'armes.
Le GSsA est déçu de la modification de l'ordonnance sur le matériel de guerre que le Conseil fédéral a présenté en accompagnement de son message dans lequel il rejette l'initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre». Lors de la conférence de presse du 27 août, la conseillère fédérale Doris Leuthard a précisé de manière claire que la modification de l'ordonnance n'allait pas changer la politique du Conseil fédéral en matière d'autorisations à exporter du matériel de guerre. Les demandes pour exporter du matériel de guerre depuis la Suisse vers des pays impliqués dans des guerres ou qui violent les droits humains continueront d'être autorisées.
L'initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» avait été lancée en 2006 en raison des exportations répétées de matériel de guerre suisse vers des pays impliqués dans des conflits au niveau international ou régional ou qui violaient les droits humains. La modification de l'ordonnance sur le matériel de guerre présentée avec le message de rejet de l'initiative ne prend en compte qu'en apparence les critiques émises dans l'opinion publique. Lors de la conférence de presse de présentation de la nouvelle ordonnance, la conseillère fédérale Doris Leuthard a spécifié que les nouveaux critères d'exclusion n'allaient pas changer la pratique de la politique du Conseil fédéral de ces dernières années (1). La Suisse continuera donc d'exporter du matériel de guerre dans des pays qui sont impliqué dans des guerres et des conflits latents et/ou qui violent les droits humains (USA, Pakistan, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Corée du Sud). La révision de l'ordonnance sur le matériel de guerre n'est qu'apparente, le Conseil fédéral se gardant l'entière liberté de définir lui-même quels pays sont en guerre ou pas ou encore quels pays violent les droits humains ou non (2).
Le Conseil fédéral demande donc au parlement de rejeter l'initiative. Principalement pour la crainte de l'affaiblissement des industries suisses des armements, ce qui, d'après le Conseil fédéral, affecterait gravement la sécurité de la Suisse. Cette motivation ne tient pas. Aujourd'hui la Suisse importe déjà la plupart du matériel de guerre pour son armée depuis l'étranger. Dans le cas plus qu'improbable d'une guerre, l'industrie des armements suisse n'est pas en mesure d'approvisionner en armes la Suisse de manière autonome.
En deuxième lieu, le Conseil fédéral argumente avec la perte d'au moins 5'000 places de travail. Ce chiffre est sujet à vérification. Il paraît exagéré et il ne tient pas compte des possibilités pour les entreprises de reconvertir la production de matériel de guerre et de biens militaires spéciaux vers des productions civiles. Par exemple la RUAG la principale entreprise de production d'armements suisse, annonce fièrement que le pourcentage de son chiffre d'affaires lié à la production non militaire a passé de 7% du total en 1999 à 51% en 2007. L'initiative prévoit un soutien actif de la Confédération pour la reconversion civile de la production militaire.
Pour le GSsA il n'y a donc pas de doute qu'une interdiction générale d'exporter du matériel de guerre est nécessaire pour mettre un terme au soutien direct ou indirect de la Suisse aux guerres dans le monde ainsi que pour rendre plus crédibles et cohérentes les efforts de la Suisse pour un monde qui respecte les droits humains.
Notes :
1) Question du journaliste : «Est-ce que les nouveaux critères auront des effets sur les autorisations accordées pour certains pays ?»
Réponse de Mme Leuthard : «Non. Nous avons même procédé à un examen pour savoir si en appliquant de manière rétroactive les nouveaux critères l'une ou l'autre autorisation n'aurait pas été accordée et la réponse est non, il n'y aurait pas eu de changements dans les autorisations accordées.»
La conférence de presse
2) À ce sujet, voir les précisions aussi succinctes que pertinentes contenues dans la page de La Liberté - Le Courrier du 28 août 08 : «Flou fédéral pour vendre des armes - Des critères mais pas de gardiens» (lire l'article)
2. La crise de l'armée est réelle: quelles chances pour la politique de paix ?
Les accidents mortels, les limogeages des chefs de l'aviation militaire puis du commandant en chef de l'armée, les rebondissements de l'affaire Nef qui n'en finissent pas d'affaiblir la position du chef du Département de la défense: ce ne sont pas là les causes mais plutôt des symptômes d'une crise réelle que traverse l'armée suisse.
Cette crise naît de l'impasse dans laquelle se trouvent les deux conceptions sur lesquelles l'armée base sa légitimité :
d'une part l'armée suisse a gardé une structure et des effectifs pour un rôle totalement dépassé. La défense nationale du territoire pour faire face, et de manière autonome, à une agression militaire lors d'une guerre en Europe est une conception qui remonte au moins jusqu'à la guerre 1914-18. Les réformes de l'après guerre froid ont réduit les effectifs de plus de moitié mais n'ont pas touché aux structures de fond de cette conception: service militaire obligatoire, armée de milice.
de l'autre, son évolution vers la coopération militaire avec l'OTAN ou avec l'armée européenne qui est en train de se constituer (la "force d'intervention rapide") se trouve bloquée. La droite national-populiste n'en veut pas parce que cela constituerait un désaveu cinglant de son idéologie isolationniste. Chez les socialistes, les dirigeants du parti plaident ouvertement pour une armée interventionniste à l'étranger mais ils se heurtent encore au scepticisme d'une large partie de la base du parti et de l'opinion publique en général. Avec le bilan très négatif des interventions occidentales en Afghanistan et en Irak, l'interventionnisme militaro-humanitaire ne se vend plus aussi bien que durant les années nonante.
Depuis quelques années, bien avant l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral, cette double impasse produit au parlement des blocages partiels des projets de renouveau de l'armée, sans toutefois amorcer une réelle remise en question de la défense nationale militaire. Dans la foulée de cet été mouvementé pour l'armée et en vue des débats sur le programme d'armement 08, on a entendu le président du Parti Socialiste Suisse offrir sa "collaboration constructive" en matière militaire aux partis de la droite non-UDC. Quant à l'Etat-major général, il pleure déjà misère: les 4 à 5 milliards de dépenses annuelles ne suffisent plus pour le bon fonctionnement de l'armée qui n'a pas assez de pilotes pour les nouveaux avions, peut-être qu'on devra se contenter de 22 nouveaux avions au lieu de 33.
Le point de vue pacifiste se trouve donc encore passablement marginalisé dans les discussions qui s'ouvrent sur la politique de sécurité.
Les initiatives pacifistes contre l'achat des nouveaux avions, pour l'interdiction d'exporter des armes et pour réduire la libre circulation des armes à feu (armes de service et privées) sont essentielles pour l'ouverture d'une discussion sur les choix de fond sur la politique de sécurité.
On voit à l'exemple de la France, après la mort de dix soldats français en Afghanistan, à quelle vitesse le délire sécuritaire de la guerre tous azimuts «contre le terrorisme et pour la liberté et nos valeurs» peut s'imposer dans le discours politico-médiatique. Les discours des dirigeants bourgeois helvétiques «éclairés» qui plaident pour la coopération militaire avec les armées occidentales pour faire face aux «nouvelles menaces au niveau international» ne sont pas très différents.
C'est pourquoi il est essentiel d'œuvrer pour une politique de paix civile et solidaire.
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Citations
«Chaque guerre est atroce et doit être empêchée»
«Devant les perspectives terrifiantes qui s'ouvrent à l'humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d'être mené. Ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements.»
8 août 1945, jour du bombardement d'Hiroshima
«Ma conviction profonde, c'est que l'avenir n'est écrit nulle part, l'avenir sera ce que nous en ferons»
Lors de notre campagne «Refus de servir» GSsA de 1990-1993 et resservi pour la votations sur les F/A-18 (1993) et les initiatives pour la paix en 2001, j'avais écrit :
«L'avenir sera ce qu'on construit au présent et rien d'autre. Si, au présent, nous préparons la guerre, nous n'aurons pas la paix mais la guerre. Si, au contraire, nous nous efforçons de construire une société où les peuples s'entendront dans une joie de vie, alors nous aurons la paix. En ces temps de changements, construisons la paix en investissant notre argent et nos énergies pour apprendre à vivre avec nos voisins et pour aider les peuples à prendre en main leurs destins et à vivre pleinement leur présent. Ce serait ce qu'on pourrait appeler une politique globale de paix...»
Depuis ces temps, rien n'a changé et on en est toujours à lutter contre ces tendances à vouloir «préparer la guerre pour avoir la paix», à répondre aux problèmes de société par une répression accrue et déculpabilisée et un renforcement des forces de la police. Mais à l'époque, ces considérations m'ont valu d'être accusé d'idéalisme angélique post-68tard attardé et furent jetées aux orties. C'est qu'il faut être un Amin Maalouf pour pouvoir être entendu et écouté et lorsque le simple quidam s'essaie à faire de la prose, il passe toujours pour le benêt de service...
A part cela, espérons que même les gens les plus simples et les plus ordinaires puissent devenir les acteurs de notre avenir en ne laissant plus ce privilège qu'aux seules puissances industrielles, financières et politiques !!
GSsA/Vd - PULLY
Le Canon, un bien trop facilement exportable !
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ES AFFICHES pour la récolte :
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L I E N S :
- Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) - site web
- Matériel de campagne - explications sur l'initiative
- DDPS Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports
- Plateforme d'information humanrights.ch - Vers une exportation d'armes plus stricte
- la voix des opposants - ou comment démolir avec des gros canons !
Dossiers préparés par
©Georges Tafelmacher & SuisseForum
DATE DE CRÉATION : 14.05.2006 - DERNIÈRE MODIFICATION : 22.11.2008
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